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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Rejetée à l'Assemblée, l'expérimentation d'un revenu de base fait son retour au Sénat

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Une proposition de loi du sénateur Roland Courteau (PS) reprend le texte de la proposition de loi "d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base" portée par 17 départements PS, mais écarté il y a quelques semaines à l'Assemblée au profit du futur revenu universel d'activité annoncé par Emmanuel Macron dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Le 31 janvier dernier, l'Assemblée nationale adoptait une motion de rejet préalable écartant la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, rejetée également quelques jours plus tôt en commission des affaires sociales (voir notre article ci-dessous du 7 février 2019). La démarche avait été initiée par 18 départements à majorité socialiste, menés par Jean-Luc Gleyze, le président du conseil départemental de la Gironde. Le dépôt de la proposition de loi couronnait deux années de concertation et de réflexion sur l'expérimentation d'un revenu de base (voir nos articles ci-dessous). Mais le texte a été écarté par la majorité, au profit du futur revenu universel d'activité (RUA), annoncé par Emmanuel Macron dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté (voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2018).

Trois principes pour le revenu de base

L'expérimentation du revenu de base fait aujourd'hui son retour au Sénat, sous la forme d'une proposition de loi déposée par Roland Courteau, sénateur (Socialiste) de l'Aude, qui est un des départements à l'origine de la démarche. Le texte sénatorial ne présente aucune originalité, puisqu'il s'agit de la reprise intégrale de la proposition de loi initialement déposée à l'Assemblée nationale. Elle s'appuie en effet sur les trois principes du revenu de base : l'inconditionnalité (à ne pas confondre toutefois avec le revenu universel), l'ouverture du revenu de base aux jeunes de moins de 25 ans (avec le choix d'ouvrir dès 18 ans et non 21 ans comme envisagé un temps) et la dégressivité en fonction des revenus d'activité, afin de maintenir une incitation au travail.

Le revenu de base remplacerait trois prestations actuelles : le RSA, la prime d'activité et les aides au logement. Mais la proposition de loi laisse aux départements volontaires la possibilité "d'expérimenter la substitution de l'ensemble de ces prestations ou seulement les deux premières". Le revenu de base est un revenu minimal garanti, qui se substitue à ces prestations. Lorsqu'il se substitue au RSA et à la prime d'activité, le revenu de base est défini comme "la différence entre un montant forfaitaire, qui varie en fonction de la composition du foyer, et les ressources du foyer, à laquelle s'ajoute un pourcentage des revenus d'activité". Lorsqu'il se substitue également aux aides au logement, le montant forfaitaire est augmenté d'une majoration forfaitaire qui varie en fonction de la composition du foyer et de la zone d'habitation.

Un accompagnement social et professionnel

La proposition de loi prévoit également que les bénéficiaires du revenu de base ont droit à un accompagnement social et professionnel - comme les actuels titulaires du RSA -, organisé par un référent unique, et que chaque bénéficiaire est orienté, en fonction de ses besoins, vers Pôle emploi, vers les autorités ou organismes compétents en matière d'insertion sociale ou vers les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

En termes de financement, la proposition de loi précise que "l'expérimentation est mise en place avec le concours financier de l'État et des collectivités territoriales" volontaires, qui alimentent un "fonds d'expérimentation". Celui-ci passe des conventions avec les départements volontaires, les CAF et les caisses de MSA. Enfin, le texte prévoit que l'expérimentation entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'État, et au plus tard le 1er juillet 2020.

La proposition de loi a été envoyée, pour examen, à la commission des affaires sociales du Sénat. Si son inscription à l'ordre du jour est probable sur le quota du groupe Socialiste, son sort est beaucoup plus incertain. Tout dépendra en effet de la position des groupes Centriste et Les Républicains. Mais, même en cas d'adoption, le texte sera à nouveau écarté lors de son retour à l'Assemblée. Il viendra alors en contrepoint de la mise en place du revenu universel d'activité, voulu par le gouvernement.

Références : Sénat, proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (enregistrée à la présidence du Sénat le 29 mars 2019).

 

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