Sommet européen des régions et des villes : le Comité des régions acte sa volonté de prendre part aux décisions européennes

Dans son "manifeste de Marseille" adopté en conclusion du neuvième sommet des régions et des villes – auquel Emmanuel Macron n’a finalement pas participé – le Comité européen des régions a acté sa volonté de voir renforcé son pouvoir décisionnel, notamment par une "réévaluation progressive" de son actuelle fonction consultative. Il demande aussi de pouvoir participer aux trilogues ou de conférer aux "parlements régionaux" un rôle formel dans le processus législatif européen. Pour les représentants des collectivités européennes, l'UE fait face à un défi démocratique majeur.

"Née à l’échelle locale il y a 2.500 ans dans la cité grecque, la démocratie dans l’Union européenne ne survivra véritablement qu’en démontrant sa capacité à être ancrée sur le terrain et en étant pratiquée au quotidien." Dès ses premières lignes, le "manifeste de Marseille", lancé par le Comité européen des régions (CdR) en conclusion de son neuvième sommet des régions et des villes, se fait grave. Sans ambages, il acte "la fracture de légitimité politique et juridique existante" dans l’Union.

Édifice menaçant ruine ?

À l’appui de la démonstration, la trop faible participation aux élections, notamment européennes, dans l’ensemble des États membres, régulièrement pointée lors des débats tenus à Marseille ce 4 mars. Une abstention dont on ignore si elle fait figure de moindre mal au regard de l’expression croissante d’un vote de défiance à l’égard de l’UE – phénomène récemment relevé par le président du CdR Apostolos Tzitzikostas (voir notre article du 4 février) et dont le Brexit aura constitué le point d’orgue – ou en constitue l’étape ultime. En tout cas, la "Maison de la démocratie européenne" menacerait ruine. Pour éviter l’effondrement, il est à prévoir que la guerre en Ukraine, abondamment commentée pendant le sommet (voir notre article du 4 mars 2022), soit un ciment insuffisant. Et l’on peine à imaginer que le salut puisse venir de la seule Conférence sur l’avenir de l’Europe, dont le faible retentissement laisse entrevoir au mieux un simple ravalement de façade plutôt qu’une véritable restauration (voir encadré ci-dessous). Un sondage Ipsos réalisé pour le CdR relevait il y a peu qu’en France près des deux tiers des sondés n’en avaient pas entendu parler et que 2% seulement étaient "au courant des activités liées à la Conférence dans leur circonscription" (voir notre article du 12 octobre 2021).

Plaidoyer… pro domo

Aussi, pour que le "toit protecteur que garantit l’Union européenne" et "les murs solides incarnés par les 27 États membres" ne vacillent pas, le CdR juge plus que jamais impératif qu’ils reposent "sur de solides fondations représentées par les collectivités régionales et locales", dans un plaidoyer… pro domo. Ce qui implique non seulement de ne plus tenir à l’écart "les 240 régions, 90.000 municipalités et plus de 1,2 million d’élus locaux et régionaux de l’Union", comme cela est trop souvent déploré (voir notre article du 26 janvier 2021), mais de faire "des régions, provinces, villes et villages des pièces essentielles des mécanismes décisionnels" de l’Union. Dans la foulée de sa résolution du 28 janvier (voir notre article du 2 février 2022 ainsi que notre article du 9 décembre 2021), le CdR plaide ainsi pour une "réévaluation progressive" de son actuelle fonction consultative, en lui offrant "un rôle contraignant dans un nombre de domaines d’action précis présentant une dimension territoriale" afin de mieux prendre en compte les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de la législation européenne – un "super Cnen" (Conseil national d'évaluation des normes), en somme. Ce "renforcement du principe de subsidiarité" pourrait s’opérer en accordant au CdR un accès aux trilogues ou en conférant aux "parlements régionaux" un rôle formel dans la proposition de législation européenne – la possibilité d’octroyer à ces derniers un pouvoir d’opposition ayant été âprement débattue, mais finalement exclue.

Agenda rural européen à la trappe

Le manifeste propose également l’adoption d’un "programme rural européen tourné vers l’avenir". En revanche, l’"agenda rural européen", pourtant récemment promu par le CdR (voir notre article du 31 janvier dernier), n’a pas réussi à sortir de terre. Nulle mention n’y est faite dans le manifeste, mais le Comité y plaide pour une "participation explicite des collectivités locales et régionales à la conception et à la mise en œuvre des politiques sociales, climatiques, environnementales, énergétiques et numériques, ainsi que pour un accès direct aux financements européens dans les domaines relevant de leurs compétences". Le CdR demande en outre à la Conférence sur l’avenir de l’Europe de "réaffirmer la cohésion en tant que valeur fondamentale et boussole pour le respect du partenariat et de la gouvernance à plusieurs niveaux dans toutes les politiques de l’Union".

L’Europe à tous les étages

Les "responsables locaux et régionaux européens" y insistent également sur la nécessité qu’ils veillent "à ce que, au-delà des élections au Parlement européen […], les sujets d’intérêt européen essentiels soient préalablement abordés dans les élections nationales, régionales et locales", arguant du fait que "70% de la législation européenne est mise en œuvre au niveau local et régional". À en juger par les résultats d’une consultation organisée naguère par le Sénat, qui soulignait combien l’Union européenne était ignorée des élus français eux-mêmes (voir notre article du 5 novembre 2021), le chantier ressort sans nul doute des "grands travaux". D’autant que, si comme l’a souligné la nouvelle présidente du Parlement européen, Roberta Mestola, "notre démocratie est ancrée dans chaque ville", elle n’y est pas non plus totalement fringante, étant elle-même à la recherche de quelque étais (voir notre article du 25 février). "Nous ne pouvons jamais tenir notre démocratie pour acquise, nous devons y travailler ensemble, tous les jours et à tous les niveaux", a averti la commissaire à la démocratie, Dubravka Suica. Le fait que la leçon ait été tirée de la situation ukrainienne n’est pas le moindre des paradoxes.

  • Conférence sur l’avenir de l’Europe : les panels de citoyens présentent leurs recommandations

Malgré un retentissement encore amoindri par l’actualité internationale, la Conférence sur l’avenir de l’Europe poursuit son cours et se rapproche de son dénouement. Aura ainsi lieu les 11 et 12 mars 2022 au Parlement européen à Strasbourg une assemblée plénière lors de laquelle seront examinées les recommandations de deux panels de citoyens européens. Réuni à Maastricht (Pays-Bas) en février dernier, l’un de ces panels formule 48 propositions sur la place de l’Union européenne dans le monde et les migrations. Ces citoyens plaident notamment pour l’autonomie de l’UE dans des domaines stratégiques – industrie, énergies – et pour le renforcement des normes environnementales liées à l’exportation et au recyclage des déchets. "Nous recommandons que l’UE noue des liens avec les citoyens et les institutions locales telles que les autorités locales, les écoles et les municipalités", mentionnent-ils encore, invitant à renforcer l’information sur les activités de l’UE et la tranparence. Sur les questions migratoires, ce panel de citoyens demande en particulier "la création, sans délai, de centres d’asile spécialisés pour les mineurs non accompagnés dans tous les États membres de l’UE".

Récemment réuni à Dublin (Irlande), un autre panel de citoyens a travaillé sur les thèmes suivants : "une économie plus forte, justice sociale et emploi / éducation, culture, jeunesse et sport / transformation numérique". Parmi leurs propositions : l’adoption d’un salaire minimum garantissant "une qualité de vie similaire dans tous les États membres", une reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels entre les États-membres, "la mise en œuvre d’un système européen commun d’étiquetage des produits de consommation et de nutrition qui soit facile à comprendre", des compétences de l’UE accrues en matière de politiques sociales "afin d’harmoniser les règles minimales" (prestations de retraite, soutien aux familles, aides aux personnes âgées à domicile…). Tout un ensemble de préconisations porte par ailleurs sur un numérique "éthique et sûr" (infrastructures de qualité, inclusion numérique, protection des données, sensibilisation aux dangers d’internet, etc.). 

Deux autres panels ont déjà rendu leurs conclusions, lors d’une première session plénière qui s’est tenue à Strasbourg les 21 et 22 janvier derniers. Ces panels portaient d’une part sur la démocratie européenne – "valeurs et droits, état de droit, sécurité́" - et d’autre part sur le changement climatique, l’environnement et la santé. Sur ces derniers thèmes, il a été notamment recommandé à l’UE de "fixer des normes minimales concernant la qualité de l’alimentation, la traçabilité des denrées alimentaires et la consommation de produits de saison dans les cantines scolaires" et de "subventionner des ingrédients sains pour les cantines scolaires".

"Les panels ont sélectionné 80 citoyens (20 pour chaque panel) pour les représenter à l’assemblée plénière de la Conférence", précise le Parlement européen dans son communiqué. Chacun des quatre panels étaient composés d’"environ 200 Européens d'âges et de milieux différents, originaires de tous les États membres". Réunis physiquement et à distance, ces participants ont adopté leurs recommandations en tenant compte "des contributions des citoyens de toute l’Europe recueillies par l’intermédiaire de la plateforme numérique multilingue et des manifestations organisées dans l’ensemble des États membres", selon le Parlement. Ces contributions figureront dans un rapport annoncé pour le 17 mars, même s’il est précisé que les citoyens ont encore la possibilité de s’exprimer sur la plateforme pour alimenter un rapport final qui sera rendu public après le 9 mai.

Caroline Megglé pour Localtis

 

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