Un "effet ciseaux" de 180 milliards d'euros pour les collectivités de l'UE

Le Comité européen des régions (CoR) vient de publier la 2e édition de son "baromètre annuel régional et local", qui dresse le constat de collectivités en mal de ressources et toujours ignorées des plans de relance. Un non-sens pour le CoR, pour lequel l'impact "très asymétrique" de la pandémie sur les économies régionales rend plus que jamais nécessaire de renforcer l'influence des villes et régions dans l'élaboration des politiques européennes.

Dans le cadre de la "Semaine des villes et des régions d'Europe", le président du Comité européen des régions (CoR) – co-organisateur de l'événement avec la Commission –, Apostolos Tzitzikostas, a présenté la 2e édition de son toujours très riche "baromètre régional et local". Comme la 1re édition, il est sans surprise principalement marqué par le covid et ses conséquences – y sont également évoqués l'impact du Brexit ou celui des migrations sur les collectivités. Comme l'an passé, le rapport souligne combien la pandémie a touché de manière très disparate les différentes régions de l'UE, tant en matière sanitaire qu'économique. 

Des zones rurales moins touchées par la crise sanitaire, mais qui restent éloignées du numérique

Ainsi, alors que la plupart des lits de soins intensifs du Grand Paris étaient occupés lors du 1er semestre 2020, leur taux d'occupation n'a pas dépassé les 15% en Autriche. De même, la surmortalité a surtout frappé les régions frontalières et les aires urbaines, les zones rurales – bien que désavantagées en matière d'accès aux soins – s'en sortant relativement mieux. Depuis la première vague, 40% des régions n'ont enregistré aucune surmortalité, quand cette dernière tutoie ou dépasse les 40% respectivement en Lombardie et dans la communauté de Madrid (relevons que Mayotte émarge au 5e rang des régions d'Europe où cette surmortalité a été la plus élevée en 2020). 
En revanche, la crise a montré combien les campagnes restaient globalement éloignées du numérique, fracture d'autant plus préoccupante compte tenu de l'essor pris par ce dernier avec la pandémie. La couverture totale des ménages en réseaux de très haute capacité y reste en moyenne moitié moins importante qu'en ville (44% dans les zones urbaines, 20% dans les zones rurales), seuls l'Allemagne, la Suède, les Pays-Bas et la Belgique parvenant à réduire cette fracture.

Les collectivités allemandes essuient les plus grosses pertes budgétaires

Sur le plan budgétaire, la crise se traduirait par une perte budgétaire de 180 milliards d'euros pour les collectivités de l'UE (130 milliards pour les régions et "collectivités intermédiaires", 50 milliards pour les villes). Un chiffre qui s'explique principalement par une hausse de leurs dépenses – estimée à 125 milliards d'euros – que renforce une baisse de leurs recettes, estimée à 55 milliards d'euros. En valeur absolue, les collectivités allemandes sont de loin les plus touchées, avec un "effet ciseaux" évalué à… 111,7 milliards d'euros ! Loin devant l'Italie (22,78 Mds), l'Espagne (12,37 Mds) et la France (7,2 Mds). Rapportées aux recettes totales, ces pertes touchent alors fortement Chypre (-25%), la Bulgarie (-15,3%) et l'Allemagne (-15%) – contre -2,7% "seulement" pour les collectivités françaises (et -7,3% en moyenne UE). Des différences qui sont notamment fonction du degré d'autonomie budgétaire des collectivités. À gros traits, plus elle est grande, plus les collectivités ont souffert, leurs sources de revenus ayant souvent été lourdement affectées. Le baromètre prend ainsi exemple des départements français, affectés par "l'arrêt presque total des transactions immobilières" au printemps 2020 (même si en réalité, la baisse des DMTO a été plus faible que prévu et qu'un dispositif d'avances remboursables a été mis en place). D'autres facteurs entrent évidemment en ligne de compte, parmi lesquels le degré d'exposition de l'économie – notamment le secteur industriel – aux marchés internationaux, l'importance du tourisme dans l'économie locale, ou encore la part des dépenses de santé assurées par les collectivités (moins de 1% en France, près de la moitié en Italie).

Des collectivités ignorées des plans de relance

Pour le CoR, ces disparités justifient plus que jamais une réponse au plus près du terrain. Las, il relève une nouvelle fois qu'une minorité de collectivités ont été consultées par leur État membre lors de l'élaboration des plans de relance, seules quelques-unes ayant en outre vu leur contribution prise en compte. Au rang des bons élèves, figurent l'Allemagne, la Belgique ou la Pologne. Parmi les cancres, la France, l'Italie ou l'Espagne, selon le CoR. Qui rappelle que les collectivités sont non seulement de potentiels bénéficiaires des mesures de relance, mais surtout des acteurs majeurs du processus de relance, ce manque d'implication des collectivités risque de compromettre la reprise et soulève de graves inquiétudes quant à l'atteinte des objectifs fixés en matière de lutte contre le changement climatique.

Une "règle d'or de l'investissement public"

En conclusion, le CoR dresse plusieurs recommandations, parmi lesquelles l'institution "d'une règle d'or de l'investissement public" afin de préserver ce dernier, en le distinguant davantage des dépenses courantes. Il préconise encore de prolonger le calendrier des plans de relance "jusqu'à ce que les régions de l'UE recouvrent leur situation macroéconomique d'avant-crise" et de maintenir le taux de cofinancement accru pour les mesures de relance de court terme. Par ailleurs, pour faire face au Brexit, il suggère de modifier le règlement sur les groupements européens de coopération territoriale. L'attention est également attirée sur la participation des villes et régions à la mise en œuvre de la réserve d'ajustement au Brexit.

  • L'Europe, cette terra incognita des élus locaux français

Un sondage (dont "la représentativité totale ne peut être garantie") réalisé par Ipsos pour le Comité des régions auprès de "responsables politique locaux de l'UE" montre que l'Union européenne est encore loin des collectivités françaises. Et réciproquement. Seul 1% des sondés français (contre 11% en moyenne dans l'UE) se dit ainsi "tout à fait d'accord" avec le fait que "les régions, villes et villages ont assez d'influence sur l'avenir de l'UE", et 10% étant "plutôt d'accord" (contre 22% en moyenne dans l'UE). Dans le même temps, près de deux tiers des sondés français "n'ont jamais entendu parler de la Conférence sur l'avenir de l'Europe" (v. nos articles ci-dessous) et seuls 2% sont "au courant des activités liées à la Conférence dans leur circonscription". Plus encore, aucun n'y a participé ! Pourtant, les sondés français sont 86% à considérer que "renforcer la participation des autorités locales dans les prises de décision de l'UE améliorerait la démocratie dans l'UE". 
Pour les sondés français, les collectivités devraient prioritairement gagner en influence dans l'élaboration des politiques européennes en matière environnementale (69%, contre 59% en moyenne UE), d'économie, d'emploi et de justice sociale (61% pour les Français comme en moyenne l'UE) et d'éducation, culture, jeunesse et sport (39% des Français, 50% en moyenne UE), devant la santé (35%/31%). Reste que plutôt que de gagner en influence, les sondés attendent surtout l'amélioration de l'accès des collectivités aux financements de l'UE ("important" pour 83% des sondés français, dont 30% "très important").

 

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