Social / Formation - Stages dans le secteur social : les départements veulent y voir plus clair
Dans la nuit du 24 au 25 février, l'Assemblée nationale adoptait, en première lecture, la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, déposée par le groupe socialiste (voir nos articles ci-contre du 25 février et du 15 janvier 2014). Ce texte prévoit un cadre juridique unique pour tous les stagiaires (dans le secteur privé comme dans le secteur public), une amélioration des conditions faites à ces derniers et un renforcement de la lutte contre les abus.
Mais, depuis des années, la gratification des stages pose problème dans le secteur social, au point de susciter des prises de position à fronts renversés. L'Association nationale des assistants de travail social (Anas) réclame ainsi le maintien de la non rémunération des stages en travail social, en faisant valoir que, faute de moyens, la gratification risque de remettre en cause les propositions de stages, pourtant indispensables au cursus de formation (voir notre article ci-contre du 20 juin 2013). Aussi Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a-t-elle annoncé - en marge de l'examen de la proposition de loi - que ses services préparaient la mise en place d'un "fonds de transition" de 5,3 millions d'euros, destiné à soutenir la rémunération des stages en travail social.
Des questions en suspens
Cette initiative n'a pas manqué de faire réagir les départements, dont les services sont le principal terrain de stage en travail social et qui financent de nombreux établissements et services sociaux et médicosociaux. Dans une lettre adressée, le 28 février, à Geneviève Fioraso, Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), demande ainsi des précisions sur l'origine de cette enveloppe de 5,3 millions d'euros. L'ADF craint en effet que ces crédits soient apportés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et "donc en réduction de la compensation de l'APA et de la PCH des départements". Il souhaite également connaître les structures éligibles à cette aide et s'inquiète de rumeurs évoquant uniquement celles financées par l'Etat et l'assurance maladie (et donc excluant celles financées par les départements). Enfin, il souhaite des précisions sur les modalités de distribution de ces crédits "pour éviter les ressauts tarifaires indésirables pour les résidents, notamment en Ehpad".
Un amendement à venir
Dans son courrier, le président de l'ADF rappelle le précédent de 2008, lorsque 20 millions d'euros destinés - déjà - à financer les gratifications des stagiaires en travail social dans le secteur associatif "se sont dispersés dans des millions de structures, puis se sont dilués dans les différents budgets", avec en outre une inversion du rapport entre les stages dans le secteur public et ceux dans le secteur privé. Les départements demandent donc des solutions communes aux deux secteurs.
L'ADF renouvelle par conséquent sa proposition d'un amendement à la proposition de loi - lors de son examen au Sénat le 29 avril prochain - permettant de "mettre en place une ingénierie financière garantissant la traçabilité et la pérennité de ces crédits et évitant les transferts de nouvelles charges non compensées sur les départements".
