Stratégies d'achat public : expériences et innovations... d'ici et d'ailleurs
La Commission européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) organisaient début juin une conférence sur la stratégie dans les marchés publics. Des intervenants de nombreux pays sont venus partager leur expérience en la matière.
Dans le cadre d’une conférence sur la mise en place d’une stratégie dans les marchés publics, l’OCDE et la Commission européenne avaient invité le 2 juin 2017 des acteurs de la commande publique venus du monde entier : Espagne, Pologne, Pays-Bas, Canada, Suède, Norvège, Etats-Unis, Corée du Sud ...
Elżbieta Bieńkowska, commissaire au Marché intérieur, à l'Industrie, à l'Entrepreneuriat et aux Petites et moyennes entreprises (PME), a ouvert cette journée en insistant sur l’importance financière des marchés publics au sein de l’Union européenne (UE). Le montant total de ces derniers représente en effet 14% du produit intérieur brut (PIB) de l’UE, soit quelque 2000 milliards d’euros. Pour permettre une utilisation optimale des fonds public, la commissaire a annoncé la parution d’une série de mesures concrètes à l’automne 2017 afin de simplifier la passation des procédures de marchés publics et donc d’encourager tant l’innovation que la participation des PME. Elle a toutefois précisé que les directives européennes de 2014 ne seraient pas modifiées, sans en dire plus sur la forme ou le contenu des mesures annoncées.
En France : clauses d'insertion et RSE
Deux représentants de collectivités françaises étaient présents lors de cette conférence. Ils ont partagé leur expérience, expliquant comment ils intégraient les enjeux sociaux et environnementaux dans leur politique d’achat. Julien Bargeton, adjoint au maire de Paris, a fait part de son objectif pour 2020 : 20% des marchés publics parisiens devront comporter des clauses d’insertion, ce qui représente environ 20 millions d’heures de travail.
André Sobczak, vice-président de Nantes Métropole s’est quant à lui exprimé sur le traitement de la question de la responsabilité sociétale dans sa collectivité. Un groupe de travail, composé des acheteurs de la métropole et des réseaux économiques territoriaux, a mis au point un outil de mesure basé sur 35 critères objectifs et fondés. Les sociétés peuvent alors obtenir une note reflétant leur engagement en termes de responsabilité sociétale. Cette note, valable pendant deux ans, est reconnue dans les marchés publics du territoire.
En Corée du Sud, des fournisseurs payés sous quatre heures !
De nombreux intervenants sont venus témoigner des stratégies mises en place dans leur pays, permettant d’intégrer aux marchés publics une dimension écologique, sociale ainsi et favorisant l’accès des PME. Dans le cadre du projet de rénovation de la marie d’Eindhoven (Pays-Bas), Jaap Strating, chef du service achats de la ville, a voulu que ce bâtiment ait la plus faible consommation de carbone possible. Un appel d’offres a été lancé mais il s’est vite rendu compte qu’il ne parviendrait pas à ses objectifs énergétiques avec cette seule procédure. Il a donc organisé un "sourcing" géant sous forme de "speed-dating" afin de voir quelles solutions les entreprises pouvaient proposer. Grâce à ces rencontres, le marché a permis une amélioration de 60% de la durabilité de la construction et des matériaux.
Enfin, Kang Heehoon, premier secrétaire de l’ambassade de Corée du Sud au Royaume-Uni, a suscité la curiosité de l’assemblée. En s’inspirant des pratiques européennes, la Corée du Sud parvient aujourd’hui à payer des avances d’un montant de 70% du marché sous cinq jours. De plus, après réception d’un marché, les fournisseurs sont payés sous quatre heures grâce à un fond de roulement national. L’Etat paye rapidement le fournisseur puis est remboursé par l’entité publique, utilisatrice finale. Cette pratique est un réel levier pour améliorer l’accès des PME à la commande publique. Reste à savoir si elle serait transposable en Europe, et surtout en France...
