Surendettement : la situation a continué de s'améliorer nettement en 2021
La Banque de France a publié ses chiffres 2021 sur le surendettement, qui montrent une nette amélioration, même par rapport à 2019, 2020 étant une année atypique. Ceci vaut pour les dossiers de surendettement comme pour l'inclusion bancaire.
© Adobe stock
On savait déjà que l'année 2020 a connu un très net recul des situations de surendettement. Mais les résultats de cette première année de la crise sanitaire peuvent être considérés comme atypiques et donc peu significatifs, dans la mesure où la pandémie, les mesures prises pour y faire face et les confinements successifs ont pesé sur le nombre de dossiers déposés et sur le fonctionnement du dispositif chargé de les prendre en charge. Les résultats de l'année 2021, dont la Banque de France vient de livrer les premiers chiffres, étaient donc très attendus. En comparant les données à celles de 2019, dernière année de référence "classique", ils montrent que le recul des situations de surendettement, à l'œuvre depuis plusieurs années (voir notre article du 11 février 2020), s'est poursuivi et même amplifié en 2021.
Des dossiers de surendettement en baisse de 15% par rapport à 2019
L'an dernier, le nombre de dossiers de surendettement déposés s'est élevé à 120.968 unités. Un chiffre certes supérieur aux 108.748 dossiers de 2020 (avec un effondrement des dépôts entre mars et mai, période du premier confinement), mais nettement inférieur aux 143.091 de 2019, soit une baisse de 15%. Sur les 130.110 dossiers traités par les commissions de surendettement en 2021 (contre 153.424 en 2019), les décisions se répartissent ainsi : 5.815 dossiers jugés finalement irrecevables, 51.634 mesures de redressement personnel, 64.311 mesures de réaménagement des dettes et 8.350 dossiers clôturés (y compris constats de non-accord n'ayant pas fait l'objet d'une ouverture des mesures). Par ailleurs, 24.456 dossiers ont fait l'objet d'un recours ou d'une contestation devant les tribunaux.
Si le nombre de dépôts de dossiers de surendettement est ainsi nettement orienté à la baisse, la typologie des personnes surendettées varie relativement peu. Ainsi, parmi les causes des situations de surendettement au quatrième trimestre 2021, la baisse des ressources est présente dans 23,1% des situations, devant le licenciement/chômage (21,3%), la maladie/accident/invalidité (14,5%), la séparation/divorce (14,3%) et le décès d'un membre de la cellule familiale (3,2%), auxquelles s'ajoutent 23,6% de causes "autres". Le profil sociodémographique reste également stable avec 54% de femmes pour 46% d'hommes, 20,5% de 18-34 ans, 47,8% de 35-54 ans et 31,7% de 55 ans et plus. Enfin, les locataires (74,7%) et les personnes hébergées et occupantes à titre gratuit (15,1%) sont beaucoup plus exposés au surendettement que les propriétaires et propriétaires occupants (10,2%). Les dettes immobilières représentant d'ailleurs 12,7% des situations de surendettement.
Reculs sur les fichiers d'incidents et sur les désignations pour le droit au compte
D'autres chiffres publiés par la Banque de France dans son "Baromètre mensuel de l'inclusion financière" de janvier 2022 attestent également cette amélioration de la situation. Sur la mise en œuvre du droit au compte bancaire, le nombre de désignations de banques pour l'ouverture d'un compte s'est élevé l'an dernier à 34.594 soit une diminution de 33% par rapport à 2019. Sur ce point, on note même une baisse par rapport à l'année hors norme de 2020 (36.056).
De même, les inscriptions sur les fichiers d'incidents affichent également une baisse. Sur le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP, pour les personnes ayant rencontré des difficultés dans le remboursement d'un crédit, ainsi que celles en situation de surendettement dès la date du dépôt d'un dossier auprès d'une commission), le nombre cumulé d'inscrits au 31 décembre 2021 atteint 685.901, ce qui correspond à une baisse de 20% par rapport à la même date de 2019. Sur le fichier central des chèques (FCC, pour les personnes ayant émis un chèque sans provision ou s'étant vu retirer leur carte bancaire à la suite d'un usage abusif), la baisse est plus forte encore, puisque le nombre cumulé d'inscrits atteint 767.520 personnes au 31 décembre 2021, soit un recul de 38% par rapport à la même date de 2019.
Malgré ces différents chiffres plutôt encourageants et dans un contexte qui demeure néanmoins incertain, la Banque de France entend rester prudente et indique qu'elle "restera attentive aux conséquences que la crise sanitaire pourrait avoir sur la situation des particuliers en 2022".
