Intempéries - Tempête Klaus : les communes forestières des Landes toujours dans l'attente d'une subvention de l'Etat
L'audience accordée le 7 mai par le préfet des Landes n'y aura rien changé : 59 communes du département sont déférées devant la chambre régionale des comptes pour "inscription à leur budget d'une subvention insincère". L'affaire remonte à janvier 2009 et la tempête Klaus qui a lourdement touché les communes forestières des Landes. Face à l'ampleur des dégâts, "le président de la République avait promis une aide de 5 millions d'euros sur 10 ans pour toutes les communes forestières sinistrées d'Aquitaine", comme le rappelle le directeur de l'association des maires des communes des Landes, Guy Gaujacq, à Localtis. Pourtant, malgré plusieurs relances auprès du préfet, Evence Richard, cette promesse était restée lettre morte. Guy Gaujacq explique ainsi la "décision de 59 communes, dont les ressources forestières représentent entre 9% et 61% des finances, d'inscrire dans leurs budgets primitifs une subvention correspondant à 3 millions d'euros, répartie en fonction de la moyenne des recettes forestières des trois dernières années et au prorata de l'effort fiscal de chaque commune". Un geste immédiatement sanctionné par le préfet puisqu'il les a toutes déférées devant la chambre régionale des comptes. Si cette décision permet "un coup médiatique essentiel pour relancer le bras de fer avec le gouvernement", constate Guy Gaujacq, elle engendre des conséquences importantes : l'exécution des budgets d'investissement est suspendue jusqu'à la fin de la procédure. Ainsi, le reboisement "d'environ 20.000 hectares, pour un montant compris entre 2.500 et 3.000 euros par hectare" ne peut pas être engagé.
Un handicap auquel vient s'ajouter un autre litige qui concerne 16 communes du département qui ne peuvent pas bénéficier des aides à la replantation car elles ne sont pas soumises au régime forestier. Cette "dérogation historique, spécifique aux Landes, devra donc peut-être être remise en cause", souligne encore l'élu.
Enfin, dernière revendication importante pour l'association : l'absence de compensation de l'Etat en 2010 suite au dégrèvement fiscal de la taxe sur le foncier non bâti. Alors qu'en 2009, "le gouvernement avait versé un million d'euros pour compenser le déclassement des parcelles, cette année, nous n'avons rien perçu alors qu'on estime avoir perdu 600.000 euros", note Guy Gaujacq.
Tous ces obstacles font craindre aux communes forestières des Landes des conséquences dramatiques : "Nous allons manquer de bois pour fournir l'industrie d'Aquitaine dès l'année prochaine. En outre, de nombreux petits propriétaires sylviculteurs qui n'ont pas les moyens de reboiser s'interrogent pour l'avenir." Autant d'incertitudes qui incitent le député Henri Emmanuelli à poser une question d'actualité sur le sujet, à l'Assemblée nationale le 12 mai et le sénateur Jean-Louis Carrère à profiter de la loi sur la modernisation agricole, qui sera examinée à partir du 18 mai, pour interpeller le gouvernement. Et, Guy Gaujacq de prévenir : "Si la réponse du gouvernement est négative, nous envisagerons des actions moins passives."
Muriel Weiss
