Indemnisations - Une ouverture exceptionnelle de crédits pour les collectivités touchées par les intempéries
Les collectivités territoriales touchées par les intempéries fin 2008 et début 2009 vont bénéficier d'une "ouverture exceptionnelle" de 45,4 millions d'euros, ont annoncé le 16 juillet le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et le secrétaire d'Etat aux Collectivités, Alain Marleix. Dans un communiqué, ils précisent qu'"un décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance a été publié au Journal officiel du 14 juillet" et qu'il ouvre "45,4 millions d'euros en autorisations d'engagements et 22,2 millions d'euros en crédits de paiement afin d'assurer les premières indemnisations" des biens non assurables des collectivités touchées par les intempéries survenues essentiellement fin 2008 et début 2009. Les ministres soulignent qu'ils veilleront à ce que ces crédits "soient délégués le plus rapidement possible".
Ces fonds doivent permettre d'achever la procédure d'indemnisation des collectivités touchées par les inondations de mai et de septembre 2008 dans la Drôme, l'Ardèche, les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes. Ils vont également servir à verser une avance pour la réparation des dégâts causés par les intempéries de novembre et décembre 2008 dans le centre et le Sud-Est. Enfin, ils vont permettre d'engager l'indemnisation des dégâts liés à la tempête Klaus qui a frappé le Sud-Ouest les 24 et 25 janvier derniers, ces crédits constituant aussi une avance dans l'attente d'une évaluation définitive du montant des dommages.
A.L.
