Social - Tirée par le RSA socle et la PCH, l'aide sociale des départements a progressé de 3% en 2014

Comme chaque année, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des prestations d'aide sociale attribuées par les départements. Cette nouvelle livraison porte sur l'exercice 2014. Durant cette année, le nombre de prestations attribuées s'élève à 4,187 millions. Ce chiffre est en hausse de 3% par rapport à l'année précédente. La progression est toutefois inférieure à celle de 4% observée en 2013 (voir notre article ci-contre du 19 décembre 2014). Depuis 2010, la hausse du nombre de prestations délivrées a progressé de 16%. Cette année-là, ce nombre n'était encore que de 3,6 millions.

Depuis 2010, +25% pour le RSA socle et +64% pour la PCH

L'analyse par catégories d'aide sociale met en évidence deux groupes bien distincts. L'essentiel de la hausse de 3% incombe en effet à l'aide sociale à l'insertion et à l'aide sociale aux personnes handicapées. Le nombre de bénéficiaires de la première a progressé de 5% en 2014, avec 1,988 million d'attributions, dont +4% pour le RSA socle, qui en constitue l'essentiel avec 1,893 million d'attributions. Avec quasiment deux millions d'attributions en 2014, l'aide sociale à l'insertion représente désormais près de la moitié de l'ensemble des aides sociales départementales (4,2 millions). Pour mieux mesurer le choc budgétaire pour les départements, il suffit de rappeler que, depuis 2010 - soit en seulement quatre ans -, la progression du nombre d'allocations attribuées au titre de l'aide sociale à l'insertion est de 25%...
Les taux de progression sont exactement les mêmes pour ce qui concerne l'aide sociale aux personnes handicapées : +5% en 2014 et +25% depuis 2010. Le nombre d'attributions en 2014 s'élève ainsi à 484.440, dont 252.440 pour la prestation de compensation du handicap (PCH) - qui progresse de 10% en 2014 et de 64% depuis 2010 - et 71.810 pour le reliquat de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP, respectivement -6% et -21%). Autre présentation : sur les 484.440 prestations délivrées en 2014, 332.790 relèvent de l'aide à domicile des personnes handicapées et 151.650 de l'aide à l'accueil en établissement des personnes handicapées.

Stabilité relative pour l'aide sociale aux personnes âgées et l'ASE

La situation est très différente pour les deux autres formes d'aide sociale départementale. Ainsi, l'aide sociale aux personnes âgées - qui avait connu une très forte progression dans la décennie 2000 après la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au 1er janvier 2002 - connaît une relative stabilité depuis 2010. En 2014, le nombre de prestations attribuées à ce titre s'est élevé à 1,391 million, dont 1,249 million pour l'APA. Ce chiffre correspond à une progression de 1% en 2014 et de 5% depuis 2010. Ces attributions se répartissent entre 758.250 pour l'aide à domicile (+0% en 2014 et +3% depuis 2010) et 632.610 pour l'aide à l'accueil en établissement des personnes âgées (respectivement +1% et +8%). Cette relative stabilité de l'aide sociale aux personnes âgées pourrait toutefois être remise en cause avec la revalorisation des plans d'aide prévue par le projet de loi Vieillissement, en cours d'examen au Parlement.
Enfin, l'aide sociale à l'enfance (ASE) affiche également une progression de 1% du nombre d'attributions en 2014. La hausse est en revanche un peu plus forte depuis 2010 (+8%). Comme les années précédentes, les 323.560 prestations attribuées - ou plutôt mesures prononcées - se répartissent de façon égale entre les actions éducatives (161.700) et l'accueil en établissements (161.860).

 

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