Financement et services bancaires

Tonus

Véhicule de soutien à vos projets de construction en zones tendues.

Un véhicule doté d'une capacité d'investissement d’1 Md€ dédié à des montages en démembrement de propriété et au rachat de logements financés en PLS de plus de 15 ans.

Avec l'offre Tonus, la Banque des Territoires accompagne la diversification de votre stratégie financière et vous apporte une solution de soutien à vos projets de construction de logements sociaux en zones tendues, avec :

  • le démembrement de propriété institutionnel ULS (Usufruit locatif social)

Détenu à 100% par la Caisse des Dépôts, le véhicule « Tonus » investira en nue-propriété dans la construction en zones tendues de logements sociaux dont vous serez usufruitiers pendant une période de 15 à 20 ans. Les organismes de logement social (OLS) économiseront ainsi un apport en fonds propres, de l’ordre de 200 M€, l’acquisition de l’usufruit pouvant être intégralement financée par des prêts de la Banque des Territoires. 

« Tonus » soutiendra la construction de 7000 logements sociaux sur l’ensemble des segments, du logement social au très social (prêt PLAI, PLUS et PLS).

  • la possibilité de vendre des logements financés en PLS (prêt locatif social) de plus de 15 ans


Pour générer des fonds propres, vous disposerez d’une seconde option complémentaire : céder au véhicule des logements de plus de 15 ans financés en prêts PLS en contrepartie du réinvestissement des plus-values dans la construction neuve.

En visant l’acquisition d’environ 2000 logements sociaux, « Tonus » devrait engendrer la construction de 5000 logements sociaux supplémentaires.

 

UN ULS INSTITUTIONNEL
pour accroître votre parc sans mobiliser de fonds propres

Principes de l’offre Offre d’investissement en démembrement de propriété :
  • le bailleur bénéficie d’un parc neuf sans apporter de fonds propres ;
  • le véhicule Tonus Territoires se porte acquéreur en nue-propriété d’opérations sur tous les segments PLAI, PLUS et PLS, dans les zones tendues (Abis/A et B1), en VEFA ou produites en maîtrise d’ouvrage directe par l’organisme.
Financement
usufruit

100 % du coût de l’usufruit peut être financé par des prêts sur fonds d’épargne couvrant la durée de l’usufruit.

Période de
démembrement
De 15 à 20 ans
Taille d’opération Au moins 15 logements
Remembrement
à la fin de
la période
d’usufruit


Accompagnement de manière individualisée dans la période de fin de l’usufruit

Quels
avantages ?
  • Soutenir les objectifs de construction pour les années à venir pour tout type de logements sociaux ;
  • Réaliser une économie totale de fonds propres sur ces opérations pour les bailleurs usufruitiers ;
  • Une trésorerie positive à la fin de l’ULS ;
  • La garantie d’un acteur institutionnel pour la gestion de la phase de remembrement.

LA CESSION DE PLS DE + DE 15 ANS
Des fonds propres pour de futures opérations de construction

Principes de l’offre
  • Cession en bloc de logements financés en PLS familial de plus de 15 ans ;
  • Les locataires en place conservent leurs droits jusqu’à leur départ ;
  • Les plus-values de cession devront être réinvesties dans la construction neuve ;
  • Le bailleur pourra assurer la gestion locative des logements PLS cédés jusqu’à leur cession.
Quel avantage ?

Apporter des fonds propres immédiatement via des cessions en bloc.

Présentation de l'offre Tonus
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