Un arrêté aménage MaPrimeRénov' pour accélérer le passage aux énergies renouvelables

Un arrêté paru le 12 avril met en œuvre deux mesures annoncées à la mi-mars dans le cadre du "plan de résilience" : une prime supplémentaire de 1.000 euros pour encourager le passage à des équipements de chauffage à base d'énergies renouvelables et la la suppression des forfaits relatifs à l'installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique... mais pas avant le 1er janvier 2023.

La guerre en Ukraine bouleverse les perspectives de l'approvisionnement de l'Europe en gaz et va inéluctablement conduire à la fois à une révision du "mix énergétique" et à un effort accru sur les économies d'énergie. Face à cette situation, le Premier ministre présentait, le 16 mars, un "plan de résilience", destiné aux secteurs les plus touchés par les conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix de l'énergie et les ruptures d'approvisionnement (voir notre article du 17 mars 2022). Dans le cadre de cette présentation, Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, annonçait pour sa part un ensemble de mesures visant à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles. Celles-ci concernaient notamment la prime de transition énergétique (PTE), plus connue sous le nom de MaPrimeRénov' (voir notre article du 17 mars 2022).

Un arrêté du 7 avril met en œuvre deux mesures annoncées le 16 mars. L'une d'entre elles est toutefois modifiée par rapport à sa présentation initiale. La première mesure consiste en une prime supplémentaire de 1.000 euros, au titre de MaPrimeRénov', afin d'encourager le remplacement d'équipements de chauffage à base d'énergies fossiles (gaz, fioul...) par des équipements à base d'énergies renouvelables. Cette surprime de 1.000 euros s'applique aux demandes de primes déposées entre 15 avril et le 31 décembre 2022. Elle est ouverte à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs. L'arrêté du 7 avril liste les équipements éligibles : chaudières à alimentation automatique ou manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses, chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques et pompes à chaleur air/eau. Par exemple, pour un ménage aux ressources très modestes s'équipant d'une chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses, l'aide de MaPrimeRénov' est portée de 10.000 à 11.000 euros jusqu'au 31 décembre prochain.

La seconde mesure mise en place par l'arrêté du 7 avril concerne la suppression des forfaits relatifs à l'installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique (THPE). Dans un premier temps, et dans une certaine ambiguïté, cette mesure était supposée être d'application immédiate. Mais cette perspective a suscité immédiatement une levée de boucliers. La FFB (Fédération française du bâtiment) a, par exemple, aussitôt affirmé qu'une telle mesure ajouterait "de l'instabilité dans un contexte déjà très incertain". Dans un communiqué du 17 mars, la FFB indiquait que Barbara Pompili "a annoncé ce soir, devant les membres du bureau de la FFB, un report de l'extinction de l'aide MaPrimeRénov' pour les chaudières gaz THPE au 1er janvier 2023. Toutes les demandes de prime avec devis signé avant cette date resteront éligibles". L'arrêté du 7 avril officialise donc cette extinction au 1er janvier 2023.

Références : arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (Journal officiel du 12 avril 2022).
 

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