Plan de résilience : le Fonds chaleur et le dispositif "MaPrimeRénov" renforcés

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé ce 16 mars plusieurs mesures visant à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles, lors de la présentation du plan de résilience du gouvernement pour faire face aux conséquences économiques du conflit en Ukraine. Dans l'immédiat, le Fonds chaleur destiné principalement aux collectivités et aux entreprises disposera de 150 millions d'euros de moyens supplémentaires et les aides "MaPrimeRénov" seront relevées à 1.000 euros à partir du 15 avril, pour inciter les ménages à remplacer les chaudières au gaz ou au fuel par des "solutions de chauffage renouvelable" comme "les pompes à chaleur". Une circulaire à venir invitera aussi l'ensemble des services publics à réduire d'1°C la température de chauffage des bâtiments.

Lors de la présentation du plan de résilience du gouvernement pour faire face aux conséquences économiques du conflit en Ukraine (lire notre article de ce jour), Barbara Pompili a annoncé ce 16 mars plusieurs mesures de court terme visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles. "C'est un impératif climatique, mais nous voyons aujourd'hui à quel point c'est aussi un enjeu de souveraineté énergétique" a déclaré la ministre de la Transition écologique, rappelant la volonté du président de la République et de la présidence de la Commission européenne "de ne plus dépendre du tout du gaz et du pétrole russes au plus tard d'ici 2027".

Conversion de réseaux de chaleur

Le gouvernement a d'abord décidé d'accroître "dès cette année" de 40% - soit 150 millions d'euros - les crédits d'intervention du Fonds chaleur géré par l'Ademe. Destiné principalement aux collectivités et aux entreprises, ce fonds permet notamment de financer des investissements pour remplacer le gaz naturel par des énergies renouvelables dans les systèmes de chauffage. "Ces 150 millions d’euros de moyens supplémentaires permettront par exemple de soutenir très rapidement des projets de conversion de réseaux de chaleur à la biomasse, moyen très efficace de réduire notre demande en gaz naturel", a illustré Barbara Pompili.

Equipements de chauffage "vertueux" pour les ménages

Elle a également annoncé l'augmentation de 1.000 euros de MaPrimeRénov à partir du 15 avril prochain et jusqu’à la fin de l’année 2022 afin d’accélérer le remplacement de chaudières à énergies fossiles (fioul, gaz) par des systèmes de chauffage plus "vertueux", comme les pompes à chaleur (y compris hybrides) et les chaudières fonctionnant à la biomasse. L’aide totale pourra aller jusqu’à 9.000 euros. "En cumulant les aides MaPrime Rénov' et les certificats d'économies d'énergie, il sera ainsi plus avantageux pour les ménages les plus modestes de choisir une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse et de se passer du gaz", a affirmé la ministre. Elle a en outre indiqué que "pour ne plus inciter les ménages à rester dépendants du gaz, les forfaits pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront parallèlement arrêtés".
Le plan du gouvernement comprend aussi un "appel à projets exceptionnel de France 2030" qui sera lancé début avril pour "accélérer" la décarbonation de l’industrie. Il ciblera "les entreprises les plus exposées à la hausse des prix des hydrocarbures pour qu’elles accélèrent leurs projets d’efficacité énergétique ou de substitution du gaz naturel par de la biomasse".

Les services publics invités à l'"exemplarité"

Un "plan de sortie accéléré des hydrocarbures pour les bâtiments de l’État et de ses opérateurs" est également prévu, avec la mise en place d’un fonds qui financera des "travaux à impact rapide" sur la réduction de consommation de gaz et de fioul, comme le remplacement de chaudières fossiles par des solutions renouvelables. "Par souci d’exemplarité, le Premier ministre signera également dans les jours à venir une circulaire appelant l’ensemble des services publics à réduire d’1°C la température de chauffage afin d’économiser l’énergie et de réduire la facture", a aussi indiqué Barbara Pompili.

Energies renouvelables : nouvelles mesures de simplification en vue

Le volet énergétique du plan comprend d'autres éléments rappelés par la ministre comme le remplissage des stocks de gaz en vue de l’hiver 2022-2023, la diversification des sources d'approvisionnement (par le renforcement des capacités d'importation de GNL dans les quatre ports méthaniers français) ou encore le rapport demandé à EDF pour identifier les leviers permettant une plus grande disponibilité du parc nucléaire l’hiver prochainement. Côté énergies renouvelables, la ministre a promis la mise en place de "nouvelles mesures de simplification dans les prochaines semaines", se réjouissant d’ores et déjà d’avoir acté une "prise en charge accrue de 40 à 60 % des frais de raccordement pour les installations de biogaz effective depuis cette semaine", une mesure prévue par un arrêté publié au Journal officiel ce 11 mars.
Ces actions sont "des mesures d’accélération qui visent à produire des effets dès les prochains mois", a souligné la ministre. "Elles seront bien sûr complétées dans le cadre d’un plan d’action pluriannuel au moment de l’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone dès l’été prochain."

  • Fonds chaleur : 350 millions d'euros engagés en 2021 dans près de 560 installations

Malgré une année encore perturbée par la situation sanitaire, la totalité du budget du Fonds chaleur (350 millions d’euros), a été engagé en 2021 et le nombre d’installations aidées - 559 contre 652 en 2020 – est resté conséquent, se félicite l'Ademe dans son bilan du Fonds, publié ce 17 mars. Concernant les aides à l’investissement (301 millions d'euros), les réseaux de chaleur, représentent le premier poste du budget avec 130 millions d'euros, (+4 % par rapport à 2020) qui ont permis de financer 264 km de réseaux. Les chaufferies biomasse ont représenté 78,5 millions d'euros d’aides (dont 41 millions d'euros pour des chaufferies industrielles de grande taille dans le cadre de l’appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire), les équipements de valorisation du biogaz par injection au réseau 41,7 millions d'euros, et la géothermie 22,9 millions d'euros. Pour le solaire thermique et les opérations de récupération de chaleur fatale (hors réseaux liés), 3 millions et 7,2 millions ont été respectivement engagés. Les contrats de développement énergies renouvelables (essentiellement bois énergie) ainsi que les dossiers TREMPLIN (solaire) ont représenté 17,7 millions d'euros.
Les projets ayant bénéficié des aides à l’investissement du Fonds chaleur 2021 permettront de produire 3,35 TWh/an de chaleur renouvelable additionnelle. Cette production reste cependant insuffisante pour atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie publiée en avril 2020, reconnaît l'Ademe. "Il serait nécessaire de plus que doubler le rythme actuel pour les atteindre", souligne l'Agence.
C’est le bois énergie et le biogaz qui contribuent le plus à la production de chaleur renouvelable et de récupération (40,4% chacun), suivis de la géothermie (10%) et de la récupération de chaleur fatale (8,4%). "Si l’indicateur de l’aide rapportée à la production additionnelle sur 20 ans se dégrade légèrement par rapport à ces dernières années, avec un coût qui atteint 5,2 euros/MWh produit sur 20 ans (contre environ 4 euros/MWh en 2020), les aides du Fonds chaleur restent cette année encore efficientes", estime l'Ademe. Les aides apportées aux réseaux à redynamiser et la hausse du coût des matières premières expliquent en partie cette évolution, analyse-t-elle.  
Pour 2022, l'Ademe prévoit de lancer un appel à projets visant à faciliter l’accompagnement des études pour la création et l’extension des réseaux de chaleur et de froid dans les collectivités de moins de 50.000 habitants sur l’ensemble du territoire.

 

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