Guerre en Ukraine et hausse des prix de l'énergie : une nouvelle aide pour les PME du BTP

Le gouvernement met en place une aide pour les PME du secteur des travaux publics impactées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Un décret du 5 avril 2022 détaille ses modalités. L'enveloppe prévue est de 80 millions d'euros.

Le gouvernement met en place une aide pour les entreprises du secteur des travaux publics impactées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Le décret n°2022-485 du 5 avril 2022, publié au Journal officiel du 6 avril 2022, précise les modalités de cette aide qui concerne les entreprises créées avant le 1er janvier 2022, exerçant leur activité principale dans un des secteurs d'activités des travaux publics. Pour être éligible, les entreprises doivent être des PME (moins de 250 personnes, moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires) et exploiter un matériel de travaux publics. Elles doivent aussi être résidentes fiscales en France, ne pas être en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et ne pas disposer d'une dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019. L'aide correspond à 0,125% du chiffre d'affaires annuel 2021, dans la limite de 200.000 euros. Les demandes sont à transmettre d'ici le 30 juin 2022 sur le site impots.gouv.fr. L'enveloppe consacrée à l'aide représente 80 millions d'euros.

Des alertes de la part des acteurs du secteur du bâtiment et des travaux publics

Ce coup de pouce intervient au moment où les entreprises du secteur font face à de graves difficultés, liées à la volatilité du prix des matériaux de construction et le prix élevé des carburants, amplifiées par la guerre en Ukraine. Dès le 9 mars, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) avait demandé l'intégration des travaux publics au plan de résilience et un plafonnement par décret en Conseil d'Etat des prix de l'énergie et des carburants. Même chose du côté de la Fédération française du bâtiment (FFB) qui, dans un communiqué du 11 mars, avait alerté le gouvernement sur les risques de pénuries et d'inflation de l'ensemble des coûts de production. La FFB demandait une baisse transitoire du taux de TVA sur les carburants et un gel du prix de l'énergie et des carburants. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), le syndicat patronal représentant l'artisanat du bâtiment, a quant à elle sollicité le ministre de l'Economie pour résoudre la crise qui touche 557.000 entreprises artisanales du bâtiment.

71% des dirigeants de TPE-PME impactés par une augmentation importante des prix de l'énergie

Dans une enquête auprès des dirigeants de TPE-PME, dont les résultats ont été publiés le 5 avril, la CPME fait part de l'inquiétude grandissante des chefs d'entreprises concernant la hausse des prix de l'énergie et du carburant. "Près d'un dirigeant sur deux place désormais la hausse des prix de l'énergie ou du carburant en tête de ses préoccupations devant les difficultés d'approvisionnement de matières premières ou de recrutement", indique ainsi l'enquête. 71% d'entre eux se disent impactés par une augmentation importante des prix de l'énergie (hors carburants), les entreprises industrielles et les TPE ayant souscrit des contrats d'électricité au prix du marché étant les entreprises les plus concernées. 18% vont même jusqu'à se poser la question du maintien de leur activité du fait de cette situation. Ils sont majoritairement pour une baisse de la fiscalité, plus efficace selon eux qu'une aide financière.

L'aide au BTP avait été annoncée le 30 mars, en même temps que la publication d'une circulaire appelant à se montrer bienveillant vis-à-vis des entreprises dans le cadre des marchés publics (voir notre article du 4 avril 2022).

Référence : décret n°2022-485 du 5 avril 2022 instituant une aide pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine, publié au Journal officiel du 6 avril 2022.

 

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle