Un "audit flash" de la Cour des comptes délivre un satisfecit à MaPrimeRénov'

Dans un "audit flash" d'une vingtaine de pages – une "procédure accélérée d'analyse d'une nouvelle mesure d'aide publique [qui] permet de poser des constats et observations utiles à sa poursuite" –, la Cour des comptes livre ses "premiers enseignements" sur le déploiement par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) du dispositif MaPrimeRénov'. Institué en janvier 2020 et destiné au financement des travaux de rénovation énergétique dans l'habitat privé, ce dispositif a été fortement amplifié dans le cadre du plan de relance. Il s'est substitué au crédit d'impôt transition énergétique (CITE), qui existait depuis septembre 2014. Sa particularité est aussi de s'adresser "à la quasi-totalité des propriétaires, sans gain énergétique minimum requis". En outre, contrairement aux dispositifs antérieurs et notamment au programme "Habiter mieux agilité", les aides de MaPrimeRénov' ne visent pas uniquement à réduire la précarité énergétique des propriétaires très modestes, mais à soutenir plus largement la rénovation énergétique.

 La Cour des comptes porte donc un regard largement positif sur MaPrimeRénov'. Celle-ci, "parce qu'elle concentre désormais en un seul dispositif l'équivalent des incitations fiscales du CITE et les programmes 'Habiter Mieux agilité' et 'Copropriété' de l'Anah, tend à encourager la rénovation énergétique du plus grand nombre de logements ('massifier'), et ce, après une décennie consacrée à la lutte contre la précarité énergétique". Entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021, 574.000 dossiers ont été déposés, dont 76% ont été acceptés, tandis que 200.000 primes ont déjà été versées. La dimension sociale n'est pas absente, puisque deux tiers des dossiers concernent des ménages modestes. Enfin, la Cour observe que les contrôles ont porté sur 35% des dossiers et 5% des réalisations. Par ailleurs, l'audit fait remarquer que l'ampleur du programme et la rapidité de sa montée en charge risquent toutefois "d'imposer des modification substantielles" dans l'organisation de l'Anah.

Dans ce contexte d'un jugement plutôt favorable sur le dispositif, la Cour des comptes formule néanmoins quatre recommandations. La première consiste à organiser, en direction des usagers, une communication rigoureuse sur le dispositif MaPrimeRénov'. Dans sa réponse à l'audit, le Premier ministre précise d'ailleurs que "l'Anah va reprendre, de manière progressive, le pilotage du réseau d'information et d'accompagnement à la rénovation énergétique précédemment assuré par l'Ademe". La seconde recommandation appelle à garantir un financement stable et pérenne du dispositif au-delà de 2022. Troisième recommandation : évaluer, avant la  fin 2021, les gains énergétiques de MaPrimeRénov'. Enfin, dans le même esprit, la quatrième recommandation préconise d'évaluer, en 2023, l'impact de MaPrimeRénov' dans la lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes. Au final, et face aux objectifs ambitieux fixés par la loi Climat & Résilience (interdiction de la location des passoires thermiques de catégories G, F et E à compter respectivement de 2025, 2028 et 2034), la Cour des comptes estime qu'au-delà des bons résultats actuels, "des interrogations demeurent sur la capacité du dispositif MaPrimeRénov' à financer sur le long terme des travaux lourds".

 

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