Un nouveau décret pour la mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion et de la pêche

Après le décret du 21 avril dernier fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes, un nouveau décret du 27 avril, publié ce jour, vient préciser la mise en œuvre de ces programmes.

Le texte désigne notamment les autorités de coordination : l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour le Feder, la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA, officiellement créée en mars dernier) pour le Feampa et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère chargé du travail pour le FSE+. L’ANCT assure la mission de coordination de l’ensemble des fonds – outre ceux cités, le Fonds asile, migration et intégration (Fami), le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), le Fonds pour une transition juste (FTJ) ou encore l'Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV).

Le décret désigne également les autorités de gestion : la DGAMPA pour le Feampa ; la DGEFP pour le programme national FSE+ "Emploi, inclusion, jeunesse, compétences" et pour le programme national FTJ "Emploi et compétences" ; la direction générale de la cohésion sociale des ministères chargés des affaires sociales pour le programme national FSE + "Soutien européen à l'aide alimentaire" et la direction générale des étrangers en France du ministère de l'Intérieur pour le Fami, le FSI et l'IGFV. La direction générale des outre-mer du ministère chargé des Outre-mer assure pour sa part une mission d'appui, de suivi et de coordination pour les régions ultrapériphériques françaises, en lien avec l’ensemble de ces autorités et le secrétariat général des affaires européennes.

Entre autres dispositions, le décret précise encore que conformément au règlement général (UE) n° 2021/1060, Synergie – système d'information pour les fonds européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes – permet durant la période de programmation 2021-2027 d'assurer le suivi des fonds, des programmes et de l'accord de partenariat, quelques modules spécifiques pouvant néanmoins être mis en place par les autorités de gestion (et par les organismes intermédiaires pour le Feampa).