Une éolienne sur l'île de Sein : l'économie avant le patrimoine ?
Dans une affaire concernant l'implantation d'une éolienne sur l'île de Sein (Finistère), la cour administrative d'appel de Nantes a considéré que le fait qu'il s'agit d'une autorisation provisoire d'une durée de quinze ans justifie de passer outre à la loi Littoral.
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Après les éoliennes de la baie du mont Saint-Michel, arrêtées in extremis grâce aux menaces de l'Unesco de retirer le site de la liste du patrimoine mondial, et le projet de celles de Vézelay, une nouvelle affaire d'autorisation d'éoliennes met à nouveau en évidence les contradictions entre préservation du patrimoine et considérations énergétiques et économiques. L'affaire en question concerne l'île de Sein (Finistère), à la fois lieu patrimonial et symbole historique (les marins de l'île rejoignant en masse le général de Gaulle à Londres les 24 et 26 juin 1940 et l'Ile de Sein devenant compagnon de la Libération en 1946). Même si ces considérations historiques n'entrent pas forcément en ligne de compte, la cour administrative d'appel de Nantes (CAA) a rendu une décision notable dans une affaire concernant l'implantation d'une éolienne.
"Le projet en cause ne respecte pas les dispositions de la loi Littoral"
En l'espèce, plusieurs particuliers demandaient à la justice administrative d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018, par lequel le préfet du Finistère a accordé à la société EDF un permis de construire à titre précaire au nom de l'État, pour la construction d'une éolienne sur un terrain au lieudit La Déchetterie sur l'Île de Sein. Saisi, le tribunal administratif de Rennes a transmis directement l'affaire à la cour administrative d'appel de Nantes, les CAA étant compétentes pour connaître, en premier et dernier ressort, d'un certain nombre de recours (article R.311-5 du Code de justice administrative).
Après avoir écarté différents moyens secondaires, la CAA de Nantes constate qu'"il est constant que le projet en cause ne respecte pas les dispositions de la loi Littoral et notamment celles de l'article L.121-8 du code de l'urbanisme". L'affaire pourrait donc s'arrêter là, mais la décision ajoute aussitôt qu'"il n'est pas contesté que l'île de Sein n'est pas raccordée au réseau électrique continental et que le projet litigieux permettra de contribuer au respect de l'objectif de 50% de production d'électricité à base d'énergie renouvelable fixé par la programmation pluriannuelle de l'énergie à l'horizon 2023 pour les îles du Ponant non interconnectées au réseau électrique continental".
Provisoire ou contournement ?
La décision précise également que "le projet ne porte que sur une seule éolienne de 45 mètres de hauteur maximum, dans un site certes inscrit et dans un espace proche du rivage, mais avec une remise en état prévue à l'issue d'une durée de quinze ans, ce qui ne déroge pas de manière disproportionnée aux règles d'urbanisme applicables, au vu des besoins en énergie renouvelable précités".
Au-delà de l'argument d'"une seule éolienne de 45 mètres de hauteur maximum" (sur une île complètement plate dont l'altitude moyenne est de 1,5 mètre), c'est bien le fait qu'il s'agit d'une autorisation provisoire d'une durée de quinze ans qui justifie de passer outre à la loi Littoral et à l'article L.121-8 du code de l'urbanisme. L'autorisation provisoire prévoit en effet une "remise en état" à l'issue de cette période. Mais, outre les incertitudes sur la réalité de cette remise en état, le risque est que la procédure de l'autorisation provisoire, beaucoup moins contraignante, comme le reconnaît d'ailleurs l'arrêt de la CAA de Nantes, permette surtout de contourner les règles urbanistiques et environnementales de protection du patrimoine et des sites.
| Références : cour administrative d'appel de Nantes, arrêt n°19NT00662 du 17 janvier 2020. |
"Le développement anarchique de l'éolien terrestre"
Le 18 février, la commission des affaires économiques du Sénat auditionnait Élisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les projets de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de stratégie nationale bas-carbone (SNBC), ainsi que sur les premières mesures d'application concrète de la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 (sur l'ensemble de cette audition, voir notre article du 19 février). Si la décision de la cour administrative de Nantes n'a bien sûr pas été commentée, la question des éoliennes a en revanche été évoquée à plusieurs reprises au cours de l'audition.
A cette occasion, Élisabeth Borne a clairement laissé entrevoir un recadrage de la politique en la matière. Elle a certes confirmé que l'objectif est de doubler la puissance installée de l'éolien terrestre d'ici à 2028 (après un premier doublement entre 2014 et 2019) et que sept parcs d'éoliens en mer ont déjà été autorisés. Mais elle a aussi reconnu que "nous avons certainement [...] des enjeux de répartition et d'acceptabilité". Le ministère travaille "en particulier aux mécanismes permettant de parvenir à une meilleure intégration paysagère et aussi à une meilleure répartition géographique, car deux régions concentrent à elles seules plus de la moitié de la capacité installée, avec évidemment une saturation".
Répondant à une question d'Anne-Catherine Loisier, sénatrice (rattachée au groupe Union Centriste) de la Côte-d'Or (où se trouve Vézelay), Élisabeth Borne a été plus précise, indiquant "partager [ses] propos sur le développement anarchique de l'éolien terrestre. C'est vraiment un énorme sujet et je l'ai dit aux acteurs de la filière. Malheureusement, nous avons laissé s'implanter certains projets de parcs éoliens qui sont en covisibilité de monuments historiques ou dispersés au sein de petits parcs, de taille et de forme variables, ce qui crée une saturation visuelle et un sentiment d'encerclement autour de certains bourgs, parfois insupportable". La ministre de la Transition écologique et solidaire a dit travailler avec les élus concernés sur ces sujets, au premier rang desquels le président de la région des Hauts-de-France qui possède un fort potentiel d'éolien, afin de changer les règles. Elle souhaite également "que les futurs mécanismes permettent une répartition plus équilibrée sur le territoire".
