Programmation pluriannuelle de l'énergie : Élisabeth Borne défend sa feuille de route au Sénat

Lors d'une audition devant la commission des affaires économiques du Sénat ce 18 février, la ministre de la Transition écologique a défendu les outils de pilotage énergétique figurant dans les projets de programmation pluriannuelle de l’énergie (PEE) et de stratégie nationale bas carbone (SNBC). Alors que les filières des énergies renouvelables doivent être musclées pour atteindre les objectifs fixées dans cette feuille de route, Élisabeth Borne a plaidé pour une meilleure répartition territoriale de l'éolien terrestre.

La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, s’est prêtée au jeu des questions, ce 18 février, devant la commission des affaires économiques du Sénat, pour défendre les outils de pilotage de la politique énergétique, dévoilés le 20 janvier dernier, à travers les projets de programmation pluriannuelle de l’énergie (PEE) et de stratégie nationale bas carbone (SNBC). La consultation du public sur cette feuille de route visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, désormais inscrite dans la loi Énergie et climat (LEC), vient tout juste de s’achever. De nombreux sujets - et non des moindres - sont encore sur la table des négociations. Les propositions des 150 citoyens qui y travaillent au sein de la Convention citoyenne pour le climat ont notamment vocation à enrichir ce scénario construit sur une décennie, notamment dans sa composante carbone dont la croissance a été arrêtée en novembre 2018, suite à la crise des Gilets jaunes. Reste à définir sous quelle forme ces mesures seront intégrées : "par la voie réglementaire, ou législative, auquel cas le Parlement aura à en débattre, voire comme le président de la République l’a évoqué par un possible référendum sur des questions multiples", a indiqué la ministre, tout en se félicitant de résultats déjà tangibles. C’est le cas avec la fermeture des premières centrales à charbon, mesure pour laquelle le décret a été publié fin décembre. 

Fermeture totale de Fessenheim d’ici juillet

Pour atteindre l’objectif de réduction de 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2035 inscrit dans la LEC, 14 réacteurs nucléaires de 900 MW seront également arrêtés d’ici 2035, dont les deux de la centrale de Fessenheim. Le décret, paru ce 19 février, prévoit l’arrêt du premier réacteur dès cette semaine, le second devant cesser toute activité le 30 juin prochain. Les différentes hypothèses évoquées dans le projet de PPE ne concernent pas le nombre de réacteurs mais le calendrier de fermetures. Sachant que la prochaine vague ne devrait pas intervenir avant 2025, "sur la base d’une décision à prendre en 2023", a confirmé la ministre, qui s’est montrée plus évasive sur la stratégie de construction de nouveaux réacteurs nucléaires, "dans l’attente de la mise en service de Flamanville". 

Vers une meilleure répartition territoriale de l’éolien

Un mix énergétique qui suppose par ailleurs de muscler les filières du renouvelable pour atteindre le rehaussement à 33% de l’objectif de consommation d’énergie d’origine renouvelable en 2030. Pour l’éolien terrestre, le passage de 15 GW en 2018 à 33,2 GW en 2028 conduira à faire passer le parc de 8.000 mâts fin 2018 à environ 14.500 en 2028, soit une augmentation de 6.500 mâts. Toutefois, la ministre est fermement décidée à en finir avec "le développement anarchique de l’éolien", devenu au fil du temps et des difficultés d’acceptabilité des projets, "un énorme sujet", a-t-elle souligné. Des propos illustrés par de nombreuses situations jugées incompréhensibles : " Il y a des emplacements de parcs éoliens en covisibilité avec des monuments historiques. (…) On a des territoires dans lesquels on a une dispersion de petits parcs de taille et de forme variable qui donnent une saturation visuelle, voire un phénomène d’encerclement autour de certains bourgs qui est absolument insupportable", a-t-elle déploré. Un certain nombre de mesures concrètes ont déjà été annoncées mi-décembre à l’occasion d’une réunion du groupe de travail "pour un développement harmonieux de l’éolien". Et le travail se poursuit avec les élus concernés, au premier rang desquels le président de la Région Hauts-de-France, Xavier Bertrand - qui accueille avec la région Grand Est la moitié de la puissance éolienne installée - "pour changer les règles", "arriver à avoir un guichet unique par département" et permettre l’émergence de mécanismes conduisant à "une répartition plus équilibrée sur le territoire".
Pour tenir les objectifs, l’éolien en mer constituera donc un levier important. La nouvelle mouture de la PPE vise désormais une capacité installée de 5,2 à 6,2 GW en 2028, contre 4,7 à 5,2 GW dans la précédente version. Pour le projet d'Oléron, l’appel d’offres devrait être engagé en 2022. Celui au large de l’Occitanie est prévu en 2021, pour une attribution fin 2022. 

Des solutions de décarbonation à l’étude

Le biogaz devrait lui aussi malgré tout tirer son épingle du jeu, avec des volumes injectés maintenus à 6 TWh par an. Parmi les avancées obtenues, l’augmentation de l’enveloppe de soutien à la filière à près de 10 milliards d’euros (contre 7,9 milliards auparavant). Le ministère travaille également à une refonte des mécanismes de soutien "pour définir de nouvelles modalités des appels d’offre et le tarif de rachat". La trajectoire du fonds Chaleur a elle aussi été revue suite au gel de la composante carbone avec un maintien à 350 millions d'euros par an à compter de 2020 et une meilleure articulation avec les certificats d’économie d’énergie (CEE). Des mécanismes fiscaux supplémentaires pour encourager la décarbonation des processus industriels pourraient également émerger de la réflexion en cours avec le ministère de l’Economie dans le cadre du Pacte productif. Le plan Hulot est bien confirmé pour l’hydrogène, avec une pérennisation du soutien de l’hydrogène de 50 millions d’euros/an. Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) vient d’être lancé, avec le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, afin d’identifier des projets structurants et "faire passer la filière à l’échelle". Un préalable à d’autres appels à projets qui cibleront plus particulièrement la mobilité. Enfin, la ministre réserve la primeur de nouvelles mesures en faveur du solaire photovoltaïque au salon de l’agriculture, qui s’ouvrira ce 22 février. Il devrait s’agir en particulier de relever le seuil au delà duquel il est nécessaire de passer par un appel d’offres, afin de faciliter la réalisation d’installations sur les toitures agricoles de plus de 100 kWc. 

Centrale de Fessenheim : le début de la fin

Paraphé par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne le décret confirmant l'arrêt total et définitif des réacteurs de la doyenne des centrales nucléaires françaises avant la fin juin prochain est paru au Journal officiel ce 19 février. Le texte "abroge l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont EDF est titulaire" et "entre en vigueur le 22 février 2020 pour le réacteur N.1 et au 30 juin 2020 pour le réacteur N.2". "Cet événement, annoncé et repoussé de manière récurrente par les précédents gouvernements (...) constitue une première étape dans la stratégie énergétique de la France, qui vise un rééquilibrage progressif entre l'électricité d'origine nucléaire et l'électricité d'origine renouvelable tout en poursuivant la baisse des émissions de gaz à effet de serre issues de la production d'électricité grâce à la fermeture des centrales à charbon d'ici 2022", s'est félicité Matignon dans un communiqué.
Le Premier ministre a également vanté "l'esprit de responsabilité d'EDF et de ses organisations syndicales, mobilisés pour apporter le meilleur accompagnement social possible pour l'ensemble des salariés concernés". "Le gouvernement s'est engagé dès 2018 avec les élus locaux dans la préparation d'un projet de territoire pour l'avenir de Fessenheim, finalisé en février 2019", a rappelé Matignon, en renouvelant "le soutien du gouvernement à la pleine réalisation des actions de ce projet".
Le député LR du Haut-Rhin Raphaël Schellenberger, président d'une mission d'information sur le suivi de la fermeture du site créée fin janvier, a cependant estimé mardi que l'État n'était "pas au rendez-vous" et a alerté sur "les conséquences pour le territoire". Avec l'arrêt de la centrale, il a aussi pointé la suppression de "plus de 2.000 emplois" directs ou indirects, l'impact sur les commerces ou l'immobilier. Les élus locaux, eux, s'inquiètent surtout du trou d'air occasionné par l'arrêt de la centrale, implantée dans l'une des sous-régions les plus pauvres et les moins bien dotées sur le plan industriel d'Alsace.
Ce 18 février, Claude Brender, maire de Fessenheim, et Gérard Hug, président de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach, ont adressé une lettre ouverte à Emmanuel Macron, dans laquelle ils appellent l’État "à ne pas laisser tomber le territoire". "L’inquiétude est devenue particulièrement vive et gagne de plus en plus d’acteurs locaux, donnant par la même, raison aux détracteurs de la démarche engagée collectivement avec les services de l’État", écrivent-ils. "La priorité n° 1 est bien entendu la neutralisation du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), annoncée par Sébastien Lecornu, lorsqu’il était secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, lors de sa première visite à Fessenheim. Le calcul est donc simple. Malgré le mécanisme de compensation dégressif sur dix ans créé dans le cadre de la loi de finances 2019, cette centrale coûtera à long terme plus cher au territoire que ce qu’elle a pu rapporter durant sa période d’exploitation ! Cette question détermine la survie de notre territoire dont les collectivités se trouveraient en grand péril si un nouveau mécanisme d’équilibre financier ne voyait pas le jour", s'alarment-ils.
"Aujourd’hui, comment envisager la réalisation du projet de territoire dont l’ambition est de récréer des emplois au niveau local et de maintenir l’attractivité de notre bassin de vie avec un bloc communal sans ressources propres et dans une situation d’impasse financière ? Dans ces conditions, quelle peut être la vision d’avenir portée par les élus de terrains auprès des habitants en vue de la prochaine mandature municipale Si le groupe EDF a été reconnu indemnisable sur 20 ans des pertes d’exploitation engendrées par l’arrêt de la centrale, qu’en est-il des collectivités locales ? Nous vous posons publiquement la question", soulignent les élus, qui disent s'en remettre à la "sagesse présidentielle". Anne Lenormand  / Localtis

 

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