Une nouvelle version du guide Covid-19 pour les Eaje assouplit encore les règles

Et une nouvelle version (la quatrième) du guide ministériel pour les modes de garde... Elle maintient la non-obligation du masque en présence des enfants et introduit d'autres assouplissements, comme l'autorisation du mélange d'enfants de différents groupes. Elle précise également les règles de réadmission d'un enfant.

Le ministère des Solidarités et de la Santé diffuse une nouvelle version de son "Guide ministériel Covid-19 – Modes d'accueil du jeune enfant", en date du 30 août 2020. Il s'agit de la quatrième version de ce document, les deux précédents ayant accompagné l'entrée en vigueur de la phase 2, puis de la phase 3 du déconfinement (voir nos articles des 12 mai et 23 juin 2020). Bien que cette V4 indique en préambule que "le risque d’une dégradation de la situation épidémique impose cependant de se préparer dès à présent à un renforcement local ou national des mesures sanitaires", le document poursuit clairement dans la logique d'assouplissement qui caractérisait déjà la version de juin.

Retour à pleine capacité pour permettre le retour à l'emploi

Il s'agit en effet de permettre "le retour à la pleine capacité d’accueil, essentielle pour accompagner la reprise économique du pays et faciliter le retour à l’emploi des parents". Pour cela, le nouveau guide ministériel introduit plusieurs assouplissements. Ainsi, les "consignes actualisées" prévoient, conformément à un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 7 juillet, la possibilité de mélanger des enfants de différents groupes, par exemple de réunir des enfants de différents groupes ou sections le matin et le soir.

De même, la réadmission d’un enfant dont l’accueil a été suspendu, à titre préventif ou à la suite d'un test RT-PCR positif, n’est plus conditionnée à la présentation d’une attestation médicale. En revanche, le guide recommande "de veiller à la traçabilité des décisions de suspension et de reprise d’accueil par tous moyens adaptés (système informatique, fiches de liaisons, carnets de transmission ou carnet de bord spécifique Covid-19)". Le guide détaille également le rôle des ARS dans le "contact-tracing", tandis que la coordination des mesures à prendre est étendue à toutes les structures d’accueil du jeune enfant et s'appliquera dès le premier cas confirmé. L'ARS doit notamment être alertée par l'assurance maladie dès la survenue du premier cas confirmé dans la structure.

Le port du masque reste "non obligatoire" en présence des enfants

Le guide précise également que dans l'attente d'un nouvel avis du HCSP, le port du masque reste "non-obligatoire" en présence des enfants. Précision importante : "Le port du masque est cependant obligatoire pour les professionnels travaillant dans un même espace lorsque la distance d’un mètre entre eux ne peut être respectée, y compris en présence des enfants", ce qui est en pratique un cas assez fréquent. En revanche, le port du masque de protection par les enfants de 0 à 3 ans "est à proscrire", et au demeurant très peu réaliste. Comme auparavant, le port du masque demeure obligatoire pour les parents à l’intérieur des structures et au domicile de l’assistante maternelle, ainsi que lors de toute interaction.

Par ailleurs, conformément aux dispositions générales, les employeurs sont invités à constituer des stocks de masques grand public pour 10 semaines d’activité. Dans le cas des assistantes maternelles, cette invitation vaut pour les parents employeurs. Si elle a plusieurs parents employeurs, l'assistante maternelle est invitée à fournir, "en toute transparence", les répartitions horaires par enfant afin de répartir la contribution des parents.

En cas de dégradation de la situation épidémique...

Parmi les autres informations nouvelles du guide ministériel, on retiendra notamment le rappel que l'extension exceptionnelle de l'agrément des assistantes maternelles (autorisé par une ordonnance du 25 mars 2020) prendra fin le 30 septembre. Les dérogations autorisées par le président du conseil départemental restent cependant possibles. De même, le guide rappelle que les structures fermées sur décision administrative ou cas de force majeure continuent d'être aidées financièrement, alors que les aides générales des CAF aux places fermées et inoccupées ont pris fin le 31 juillet.

Enfin, le guide rappelle que, "dans le cadre du plan de relance, l’embauche de jeunes, notamment en apprentissage, est encouragée". Il insiste notamment sur le fait que les apprenties ont toute leur place dans les établissements d’accueil du jeune enfant dès lors qu’elles préparent l’un des diplômes permettant l’exercice en dans une structure d'accueil.

Si cette nouvelle version du guide Covid-19 reprend également toutes les consignes qui restent en vigueur (gestes barrières, hygiène, conduite à tenir en cas de suspicion de cas...), elle consacre néanmoins un bref chapitre à la façon dont les règles sont susceptibles d'évoluer "en cas de dégradation de la situation épidémique". Le dispositif distingue trois zones : les zones d’état d’urgence sanitaire, les zones de circulation active du virus (toutes deux désignées par voie réglementaire) et, par soustraction, les zones où l’épidémie est considérée comme "sous contrôle". Dans les zones d'état d'urgence sanitaire, l’accueil des enfants se fait en groupes strictement distincts de 20 enfants au maximum. Des critères de priorisation sont réintroduits afin de préserver au maximum la capacité? de travail des professionnels soignants et chargés de la gestion de crise épidémique, ainsi que des professionnels indispensables à la vie des Français. Enfin, les exigences en matière de nettoyage et désinfection sont renforcées.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle