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La sortie de l'état d'urgence sanitaire se fera sous les masques

Le port du masque sera obligatoire dans les lieux publics clos, en particulier les commerces, dès la semaine prochaine, a annoncé le Premier ministre, jeudi. L'espoir d'un retour à la normale s'éloigne un peu plus. Un décret publié au Journal officiel le 11 juillet donne les coudées franches aux préfets pour reprendre des mesures de restriction, si la situation sanitaire l'exige. 

Le port du masque sera rendu obligatoire dans les lieux publics clos, en particulier les commerces, dès la semaine prochaine. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre, jeudi 16 juillet, lors de son discours de politique générale au Sénat. "Nous envisagions une entrée en vigueur au 1er août (comme l’avait dit le président de la République le 14 juillet, ndlr), car nous agissons dans une logique préventive, non sous l'empire de l'urgence. Mais j'ai compris que cette échéance pouvait paraître tardive et suscitait des interrogations", a déclaré le Premier ministre. "Le décret entrera donc en vigueur la semaine prochaine." Pour ce qui est des locaux professionnels, le port du masque est aussi envisagé mais il suppose une évolution des protocoles sanitaires.

Dans la Mayenne, où le virus continue de se propager, le préfet a pris un arrêté à effet immédiat pour accélérer encore les choses : le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos de six communes, dont Laval, dès ce jeudi. "Toute la politique menée par l'ARS et la préfecture vise à briser les chaînes de contamination, c'est la priorité. Pour les briser, il faut tester, tracer les personnes contactées et isoler les personnes contaminées", a expliqué le préfet, cité par l’AFP, jeudi matin, lors d'une conférence de presse.

Rassemblements, réunions, déplacements

Alors que la population pensait pouvoir respirer avec la sortie de l’état d’urgence sanitaire au 11 juillet, le relâchement n'est pas de mise. Un décret d’application de la loi, paru le 11 juillet, précise d’ailleurs le cadre actuel. Un cadre transitoire, prévu jusqu’au 30 octobre, qui s’apparente plutôt à un régime de semi-liberté ou de liberté surveillée qu’à un retour à la normale. Sachant par ailleurs que Mayotte et la Guyane restent pour leur part en état d’urgence sanitaire. Le gouvernement n’a pas fait mystère ces derniers jours d’un possible retour aux mesures restrictives si la situation venait à se dégrader. Le décret donne de larges pouvoirs aux préfets de département qui pourront, notamment, dans les zones de circulation active du virus, restaurer la règle des 100 km pour les déplacements, empêchant aussi de sortir du département. Les dérogations étant toujours les mêmes (motifs familiaux, déplacements professionnels, raisons médicales…).

Le préfet peut aussi, "lorsque les circonstances locales l’exigent", interdire ou restreindre les rassemblements ou réunions de plus de dix personnes. Rassemblement et réunions font l’objet d’une déclaration au préfet, indiquant les précautions sanitaires prévus. Pour rappel, l’autorisation de manifester envisagée par le gouvernement a été récemment suspendue par le Conseil d’État. Officiellement, les rassemblements de plus de 5.000 personnes ne peuvent se dérouler jusqu’au 31 août. 

Transports publics

Par ailleurs, le port du masque reste bien sûr obligatoire dans les transports publics (véhicules ou espaces accessibles au public) pour toutes personnes de plus de onze ans, rappelle ce décret, au risque de se voir refuser l’accès et de payer une amende de 135 euros. Il ne l’est pas seulement à l’intérieur des rames ou bus, mais aussi "dans les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs". Les opérateurs doivent veiller, "dans la mesure du possible", "à la distanciation physique" entre les passagers. Ces derniers sont aussi invités à laisser de la distance entre eux. Les gestionnaires des espaces affectés au transport public doivent permettre l’accès à un point d’eau et de savon ou à du gel hydroalcoolique.

À tout moment, le préfet pourra réserver certaines heures aux déplacements professionnels non susceptibles d’être différés, aux élèves devant se rendre dans un établissement scolaire ou leur accompagnant, de même pour les déplacements en vue d’un examen ou d’un concours, aux consultations médicales, aux déplacement pour motif familial impérieux, aux obligations de présentation à un service de police ou de gendarmerie, aux convocation émanant d’un tribunal, aux missions d’intérêt général et, enfin, aux déménagements ne pouvant être différés. Les voyageurs devront alors présenter un justificatif. Dans les transports interrégionaux, les réservations sont obligatoires, de manière à laisser à l’entreprise la possibilité de respecter la distanciation physique.

Marchés, parcs, jardins, centres nautiques...

Pour ce qui est des marchés – dont la fermeture généralisée au début du confinement avait conduit le gouvernement à faire machine arrière en donnant aux préfets la possibilité de les rouvrir au cas par cas – le décret maintient pour ces derniers la possibilité de les interdire, après avis du maire "si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir" le respect des mesures barrières. Parcs, jardins, centres nautiques, plans d’eau et plages sont logés à la même enseigne : possibilité pour le préfet d’en interdire l’accès, après avis du maire. Il peut aussi, "en fonction des circonstances locales", exiger le port du masque.

À Mayotte et en Guyane, les règles de l’état d’urgence sont maintenues, à savoir la possibilité pour le préfet, après avis du maire, d’interdire l’ouverture des centres commerciaux de plus de 70.000 m2. Des exceptions peuvent toutefois être accordées pour les commerces de détail situés à l’intérieur de ces centres.

Écoles, collèges, lycées

Le décret anticipe la rentrée en maintenant les mesures barrières dans les écoles, collèges et lycées : la distanciation physique d’au moins un mètre s’applique "dans la mesure du possible et uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos". Les personnels des établissement scolaires mais aussi des structures petite enfance, y compris les assistantes maternelles, portent un masque de protection. C’est également le cas des collégiens et lycéens "lors de leurs déplacements et dans les salles de classes et tous les espaces clos".

Le décret comporte enfin un volet relatif au sport : les sports de combat (judo, karaté, boxe…) en pratique de loisirs peuvent reprendre (voir notre article). Ils étaient plongés dans une grande incertitude depuis la sortie du confinement, le 11 mai, alors que les sports collectifs, eux, avaient pu reprendre dès le 22 juin.

Référence : décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, JO du 11 juillet 2020.
 

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