Intempéries - Inondations ou sécheresse : parution de deux arrêtés portant reconnaissance de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont parus au Journal officiel du 22 avril. Tous deux rappellent que la reconnaissance de l'état catastrophe naturelle des communes peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets de ces catastrophes sur les biens couverts par les contrats d'assurance.
Le premier arrêté concerne des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols. Ils sont survenus entre juillet 2004 et décembre 2008 dans près de 150 communes de 49 départements. Parmi ces communes, près d'une centaine recensées par le présent arrêté ont vu leurs demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle rejetées. Celles reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans les quinze départements suivants : Alpes-Maritimes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gard, Hérault, Lot-et-Garonne, Oise, Bas-Rhin, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et Val-d'Oise.
Le second arrêté concerne des inondations, des mouvements de terrain, des coulées de boue et des chocs mécaniques liés à l'action des vagues survenus entre mai 2008 et fin janvier 2009. Parmi la centaine de communes listées par l'arrêté, la moitié ont vu leur demande rejetée. Celles ayant été reconnues se trouvent dans les départements les plus touchés par ces catastrophes : les Bouches-du-Rhône, l'Ardèche, la Haute-Corse, la Dordogne, le Gard, la Haute-Loire, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, le Tarn, le Var et le Vaucluse.

 

Morgan Boëdec / Victoires-Editions

 

 

Téléchargements

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle