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Hébergement : 640 millions pour les CHRS en 2020 et suspension provisoire de la convergence tarifaire

Deux arrêtés viennent fixer les tarifs plafonds et les dotations des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2020, pour chaque Gham (groupe homogène d'activités et de missions). Le système est complexe... Compte tenu de la crise sanitaire, le mécanisme de la convergence tarifaire est suspendu au moins pour cette année.

Deux arrêtés du 19 août fixent tardivement – crise sanitaire oblige – les tarifs plafonds et les dotations régionales 2020 des CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale). Compte tenu du caractère exceptionnel de cette année, la principale novation concerne la suspension provisoire de la convergence tarifaire qui, malgré les assurances avancées par le gouvernement, suscitait de fortes réticences dans le secteur de l'hébergement d'urgence (voir nos articles du 12 juillet 2018, du 11 mars 2019 et 17 juillet 2019).

Un système complexe

La tarification reste toutefois fondée sur la fixation de tarifs plafonds pour chaque Gham (groupe homogène d'activités et de missions). Ces tarifs plafonds ont été instaurés en 2018 et sont désormais déterminés chaque année. Reflétant la diversité de l'offre des CHRS, le système est relativement complexe puisqu'il compte pas moins de douze Gham, qui croisent quatre activités principales (accueillir en regroupé, accueillir en diffus, accompagner en regroupé, accompagner en diffus) et quatre missions principales (héberger, alimenter, accompagner, accueillir). Le premier Gham correspond, par exemple, à l'activité principale "accueillir en regroupé" avec trois missions (héberger, alimenter, accueillir). À chaque Gham ainsi déterminé correspond ensuite un tarif plafond fixé par l'arrêté du 19 août pour l'année 2020. Ces plafonds par place vont de 8.626 euros (activité principale "accueillir en diffus" avec les missions héberger et accueillir) à 20.551 euros (activité principale "accompagner en regroupé" avec les missions héberger, alimenter, accompagner et accueillir). Ces tarifs plafonds sont majorés de 70% pour la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et de 20% pour les départements d'outre-mer.

Au final, "la dotation globale de financement de ces CHRS est égale à la somme des produits obtenus pour chaque Gham qu'ils mettent en œuvre, complétée, le cas échéant, des financements octroyés pour d'autres dispositifs, de crédits non reconductibles ou de crédits Stratégie pauvreté, et diminués des recettes en atténuation retenues au budget".

Des dotations 2020 en hausse de 1,13%

La convergence tarifaire consiste à écrêter progressivement les tarifs des CHRS qui dépassent les tarifs plafonds. Mais l'article 3 de l'arrêté du 19 août 2020 précise que "le CHRS, dont le coût de fonctionnement brut à la place constaté au 31 décembre 2019 dépasse le ou les tarifs plafonds dont il relève, perçoit pour l'exercice 2020 - au titre de ce ou ces Gham - un financement égal au financement accordé en 2019, au titre de ce ou ces mêmes Gham". Autrement dit, la convergence tarifaire se trouve suspendue au moins pour l'année 2020. L'impact est sans doute loin d'être négligeable puisque, selon une enquête réalisée en 2018, 28% des CHRS avaient alors été impactés par les tarifs plafonds et connu à ce titre une diminution de leur budget. Compte tenu des écrêtements opérés en 2018 et 2019, un certain nombre de CHRS ont dû repasser au niveau des tarifs plafonds et le pourcentage de CHRS concernés par la suspension de la convergence tarifaire en 2020 est donc forcément inférieur à ce taux de 28%.

Pour sa part, le second arrêté du 19 août 2020 fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des CHRS, prises en charge par l'aide sociale de l'État. Celles-ci s'élèvent à un total de 643,3 millions d'euros (+1,13% par rapport aux dotations de l'année antérieure fixées par un arrêté du 13 mai 2019) : 629,6 millions pour les CHRS de métropole et 13,7 millions pour ceux d'outre-mer. En métropole, les dotations régionales vont de 2,7 millions d'euros pour la Corse à 160,2 millions pour l'Île-de-France (25% du total). Les autres régions comptant le plus de places en CHRS, et donc les mieux dotées, sont les Hauts-de-France (77,5 millions), Auvergne-Rhône-Alpes (75,7), Grand Est (60,4) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (56,8).

Références : Arrêté du 19 août 2020 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8° du I de l'article L.312-1 du même code au titre de l'année 2020 ; arrêté́ du 19 août 2020 pris en application de l’article L.314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (Journal officiel du 30 août 2020).

 

 

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