Accessibilité : une boîte à outils pour faciliter les démarches des élus locaux

Le ministère chargé de l’Autonomie et du Handicap vient de rendre publique une boîte à outils en ligne destinée à aider les élus locaux à améliorer l’accessibilité sur leur territoire. Conçu en partenariat avec six associations d’élus – AMF, Régions de France, Départements de France, France urbaine, Intercommunalités de France et AMRF -, cet outil propose des entrées thématiques : handicap, santé, solidarités ; culture ; citoyenneté et démocratie locale ; finances, achats et budget ; logement ; urbanisme et voirie ; transports et mobilité ; commerce ; éducation ; sports ; numérique ; tourisme. L’objectif : rassembler l’essentiel des informations utiles pour les élus en charge de ces délégations. L’outil n'est pas encore exhaustif, puisqu’il manque par exemple l’emploi, mais le ministère indique que la plateforme évoluera en fonction des retours des usagers. Et son hébergement sur le site info.gouv.fr "pérennise son existence", au-delà des aléas politiques, précise le cabinet de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq. 

Des "exemples inspirants" pour rassurer les élus 

Pour chacune de ces thématiques, le cadre normatif est rappelé, des aides et ressources – financières, techniques - mobilisables sont mentionnées et des "exemples inspirants" sont brièvement présentés. Le partage de ces bonnes pratiques vise à inspirer mais aussi à rassurer les élus, à leur démontrer que ces démarches de mise en accessibilité ne sont pas si complexes "à partir du moment où l’on a la bonne méthode", selon l’entourage de la ministre. 

Par exemple, en matière d’urbanisme et de voirie, les communes de plus de 1.000 habitants sont tenues d’établir un Plan de mise en accessibilité de la voirie (Pave) et peuvent se tourner pour cela vers les ressources du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) et s’inspirer de la démarche de Moigny-sur-École (Essonne, 1.300 habitants). Des solutions techniques d’accessibilité "éprouvées", proposées par des entreprises, sont également référencées, ainsi que des ressources sur la communication adaptée – information des personnes sourdes et malentendantes – et sur les possibilités de formation des agents d’accueil des collectivités. 

Un formulaire de contact est mis à la disposition des élus utilisateurs – la Délégation interministérielle à l’accessibilité et les sous-préfets référents handicap et inclusion, investis en 2023 dans chaque département, réceptionneront les messages. 

Un plan de contrôles et des sanctions plus fréquentes 

Cette boîte à outils était réclamée par les élus locaux eux-mêmes, fait valoir le ministère, ce dont témoignent les représentants des associations d’élus dans le dossier de presse du gouvernement. "La centralisation des données est ici un atout majeur pour des élus souvent submergés par la complexité et la multiplicité des actions à mener, et de trouver les bons interlocuteurs pour établir un contact direct et efficace", affirme ainsi Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). "La boîte à outils répond à la demande des élus locaux d’un accompagnement technique renforcé afin de mettre en œuvre les diverses obligations qui s’imposent au bloc communal", confirment également Xavier Odo et Isabelle Assih, maires référents handicap de l’Association des maires de France (AMF). Ces derniers ajoutent que "les maires agissent" malgré "des financements dédiés de l’État souvent insuffisants". 

Pour accélérer en matière d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le gouvernement avait annoncé en mars dernier, dans le cadre du comité interministériel du handicap, la fin des dérogations et le recours accru à des sanctions en cas de non-respect des obligations. Par une circulaire datée du 27 juin 2025, les préfets s’étaient vu demander de mettre en place sans tarder "un plan de contrôles (…) priorisé en fonction de la taille des établissements, pédagogique et graduel".