Programme Enfance protégée : soutenir l’aide sociale à l’enfance

Programme Enfance protégée : soutenir les acteurs de l’aide sociale à l’enfance

Missionné par les ministres en charge des Solidarités et de l’Enfance et par la présidente du Groupement d’Intérêt public (GIP) « France Enfance Protégée », Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des Dépôts, a remis en janvier 2025 un rapport contenant 20 propositions. L’objectif ? Renforcer en profondeur le secteur de la protection de l’enfance, aujourd’hui soumis à de fortes pressions.

Pour déployer ces mesures, la Banque des Territoires lance le programme Enfance protégée. Cette offre d’accompagnement, dotée d’une enveloppe de 550 millions d’euros mobilisable d’ici la fin 2028, est structurée en 4 axes. Elle vise à soutenir l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans ses mutations profondes.

Assurer une meilleure protection des publics de l’ASE 

La politique publique de la protection de l’enfance est sous tension et porte des enjeux sociaux majeurs. Près de 385 000 mineurs et jeunes majeurs sont aujourd’hui pris en charge par l’ASE, un chiffre en hausse de 50 % en vingt-cinq ans.

¹ DREES, données 2023 
² Syndicat de la magistrature, données 2023 
³ Étude KPMG, 2023 
⁴ Enquête UNIOPSS, 2023

Parallèlement, les besoins d’accueil demeurent largement supérieurs à l’offre disponible. De fait, des milliers d’enfants en danger sont maintenus dans leur famille, faute de place disponible dans les structures d’accueil pour les mettre à l’abri. Plus de trois quarts des juges des enfants interrogés ont déjà dû renoncer à prendre des décisions de placement, en raison d’une absence de place ou de structure adaptée. Aujourd’hui, le parc immobilier du secteur ASE est en effet insuffisant pour accueillir tous les enfants en situation de risque, en plus d’être souvent partiellement adapté aux besoins.

Une étude réalisée par KPMG pour la Banque des Territoires en 2023 a permis d’estimer les besoins du secteur en construction, réhabilitation et rénovation entre 16 000 et 26 900 places, soit un besoin de financement entre 1,4 et 2,4 Mds €.

Des publics de l’aide sociale à l’enfance plus vulnérables, en moyenne

Les situations vécues par les enfants au sein de leur famille peuvent avoir de lourdes conséquences sur le long terme. Les enfants passés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) présentent ainsi :

• une espérance de vie réduite : en moyenne 20 ans de moins⁵ ;
• des risques accrus de maladies : cardiovasculaires, respiratoires, auto-immunes ou psychiques ;
• une vulnérabilité à l’âge adulte : 26 % des personnes sans domicile nées en France ont été placées dans l’enfance⁶ , le passage à l’âge adulte étant une période particulièrement sensible pour les jeunes sortant d’un dispositif de protection.

Ces données mettent en évidence l’importance d’un accompagnement et de réponses adaptés pour ces publics fragiles.

⁵ Lancet Public Health, “Health and financial costs of adverse childhood experiences in 28 European countries: a systematic review and meta-analysis », Karen Hughes, Kat Ford, Mark A Bellis, Freya Glendinning, Emma Harrison, Jonathan Passmore, 2021 
⁶ Fondation pour le Logement, 2019

Vers une aide sociale à l’enfance mieux équipée face à ses défis

Répondre aux enjeux immobiliers d’un secteur en tension

Le secteur de l’aide sociale à l’enfance est confronté à une forte croissance des besoins et à une offre d’accueil partiellement adaptée et insuffisante dans un grand nombre de territoires. Il cumule aujourd’hui des difficultés structurelles et un important manque de ressources – limitant sa capacité à mettre en œuvre une politique publique de protection de l’enfance, pourtant cruciale.

De plus, la hausse du nombre d’enfants pris en charge par l’ASE, conjuguée à la complexification des profils accompagnés, risquent de peser sur la qualité du service.

Face à ce constat d’urgence partagé, la Banque des Territoires a proposé dès 2024 une réponse rapide en mettant à disposition, aux côtés de l’État, une première enveloppe de prêts bonifiés de 67 M€. Ces prêts ont permis de financer des projets de réhabilitation et de création de places venant ainsi compléter l’offre de prêts classiques – notamment PHARE et Éco-prêt. Le fort succès du prêt bonifié a amené la Banque des Territoire à amplifier son offre de financement dans le cadre de ce programme.

Soutenir les professionnels de la protection de l’enfance

La création de places d’accueil supplémentaires et l’adaptation du parc immobilier de l’ASE se combine à d’autres enjeux, parmi lesquels une crise de l’attractivité des métiers. Le secteur de la protection de l’enfance peine à recruter et à pérenniser ses ressources humaines, notamment en raison de conditions de travail difficiles et d’une formation initiale parfois inadaptée aux besoins du terrain. À cela s’ajoutent des outils numériques parfois insatisfaisants pour les professionnels, et qui ne permettent pas d’optimiser les parcours des publics bénéficiaires de l’ASE, ni même de partager les données au sein de cet écosystème professionnel.

Ces facteurs combinés freinent la capacité des équipes à offrir un accompagnement de qualité aux enfants et jeunes pris en charge.

Parallèlement, les personnes issues de l’ASE sont soumises à d’importantes vulnérabilités durant leur parcours - notamment une précarité financière et des difficultés d’insertion professionnelle. Il est donc nécessaire et urgent d’accompagner ces publics vers l’autonomie dès leur majorité, afin de contribuer à réduire les inégalités qu’ils subissent.

Pour remplir pleinement son rôle de partenaire de confiance, la Banque des Territoires déploie, au travers du programme Enfance protégée, une offre complète d’accompagnement et de financement destinée à soutenir les acteurs de l’ASE dans la réalisation de ces missions.

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