Accompagnement intensif des demandeurs d’emploi, financement de l’apprentissage : le point sur les textes parus au JO en août

Publié au Journal officiel du 8 août, l’arrêté du 6 août 2025 définit les modalités de l’"accompagnement intensif" prévu pour les personnes éloignées de l’emploi "rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières" par la loi pour le plein emploi. 

Adopté en comité national pour l’emploi au cours de l’été, ce référentiel précise "les attendus qualitatifs" de cet accompagnement : personnalisation, actualisation régulière, durée limitée dans le temps, "dimension emploi forte", participation des personnes concernées… Les quinze heures d’activités régulières "constituent une cible qui peut être minorée ou majorée en fonction de la situation individuelle de la personne", selon le texte. L’arrêté précise aussi les modalités d’utilisation du fichier métier qui permettra au référent d’accompagnement de recenser les activités mobilisables au titre de ces heures hebdomadaires. 

Il y est souligné en outre que la taille des portefeuilles des conseillers en charge de l’accompagnement "ne peut aller au-delà de 50 demandeurs d’emploi" à l’instant T. Différents indicateurs seront suivis : "prévalence", durée et "intensité" de l’accompagnement intensif, taux d’accès à l’emploi, satisfaction des bénéficiaires ou encore persistance de freins socioprofessionnels dans le cadre de cet accompagnement. "Pour alléger la charge de reporting, la solution numérique Suivi de parcours comme les solutions éditeurs des conseils départementaux permettent la production de ces indicateurs à partir des données saisies par les professionnels", peut-on lire dans l’arrêté.

Outre-mer, des contrats d’engagement à signer avant 2028 

Les demandeurs d’emploi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon devront avoir signé leur contrat d’engagement d’ici au 1^er janvier 2028, précise aussi le décret n° 2025-816 du 13 août 2025. Ces territoires disposent d’un an de plus par rapport à la Métropole, où les organismes référents des demandeurs d’emploi devront leur avoir fait signer un contrat d’engagement d’ici au 1^er janvier 2027. 

Apprentissage : les niveaux de prise en charge publiés

En matière d’apprentissage, comme chaque année, le financement des contrats d’apprentissage est revu par France compétences. Le décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixe les niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles, certification par certification, à compter du 1^er septembre 2025.