Accord avec le Mercosur : le gouvernement installe une commission d'experts
Comme pour le Ceta en 2017 (l’accord de libre-échange avec le Canada récemment approuvé par l’Assemblée nationale), le gouvernement a annoncé, lundi 29 juillet, l’installation d’une commission d’évaluation sur le projet d’accord de libre-échange signé le 28 juin entre l’Union européenne et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). Alors que l’accord doit à présent être ratifié par les Etats membres et leurs parlements, cette commission "d’experts indépendants" a pour mission "de mener une évaluation complète et transparente" en vue d’obtenir une éventuelle "révision juridique", indique Matignon, dans un communiqué.
Présidée par Stefan Ambec, économiste de l’environnement à la Toulouse School of Economics et directeur de recherche à l’Inra, et composée de dix membres (économistes agronomes, universitaires…), la commission remettra son rapport en novembre. Celui-ci sera accompagné d’une "étude d’impact quantitative" et d’études spécifiques sur les filières agricoles sensibles. La France ne pourra soutenir l’accord que s’il respecte "trois points essentiels", assure Matignon : "la mise en œuvre effective de l’accord de Paris sur le climat" ; "le respect des normes environnementales et sanitaires européennes" ; "la protection des filières agricoles sensibles, notamment le bœuf, le sucre et la volaille".
La commission analysera les effets de l'accord "en matière de développement durable (dans ses dimensions économique, climatique, environnementale et sociale), de santé des consommateurs et d’aménagement des territoires", alors qu'il suscite de vives inquiétudes, tant chez les agriculteurs que chez les associations et ONG environnementales.
S’agissant du Ceta, la commission d’évaluation mise en place à la demande d’Emmanuel Macron avait jugé, dans son rapport de septembre 2017, l’accord "décevant" et "franchement absent" en matière d'environnement et de santé. Ce qui n’a pas empêché de le mettre en œuvre presque en intégralité quelques jours plus tard, le 21 septembre 2017, avant même sa ratification.
