Archives

Aide aux riverains de sites Seveso : un système national d'avance du crédit d’impôt est mis en place

Voilà presque dix ans que l'épisode dure : l’aide aux riverains des sites Seveso soumis à prescriptions de travaux a fait couler beaucoup d’encre, notamment lors des examens successifs de projets de loi de finances (voir notre article de… 2010, lorsque des députés tentèrent de la raboter !). L’automne dernier, l’Association des villes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) estimait à 16.000 le nombre de logements riverains à protéger. Mais seuls 600 avaient fait l'objet de travaux. Leur montant est pourtant couvert à 90%. La mécanique propre au crédit d’impôt fait qu’une partie du financement devait être avancée par les particuliers. Une avance rédhibitoire pour certains. Cédric Bourillet, directeur général de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du ministère de la Transition écologique, explique sur le réseau social LinkedIn que "seuls les plus modestes pouvaient se voir offrir l’avance de ces sommes". Grâce une convention qui vient d’être signée par ce ministère avec le réseau immobilier Procivis, "tous les propriétaires se verront offrir cette avance du crédit d’impôt", précise-t-il. Et d’ajouter que cette convention "débouche après de nombreux mois de travail et arrive - involontairement - au meilleur moment pour la relance dans le secteur du bâtiment car ces travaux de sécurisation sont généralement réalisés par des artisans". L’association Amaris s’est félicitée qu'un système national d'avance du crédit d'impôt soit enfin proposé à ces riverains.

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis