Ailes de Taillard : les habitants parties prenantes d’un futur parc éolien

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Banque des Territoires
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Dialogue citoyen

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Auvergne-Rhône-Alpes

Pour réussir son projet de parc éolien, la communauté de communes des Monts du Pilat, dans la Loire, a dès le départ associé les habitants. Après dix ans de réflexion, d’action et de demandes d’autorisations, les éoliennes devraient voir le jour en 2020. La gouvernance sera tripartite, répartie entre la collectivité, les citoyens actionnaires et l’industriel. En produisant de l’énergie renouvelable, ce parc va assurer des retombées économiques pour le territoire.

« L’éolien citoyen moi j’y tiens », pouvait-on lire sur une grande banderole le 30 juin 2018, lors d’une balade organisée sur le site de la forêt de Taillard par tous les partisans du futur parc éolien. Quelques semaines avant, en avril 2018, le projet dénommé « les Ailes de Taillard » avait obtenu toutes les autorisations administratives pour que démarrent les travaux de construction de dix éoliennes. Mais depuis, plusieurs associations et quelques particuliers opposés à ce parc ont déposé des recours. « C’est la règle du jeu pour tout projet éolien en France, commente avec philosophie Stéphane Heyraud, président de la communauté de communes des Monts du Pilat, qui compte 15 000 habitants. Nous avons intégré les recours dans notre planning ». Mais ces attaques ne découragent pas les élus, qui ferraillent depuis 2009 pour faire naître ce projet… contre vents et marées.

Sur les hauteurs de la forêt de Taillard, qui couvre 205 hectares, le vent souffle avec force. La forêt a été décimée par la tempête de 2009. « Nous avons une ressource locale : le vent. Il eût été dommage que les retombées économiques ne profitent qu’à une entreprise privée », commente Stéphane Heyraud.

Dès le départ, les élus de la CC Monts du Pilat décident de miser sur l’éolien avec l’implication des habitants, pour favoriser l’acceptation du projet. En 2010, une douzaine de citoyens intéressés par la production d’énergies vertes sur leur territoire créent l’association Energies communes renouvelables, qui est invitée par les élus à participer au comité de pilotage. La zone de développement éolien (ZDE, obligatoire à l’époque) est définie en 2011. L’année suivante, la communauté de communes sélectionne un industriel prêt à s’engager dans un projet novateur où les élus et les habitants restent décisionnaires : c’est la société Aérowatt, devenue Quadran.

Une gouvernance partagée avec l’industriel

Ensuite, en 2013, la société par actions simplifiées (SAS) les Ailes de Taillard voit le jour. Trois partenaires se retrouvent au sein cette structure juridique : la société d’économie mixte Soleil, qui représente la collectivité et détient 25 % des parts ; les citoyens de l’association Énergies communes renouvelables, qui ont aussi 25 % des parts, et l’industriel Quadran, qui détient 50 % du capital. « Alors que la majorité des parcs éoliens sont montés par des sociétés privées, nous avons dissocié la gouvernance de la détention du capital, en donnant des voix aux habitants et à la collectivité, à égalité avec l’opérateur », souligne Stéphane Heyraud. Les 120 actionnaires citoyens détiennent entre 1 et 4 actions d’un montant de 100 euros ; chaque action donne un droit de vote.

Qui sont les citoyens en question ? Pour la plupart, des personnes impliquées qui connaissent très bien les énergies renouvelables, le fonctionnement des installations classées et des autorisations à demander ; leur aide a été précieuse pour faire avancer le dossier.

Des loyers pour les deux communes concernées
Le projet consiste à implanter 10 éoliennes sur un terrain de 4 hectares qu’il faut défricher, sur le site de Taillard, à 1300 mètres d’altitude et à 500 mètres des habitations. « Les 10 éoliennes vont produire 66 GWh par an – soit l’équivalent de consommation de 26 000 habitants, bien plus que celle de notre territoire », précise le président des Monts du Pilat.

Dix éoliennes seront réparties à égalité dans deux communes : cinq à Saint-Sauveur-en-rue et cinq à Burdignes. Celles-ci percevront un loyer de la part de la SAS.

Un point de vigilance à observer : les élus ont veillé à n’être ni actionnaires ni propriétaires des terrains où seront posées les éoliennes, pour éviter tout conflit d’intérêt.

Aujourd’hui, le capital global de la SAS s’élève à 150 000 euros, tous collèges confondus. Quand la production commencera, il y aura très certainement des dividendes reversés aux actionnaires. Ce qui est de nature à favoriser l’implication des habitants, au-delà de la fierté de participer à la production d’une énergie propre. « Pour les citoyens qui se plaignent de factures qui augmentent, c’est un moyen de « renverser la vapeur ». Et pour la collectivité qui détient des actions, des rentrées financières sont aussi attendues, pointe Stéphane Heyraud. Celles-ci ouvriront la voie à des actions dans le domaine de la sobriété énergétique : maîtrise des consommations, rénovation de l’habitat, réhabilitation thermique, maîtrise foncière… ».

L'essentiel

Frise chronologique

Satisfactions et difficultés

L’appropriation citoyenne d’un projet initié par la collectivité

Collectivité et citoyens se sont assurés de garder la main sur les décisions

Les contentieux en cours restent des obstacles à lever

Les procédures administratives pour mener à bien un tel projet sont lourdes.

Résultats

Environ 120 actionnaires citoyens, venant pour la plupart des deux communes concernées. Chacun détient entre 1 et 4 actions à 100 euros, avec un droit de vote par action.

La SAS est constituée de trois collèges dans le comité stratégique : deux membres pour la collectivité, deux pour les citoyens et quatre pour l’industriel.

150 000 euros de capital global tous collèges confondus.

ll importe de choisir un opérateur industriel qui partage le principe participatif du projet et de rencontrer d’autres collectivités qui sont dans une démarche similaire. Par ailleurs, il faut intégrer le temps des recours (très probables) dans le planning de réalisation du projet.

Patricia Sala, directrice générale des services

Contacts

Communauté de communes des Monts du Pilat

Place de l'Hôtel de Ville -BP 27
42220 Bourg-Argental

Patricia Sala

Directrice adjointe
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