Annemasse Les Voirons Agglomération : une fusion née de l'expérience

En région Rhône-Alpes, Annemasse Les Voirons Agglomération est un territoire frontalier du canton de Genève et 25% de ses 80 000 habitants travaillent en Suisse. En 2002, le Sivom créé en 1966 avec six communes devient la communauté de communes de l’agglomération Annemassienne. Six autres communes de la seconde couronne se rassemblent au sein de la communauté de communes des Voirons en 2003.

L’expérience du travail à douze

Parallèlement, les douze communes ont créé en 2000 le syndicat d’études du Genevois Haut-Savoyard pour élaborer le SCOT (schéma de cohérence territoriale). « Ce SIVU reposait sur la représentation égalitaire des communes et a travaillé sur un projet de territoire fort, explique Pierre Bosson, directeur général des services. En 2006, la réflexion a porté sur un rapprochement intercommunal en s’appuyant sur le travail d’un cabinet d’étude spécialisé ». Mais l’approche des élections municipales de 2008 entraîne des hésitations. Dès lors, les six communes de la communauté de communes de l’agglomération annemassienne et leurs 58.000 habitants créent la communauté d’Agglomération de la Région Annemassienne (CARA) début octobre 2007. Mais en septembre, la communauté de communes des Voirons (15 000 habitants) sollicite le préfet pour fusionner avec la CARA. Annemasse Les Voirons Agglomération naît le 1er janvier 2008. « L’intérêt de la fusion réside dans la bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui passe de 26 euros par habitant avant la fusion à 70 euros après », indique le directeur, "et par la mise en oeuvre du SCOT à la bonne échelle".

Un calendrier accéléré

Durant les trois mois entre la demande de fusion et son autorisation préfectorale, onze groupes de travail réunissent des élus volontaires et des référents techniques. Six groupes transversaux travaillent sur les questions de ressources humaines ou d’information-communication, tandis que cinq groupes thématiques se concentrent sur les différences de compétences entre les deux EPCI. Un comité de pilotage préfigure le futur bureau de la communauté d’agglomération comprenant deux élus par commune. Il examine les propositions des groupes de travail, établit le projet de statuts et définit l’intérêt communautaire.

Reprise et restitution de compétences

« La nouvelle agglomération a repris toutes les compétences de l’ancienne CARA, indique le DGS. En revanche, la police intercommunale et le service de la voirie de la communauté de comunes des Voirons sont maintenus au périmètre des six communes d’origine sous la forme de services mutualisés ». Les compétences de police et de voiries communales sont restituées aux communes. Pour conserver un bon niveau de services, la communauté d’agglomération en assume la gestion pour le compte des communes, qui lui reversent leur quote-part. Pour les voiries d’intérêt communautaire, la collectivité fusionnée effectue l’entretien et l’aménagement. Elle développe également des services mutualisés, comme par exemple la gestion des poteaux d’incendie et prévoit de créer un service intercommunal d’autorisation d’urbanisme.

Simplifications administratives

Outre la disparition des deux communautés de communes, la fusion a dissout de fait cinq syndicats en charge de l’aménagement, de la voirie, de l’assainissement, de transports et d’un gymnase. La fusion a engendré certaines difficultés. « En matière d’assainissement, le syndicat de la communauté de communes des Voirons a été dissout puisqu’il est intégré à l’agglomération, mais une commune en dehors du périmètre a adhéré à une autre intercommunalité pour son assainissement », explique le directeur. En ce qui concerne la gestion de l’eau, deux syndicats se chevauchaient sur le périmètre de l’agglomération et la collectivité fusionnée a repris la gestion de ces deux services publics, dès le 1er janvier 2008, ce qui a entrainé le démembrement partiel des deux syndicats. La dissolution des syndicats a été suivie de la reprise des personnels par l’agglomération avec une harmonisation des conditions pour les 350 agents. « La question du fonctionnement communautaire et des élus s’est également posée, précise le DGS. Le bureau est ainsi composé d’un président et de 23 vice-présidents, tous indemnisés ».

Vers un pôle métropolitain franco-suisse

Alors que le préfet autorise la fusion le 5 décembre 2007, la charte du projet d’agglomération franco-valdo-genevois est signée le même jour. Ce projet doit préparer l’avènement de la deuxième agglomération suisse après Zurich et de la deuxième agglomération du Rhône-Alpes après le Grand Lyon. Ce pôle métropolitain de 900 000 habitants devrait comprendre de nombreux EPCI français, Genevois et s’étendre jusqu’à Nyon en Suisse.

Voir aussi les documents pédagogiques diffusés aux élus, aux agents et aux conseils municipaux.

Cécile Perrin, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info