Aqua Prêt
Une offre de prêt dédiée aux projets d’infrastructures d’eau potable, d’assainissement, de traitement des eaux pluviales et de GEMAPI
Vous êtes
Une collectivité ayant la compétence eau, assainissement et/ou GEMAPI :
- une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI)
- une collectivité d'Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie
- une régie locale dotée de la personnalité morale, service départemental d’incendie et de secours, groupement d’intérêt public
- une société publique locale (SPL)
- une entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou dans le cadre d'une délégation de service public (DSP)
Votre projet
Votre projet concerne les réseaux d’eau et d’assainissement, le traitement des eaux pluviales ou la GEMAPI.
En particulier, il concerne toute opération concourant à l'amélioration des ouvrages liés :
- à la production et la distribution d'eau potable
- à la collecte et à l'assainissement des eaux usées
- au recueil des eaux pluviales
- à la gestion des espaces et milieux aquatiques
- à la prévention des inondations.
L’Aqua Prêt peut également financer les subventions accordées à un projet éligible (hors subventions des Agences de l’eau). Par exemple, une subvention accordée par un département à une communauté de communes.
Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?
Attention : Si votre projet porte sur les réseaux d’eau ou d’assainissement, il doit respecter des conditions de :
- qualité de gestion patrimoniale
- qualité des réalisations
- partage des données pour une meilleure connaissance du réseau
Notre offre
| Caractéristiques de l'offre Aqua Prêt | |
|---|---|
| Quotité de financement |
|
| Durée | De 25 à 40 ans, voire 60 ans maximum sur les réseaux (sur justificatif) |
| Taux |
Barème mensuel pour la version inflation (jusqu’à 40 ans)
|
| Profil d'amortissement |
|
| Modalités de révision |
|
| Mobilisation des fonds |
|
| Différé d'amortissement |
|
| Périodicité |
|
| Commission d'instruction |
|
| Pénalité de dédit |
|
| Indemnité de remboursement anticipé |
|
Outils et simulateurs
Téléchargez nos différentes calculatrices et simulateurs
Prêt à taux fixe
Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont proposées à un taux fixe compétitif, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI.
Téléchargements