Aqua Prêt pour soutenir vos investissements dans le secteur de l'eau
Une offre de prêt dédiée aux projets d’infrastructures d’eau potable, d’assainissement, de traitement des eaux pluviales et de GEMAPI.
Une durée adaptée à vos projets
Jusqu’à 60 ans.
Un taux compétitif
Une offre de prêt au taux du livret A + 0,40% et/ou Taux Fixe (hors PTOM).
En bref
Vous êtes
Un acteur du Secteur Public Local et souhaitez moderniser vos infrastructures et votre gestion des services d’eau pour une meilleure préservation et utilisation des ressources en eau sur votre territoire ?
Votre projet
Produire et distribuer l’eau potable ; collecter et assainir les eaux usées ; traiter les eaux pluviales ; gérer les espaces et milieux aquatiques ; prévenir les inondations.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de toutes vos opérations portant sur vos infrastructures et vos réseaux de traitement de l’eau et de la GEMAPI.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
Organismes publics :
- collectivités territoriales et groupements ;
- groupement de coopération sanitaire de droit public comportant au moins un EPS ;
- établissements publics locaux (OPH et EPSMS, voir ci-dessous) ;
- établissements publics nationaux.
Organismes privés :
- entreprises publiques locales (SEM, SPL,…) ;
- groupement de coopération sanitaire de droit privée comportant au moins un EPS ;
- toute structure juridique (association, centre de lutte contre le cancer, …) portant directement un projet (validé par l’ARS) d’un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) ;
- fondations reconnues d’utilité publique, ;
- associations reconnues d’utilité publique ;
- sociétés réalisant l’investissement dans le cadre d’un marché de partenariat (PPP) ou d’une délégation de service public (DSP).
Projets éligibles
Votre projet concourt à la gestion vertueuse de l'eau ou/et à la GEMAPI.
En particulier, il concerne toute opération concourant à l'amélioration des ouvrages liés :
- à la production et la distribution d'eau potable ;
- à la collecte et à l'assainissement des eaux usées ;
- à la gestion des eaux pluviales ;
- à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
- à l'irrigation des cultures ;
- à la désimperméabilisation des sols ;
- à la gestion des espaces et milieux aquatiques (GEMA);
- à la prévention des inondations et submersions (PI).
- à la Restauration des cours d’eau et réseaux
L’Aqua Prêt peut également financer les subventions accordées à un projet éligible (hors subventions des Agences de l’eau). Par exemple, une subvention accordée par un département à une communauté de communes.
Attention : Si votre projet porte sur les réseaux d’eau ou d’assainissement, il doit respecter des conditions de :
- qualité de gestion patrimoniale
- qualité des réalisations
- partage des données pour une meilleure connaissance du réseau
Conditions financières
| Caractéristiques de l'offre Aqua Prêt | |
|---|---|
| Quotité de financement | Jusqu’à 100% du besoin d’emprunt sous conditions |
| Durée d'amortissement | De 25 à 60 ans maximum en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés (de 25 à 40 ans pour l’index inflation ; de 15 à 40 ans par palier de 5 ans pour le taux fixe). |
| Taux |
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| Profil d'amortissement |
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| Modalités de révision |
|
| Mobilisation des fonds2 |
5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. |
| Différé d'amortissement2 | 2 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie. |
| Périodicité |
|
| Commission d'instruction |
0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt. |
| Pénalité de dédit2 |
1 % du montant du prêt annulé |
| Indemnité de remboursement anticipé |
Indemnité actuarielle |
1Pour ces critères, non disponibles en ligne, contacter votre Direction régionale.
2Hors taux fixe
PRÊT À TAUX FIXE
Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont également proposées à taux fixe, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI.
