Aqua Prêt

Une offre de prêt dédiée aux projets d’infrastructures d’eau potable, d’assainissement, de traitement des eaux pluviales et de GEMAPI

Vous êtes

Une collectivité ayant la compétence eau, assainissement et/ou GEMAPI :

une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI)
une collectivité d'Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie
une régie locale dotée de la personnalité morale, service départemental d’incendie et de secours, groupement d’intérêt public
une société publique locale (SPL)
une entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou dans le cadre d'une délégation de service public (DSP)

Votre projet

Votre projet concerne les réseaux d’eau et d’assainissement, le traitement des eaux pluviales ou la GEMAPI.

En particulier, il concerne toute opération concourant à l'amélioration des ouvrages liés :

à la production et la distribution d'eau potable
à la collecte et à l'assainissement des eaux usées
au recueil des eaux pluviales
à la gestion des espaces et milieux aquatiques
à la prévention des inondations.

L’Aqua Prêt peut également financer les subventions accordées à un projet éligible (hors subventions des Agences de l’eau). Par exemple, une subvention accordée par un département à une communauté de communes.

Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?

Attention : Si votre projet porte sur les réseaux d’eau ou d’assainissement, il doit respecter des conditions de :

qualité de gestion patrimoniale
qualité des réalisations
partage des données pour une meilleure connaissance du réseau

Notre offre

Caractéristiques de l'offre Aqua Prêt
Quotité de financement	Jusqu'à 5 M€ : 100% du besoin d'emprunt Au delà de 5 M€ : 50% du besoin d'emprunt
Durée	De 25 à 40 ans, voire 60 ans maximum sur les réseaux (sur justificatif)
Taux	Livret A + 0,75% Inflation : selon barème mensuel, uniquement pour les maturités de 25 à 40 ans.
Profil d'amortissement	Amortissement prioritaire Echéances et intérêts prioritaires
Modalités de révision	Simple révisabilité Double révisabilité Double révisabilité limitée
Mobilisation des fonds	5 ans maximum
Différé d'amortissement	5 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), à justifier
Périodicité	Trimestrielle Semestrielle Annuelle
Commission d'instruction	0,06 % du montant du prêt
Pénalité de dédit	1% de la part annulée
Indemnité de remboursement anticipé	Indemnité actuarielle

Outils et simulateurs

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