Financement et services bancaires
Prêts long terme
Aqua Prêt
Une offre de prêt dédiée au renouvellement des infrastructures d'eau et d'assainissement
Vous êtes
Une collectivité ayant la compétence eau et/ou assainissement :
- une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI)
- une collectivité d'Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie
- une régie locale dotée de la personnalité morale
- une société publique locale (SPL)
- une entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou dans le cadre d'une délégation de service public (DSP)
Votre projet
Votre projet s'inscrit dans le cadre de la première phase des Assises de l'Eau (petit cycle de l’eau).
En particulier, il concerne toute opération concourant à l'amélioration des ouvrages liés :
- à la production et la distribution d'eau potable
- à la collecte et à l'assainissement des eaux usées
- au recueil des eaux pluviales
L’Aqua Prêt peut également financer les subventions accordées à un projet éligible (hors subventions des Agences de l’eau).
Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?
Notre offre
| Caractéristiques de l'offre Aqua Prêt | |
|---|---|
| Quotité de financement |
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| Durée | De 25 à 40 ans, voire 60 ans sur justification |
| Taux |
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| Profil d'amortissement |
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| Révisabilité |
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| Mobilisation des fonds | 5 ans maximum |
| Différé d'amortissement | 5 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), à justifier |
| Périodicité des échéances | Trimestrielle, semestrielle, annuelle |
| Commission d'instruction | 6 pb |
| Pénalité de dédit | 1% de la part annulée |
| Indemnité de remboursement anticipé | Indemnité actuarielle |
Outils et simulateurs
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