Financement et services bancaires
Prêts long terme

Aqua Prêt

Une offre de prêt dédiée aux projets d’infrastructures d’eau potable, d’assainissement, de traitement des eaux pluviales et de GEMAPI

Vous êtes

Une collectivité ayant la compétence eau, assainissement et/ou GEMAPI :

  • une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI)
  • une collectivité d'Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie
  • une régie locale dotée de la personnalité morale, service départemental d’incendie et de secours,  groupement d’intérêt public 
  • une société publique locale (SPL)
  • une entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat  (PPP) ou dans le cadre d'une délégation de service public (DSP)

Votre projet

Votre projet concerne les réseaux d’eau et d’assainissement, le traitement des eaux pluviales ou la GEMAPI.

En particulier, il concerne toute opération concourant à l'amélioration des ouvrages liés :
 

  • à la production et la distribution d'eau potable
  • à la collecte et à l'assainissement des eaux usées
  • au recueil des eaux pluviales
  • à la gestion des espaces et milieux aquatiques
  • à la prévention des inondations.

L’Aqua Prêt peut également financer les subventions accordées à un projet éligible (hors subventions des Agences de l’eau). Par exemple, une subvention accordée par un département à une communauté de communes.

Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?

Attention : Si votre projet porte sur les réseaux d’eau ou d’assainissement, il doit respecter des conditions de : 

  • qualité de gestion patrimoniale
  • qualité des réalisations
  • partage des données pour une meilleure connaissance du réseau

Notre offre

Caractéristiques de l'offre Aqua Prêt  
Quotité de financement
  • Jusqu'à 5 M€ : 100% du besoin d'emprunt
  • Au delà de 5 M€ : 50% du besoin d'emprunt
Durée De 25 à 40 ans, voire 60 ans  maximum sur les réseaux (sur justificatif)
Taux
  • Taux du Livret A +0, 75 %

Barème mensuel pour la version inflation (jusqu’à 40 ans)

  • Taux fixe (barème mensuel) jusqu'à 50% du montant d'investissement du projet, sur 15, 20 ou 25 ans 
Profil d'amortissement
  • Amortissement prioritaire
  • Echéances et intérêts prioritaires
Modalités de révision
  • Simple révisabilité
  • Double révisabilité
  • Double révisabilité limitée
Mobilisation des fonds
  • 5 ans maximum
Différé d'amortissement
  • 5 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), à justifier
Périodicité
  • Trimestrielle
  • Semestrielle
  • Annuelle
Commission d'instruction
  • 0,06 % du montant du prêt 
Pénalité de dédit
  • 1% de la part annulée
Indemnité de remboursement anticipé
  • Indemnité actuarielle

Je suis intéressé(e) par cette offre

Outils et simulateurs

Téléchargez nos différentes calculatrices et simulateurs

Prêt à taux fixe

Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont proposées à un taux fixe compétitif, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI.

EN SAVOIR PLUS 

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