Financement et services bancaires
Prêts long terme

Aqua Prêt

Une offre de prêt dédiée au renouvellement des infrastructures d'eau et d'assainissement

Vous êtes

Une collectivité ayant la compétence eau et/ou assainissement :

  • une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI)
  • une collectivité d'Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie
  • une régie locale dotée de la personnalité morale
  • une société publique locale (SPL)
  • une entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat  (PPP) ou dans le cadre d'une délégation de service public (DSP)

Votre projet

Votre projet s'inscrit dans le cadre de la première phase des Assises de l'Eau (petit cycle de l’eau).

En particulier, il concerne toute opération concourant à l'amélioration des ouvrages liés :

  • à la production et la distribution d'eau potable
  • à la collecte et à l'assainissement des eaux usées
  • au recueil des eaux pluviales

L’Aqua Prêt peut également financer les subventions accordées à un projet éligible (hors subventions des Agences de l’eau).

Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?

Notre offre

Caractéristiques de l'offre Aqua Prêt  
Quotité de financement
  • Jusqu'à 5 M€ : 100% du besoin d'emprunt
  • Au delà de 5 M€ : 50% du besoin d'emprunt
Durée De 25 à 40 ans, voire 60 ans sur justification
Taux
  • TLA + 75 pb
  • Inflation : selon barème mensuel, à neutralité actuarielle avec TLS + 0,75% : uniquement pour les maturités de 25 à 40 ans.
Profil d'amortissement
  • Amortissement constant
  • Amortissement prioritaire (échéances déduites)
  • Amortissement déduit (intérêts prioritaires)
Révisabilité
  • Simple révisabilité
  • Double révisabilité
  • Double révisabilité limitée
Mobilisation des fonds 5 ans maximum
Différé d'amortissement 5 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), à justifier
Périodicité des échéances Trimestrielle, semestrielle, annuelle
Commission d'instruction 6 pb
Pénalité de dédit 1% de la part annulée
Indemnité de remboursement anticipé Indemnité actuarielle

 

Outils et simulateurs

Téléchargez nos différentes calculatrices et simulateurs

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