Aqua Prêt

Une offre de prêt dédiée au renouvellement des infrastructures d'eau et d'assainissement

Une collectivité ayant la compétence eau et/ou assainissement :

une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI)
une collectivité d'Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie
une régie locale dotée de la personnalité morale
une société publique locale (SPL)
une entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou dans le cadre d'une délégation de service public (DSP)

Votre projet s'inscrit dans le cadre de la première phase des Assises de l'Eau (petit cycle de l’eau).

En particulier, il concerne toute opération concourant à l'amélioration des ouvrages liés :

L’Aqua Prêt peut également financer les subventions accordées à un projet éligible (hors subventions des Agences de l’eau).

Caractéristiques de l'offre Aqua Prêt
Quotité de financement	Jusqu'à 5 M€ : 100% du besoin d'emprunt Au delà de 5 M€ : 50% du besoin d'emprunt
Durée	De 25 à 40 ans, voire 60 ans sur justification
Taux	TLA + 75 pb Inflation : selon barème mensuel, à neutralité actuarielle avec TLS + 0,75% : uniquement pour les maturités de 25 à 40 ans.
Profil d'amortissement	Amortissement constant Amortissement prioritaire (échéances déduites) Amortissement déduit (intérêts prioritaires)
Révisabilité	Simple révisabilité Double révisabilité Double révisabilité limitée
Mobilisation des fonds	5 ans maximum
Différé d'amortissement	5 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), à justifier
Périodicité des échéances	Trimestrielle, semestrielle, annuelle
Commission d'instruction	6 pb
Pénalité de dédit	1% de la part annulée
Indemnité de remboursement anticipé	Indemnité actuarielle

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