Nature - Biodiversité : un nouveau plan d'actions européen pour la période 2017-2019

La Commission européenne a présenté jeudi 27 avril un nouveau plan d’action en faveur de la préservation de la biodiversité. Il comprend quinze mesures à mener d’ici 2019 pour améliorer rapidement la mise en œuvre des directives "Oiseaux" et "Habitats" qui, selon un "bilan de santé" commandé par la Commission, ont pu souffrir de déficiences dans l’exécution. "A l’issue d’un réexamen approfondi de ces directives, nous sommes parvenus à la conclusion qu’elles étaient adaptées à leur finalité, a déclaré Frans Timmermans, premier vice-président chargé de l’amélioration de la réglementation. Nous allons à présent faire en sorte qu’elles réalisent pleinement leur potentiel en matière de protection et de préservation de la riche biodiversité de l’Europe."

Améliorer la gestion du réseau Natura 2000

Ces directives ont institué le plus grand réseau intégré au monde de zones protégées (Natura 2000) qui couvre plus de 18% du territoire terrestre et 6% du territoire maritime de l’Union européenne (UE), rappelle la Commission dans un communiqué. "En fournissant des services éco-systémiques tels que le stockage du carbone, la purification de l’eau, la pollinisation et le tourisme, ces zones protégées apportent à elles seules une contribution représentant 1,7 à 2,5% du PIB de l’Union", souligne-t-elle. Le plan d’action a pour objectif d"améliorer la gestion de ces zones, d’établir un lien entre la protection de la nature et les activités socio-économiques et, plus généralement, de collaborer avec les autorités nationales, les parties prenantes et les jeunes", explique-t-elle.

Quatre domaines prioritaires

Les quinze actions à mener d’ici 2019 concernent quatre domaines prioritaires. Il s’agit d’abord d’"améliorer les orientations et les connaissances" et de "garantir une meilleure cohérence avec des objectifs socioéconomiques plus larges". La Commission veut ainsi "mettre à jour, développer et promouvoir activement" dans toutes les langues de l’UE des lignes directrices sur les procédures d’octroi de permis dans les sites protégés et sur la protection et la gestion des espèces, ainsi que des lignes directrices spécifiques à certains secteurs (parcs éoliens, énergie hydroélectrique et aquaculture, notamment). De nouvelles lignes directrices concernant l’intégration des services écosystémiques dans la prise de décision seront également mises à disposition. La Commission s’engage aussi à garantir un accès public en ligne aux données nécessaires à la mise en œuvre des directives, par exemple grâce à l’imagerie satellitaire fournie par le programme Copernicus.
Le deuxième axe prioritaire consiste à "favoriser une appropriation politique" et à "renforcer le respect de la législation". Outre "une plus grande clarté à l’égard des parties prenantes", la Commission propose d’aider les Etats membres à mettre en place les mesures de conservation nécessaires pour tous les sites et de coopérer avec les autorités nationales et régionales, les propriétaires fonciers et autres intervenants pour améliorer la mise en œuvre de la législation.

Hausse du budget du programme Life

Le troisième domaine prioritaire est d’ordre financier. Il consiste à renforcer les investissements dans le réseau Natura 2000 et à améliorer l’utilisation des fonds de l’Union. Une augmentation de 10% du budget du programme Life consacré aux projets en faveur de la conservation de la nature et de la biodiversité est proposée, dans les limites de l’enveloppe budgétaire globale de ce programme. La Commission propose aussi de "stimuler" l’investissement du secteur privé dans des projets liés au milieu naturel grâce au mécanisme de financement du capital naturel, un partenariat de financement qu’elle a établi avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et qui fournit des prêts et des investissements sur mesure. Elle veut aussi promouvoir les synergies avec les financements provenant de la politique agricole commune, notamment le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), les services de conseil agricole et le partenariat européen d’innovation pour la productivité et le développement durable. Elle compte également promouvoir des lignes directrices pour soutenir le déploiement d’infrastructures vertes afin de mieux "interconnecter" les zones Natura 2000 et de soutenir des "projets de solutions fondées sur la nature" dans le cadre de la politique de recherche et d’innovation de l’UE et au moyen de fonds du programme Horizon 2020.

Mobilisation citoyenne

Le quatrième volet du plan concerne l’amélioration de la communication et de la sensibilisation et la mobilisation des citoyens, des parties prenantes et des communautés. La Commission propose à ce titre de soutenir les échanges de connaissances avec les autorités locales et régionales par l’intermédiaire d’une plateforme commune avec le Comité des régions. Elle entend aussi faire participer activement les jeunes grâce au corps européen de solidarité et utiliser ainsi les 3,3 millions d’euros affectés au déploiement de volontaires pour soutenir la conservation des sites Natura 2000. Dans le contexte de l’année européenne du patrimoine culturel en 2018, elle s’engage aussi à renforcer les liens entre patrimoine naturel et culturel. Elle propose également de faire du 21 mai la journée européenne du réseau Natura 2000.
Le Bureau européen de l’environnement (BEE), qui fédère près de 150 organisations environnementales présentes dans les 28 Etats membres, s’est félicité de la publication de ce plan mais il juge que le fait de le limiter à des mesures de court terme "ne sera pas suffisant pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de biodiversité". Il appelle notamment à une meilleure protection des pollinisateurs et à une "réforme radicale de la politique agricole commune" afin de la rendre cohérente avec les objectifs de préservation de la nature.
France Nature Environnement (FNE) a aussi salué ce nouveau plan, en espérant qu’il sera suivi d’actions concrètes. Mais elle estime aussi qu'il ne sera pas suffisant pour atteindre les objectifs de la stratégie européenne pour la biodiversité d’ici 2020. "Au niveau européen, il est indispensable de rendre compatible certaines politiques sectorielles (transports, pêche, énergies) avec les objectifs en matière de biodiversité", estime la fédation qui appelle appelle aussi à "revoir en profondeur la politique agricole commune afin qu’elle contribue aux enjeux environnementaux et respecte les objectifs de préservation et restauration de la biodiversité".