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Bonus-malus écologique : des barèmes révisés pour 2020

Un décret, publié le 31 décembre, précise les nouvelles modalités d’aides à l’acquisition ou à la location de véhicules émettant moins de 20 g CO2/km, comme des véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Un dispositif reconduit en 2020, avec une modulation du montant selon le prix du véhicule. 
Le bonus est ainsi maintenu à 6.000 euros pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45.000 euros, et à 3.000 euros pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45.000 et 60.000 euros, et pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60.000 euros. 
Les véhicules dont le prix est supérieur à 60.000 euros n'ouvrent pas droit au bonus, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules fonctionnant à l’hydrogène. 
Notons que les véhicules à usage spécial (VASP) sont éligibles à la mise au rebut dans le cadre de la prime à la conversion.  
À partir du 1er janvier, le barème du malus est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs, en particulier les SUV, dès 110 g. CO2/km (contre 117 gCO2/km), pour un montant maximum porté à 20.000 euros (contre 10.500 euros).  

 
Référence : décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, JO du 31 décembre 2019, texte n° 45 
 

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