Budget : les taxes écologiques doivent servir à l'écologie, réclame Agnès Pannier-Runacher à Bercy
La ministre de la Transition écologique a critiqué le fait qu'une partie des prélèvements écologiques, dont le malus sur les voitures polluantes ou les surprimes d'assurance, servaient à financer d'autres politiques, lors d'un entretien ce 6 mai sur Public Sénat. Deux jours avant, sur CNews, Agnès Pannier-Runacher était remontée au créneau pour défendre le rôle de l'Ademe et de l'Office français de la biodiversité.
© AR/ Agnès Pannier-Runacher
"Quand il y a des recettes qui sont prélevées sur les Français au nom de l'écologie, il est légitime que ces recettes reviennent vers les Français pour les aider et les accompagner", a déclaré Agnès Pannier-Runacher ce 6 mai sur Public Sénat. "Je vais vous donner un exemple : le malus écologique sur les voitures était censé financer les bonus écologiques", a rappelé la ministre de la Transition écologique. Mais "aujourd'hui, les Français payent 1 milliard de malus écologique" et "il y a 400 millions d'euros pour financer l'électrification des véhicules : ce n'est pas équilibré". "Lorsque les Français payent une surprime sur des catastrophes naturelles qui rapporte 450 millions d'euros à l'Etat, il est légitime que ces 450 millions d'euros aillent vers les politiques de protection", a ajouté la ministre. Or "une partie de la somme vient dans le grand tout pour financer d'autres politiques", a-t-elle regretté.
Annulations de crédits déjà actées pour la Transition écologique en 2025
Ces déclarations constituent-elles un message au ministre de l'Economie ? "Tout à fait", a répondu la ministre, "ça fera partie des demandes que je ferai pour le prochain budget", au moment où l'Etat cherche 40 milliards d'euros d'économies. Interrogée sur l'impact des coupes budgétaires sur la transition écologique, la ministre s'est défendue en affirmant être "allée chercher 2 milliards d'euros à la Caisse des Dépôts", qui "ne pèsent pas sur le déficit de l'Etat". "Je suis allée chercher des financements au niveau européen. Là aussi, ça ne pèse ni sur la dette publique, ni sur le déficit public", et je travaille avec les entreprises pour qu'on puisse porter des projets publics privés", a-t-elle plaidé.
Selon un décret publié au Journal officiel du 26 avril prévoyant une série d’annulations de crédits (voir notre article), après le comité d’alerte sur le budget organisé à la mi-avril par le gouvernement, les crédits du programme Écologie, développement et mobilités durables ont déjà été réduits de 549,56 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) - 241,62 millions d’euros en crédits de paiement (CP) - , dont 63,25 millions d’euros (en AE) provenant du Fonds vert (61,82 millions d’euros en CP) et 263 millions d’euros de la ligne budgétaire "Infrastructures et services de transports" (20 millions d’euros en CP). "Le ministère, comme tous les autres, prend ainsi sa part dans le redressement des comptes publics", avait alors réagi le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, en ajoutant qu'"aucun des programmes relevant du ministère de la Transition écologique n’a connu d’annulation allant au-delà de sa réserve de précaution initiale" et en précisant que "l’enveloppe du Fonds chaleur opéré par l’Ademe est maintenue à 800 millions d’euros", avec de nouvelles règles d’attribution.
OFB, Ademe : "deux opérateurs essentiels"
Interviewée sur CNews ce 4 mai, Agnès Pannier-Runacher a par ailleurs pris une nouvelle fois la défense de l’Ademe et de l’Office français de la biodiversité (OFB) alors qu’une commission d’enquête sénatoriale se penche depuis février dernier sur les agences et opérateurs de l’État. "On ne supprimera pas l’OFB, on ne supprimera pas l’Ademe", a assuré la ministre. Ces "deux opérateurs essentiels", contestés depuis plusieurs mois par la droite et l’extrême droite, "font un travail remarquable", a-t-elle défendu. De plus, "quand on fusionne des agences, on ne fait pas toujours d’économies", a-t-elle prévenu.
S’il "y a toujours des progrès à faire", la ministre de la Transition écologique a également rappelé que sur les plus de 1.000 agences et opérateurs de l’État, son ministère en compte "une trentaine" couvrant "la pêche, la mer, la biodiversité, la forêt". "S’il faut trouver 300 opérateurs à supprimer, la participation de [son] ministère sera modeste", assure-t-elle, puisqu’il a "déjà fait cet exercice de réunion", notamment via la création au 1er janvier 2020 de l’OFB, issu de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L’AFB avait elle-même réuni en 2016 l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels (Aten), l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux.
