Capitales françaises de la culture : le cadre est enfin fixé

Le label des "capitales françaises de la culture" est officiellement lancé. Quatre textes réglementaires viennent en préciser les modalités. Il s'adresse aux villes ou EPCI de 20.000 à 200.000 habitants. Critères principaux pour l'attribution du label : caractère innovant, rayonnement, coopération territoriale, accessibilité du projet, inscription dans une durée pluriannuelle. Les candidatures sont attendues avant la fin de l'année.

Deux décrets et un arrêté du 7 octobre 2020 créent officiellement le label des "capitales françaises de la culture" et précisent les modalités de son attribution. L'initiative remonte à une annonce faite, il y a plus de deux ans, par Françoise Nyssen, alors ministre de la Culture (voir notre article du 17 juillet 2018), Il s'agissait alors, sur le modèle des capitales européennes de la culture, de distinguer "tous les trois ans l'innovation artistique et l'attractivité culturelle d'une ville" et de mettre "en valeur le rôle des collectivités locales dans le domaine artistique et la coopération culturelle internationale".

Un label réservé aux villes ou EPCI de 20.000 à 200.000 habitants

À l'époque, Bernard Faivre d'Arcier, ancien directeur du festival d'Avignon, avait reçu la mission de définir la procédure et les critères de sélection des villes et de travailler à la constitution d'un jury indépendant chargé d'attribuer le premier titre de capitale française de la culture, alors envisagé pour 2021. Mais le dossier s'est quelque peu enlisé, la crise sanitaire ajoutant encore des retards au premier semestre de cette année.

Les deux décrets et l'arrêté du 7 octobre marquent donc le vrai point de départ de la démarche. Le premier décret (n°2020-1225) ne met pas vraiment fin à un suspense insoutenable, puisqu'il désigne le ministre de la Culture comme autorité compétente pour attribuer le label. Le second décret (n°2020-1226) est plus important, car il porte création du label de capitale française de la culture, "afin de distinguer le projet culturel d'une commune ou d'un groupement de communes, qui présente un intérêt remarquable à la fois du point de vue du soutien à la création artistique, de la valorisation du patrimoine et de la participation des habitants à la vie culturelle". Le label est attribué tous les deux ans (et non pas trois ans comme envisagé au départ), pour une durée d'un an. Point important : comme Roselyne Bachelot l'a annoncé il y a un mois (voir notre article du 10 septembre 2020), seules seront éligibles à ce label les communes ou groupements de communes comptant entre 20.000 et 200.000 habitants, ce qui exclut les métropoles (plutôt concernées par le label de capitale européenne de la culture).

Le décret précise également les critères principaux pris en compte pour l'attribution du label : le caractère innovant du projet présenté, son rayonnement culturel national et international, la coopération territoriale que sa mise en œuvre implique, l'accessibilité du projet à l'égard des personnes en situation de handicap et, enfin, la capacité du candidat à inscrire le projet dans une durée pluriannuelle.

Le premier label en 2022

L'attribution du label passe par une phase de présélection instruite par les Drac – il était envisagé de traiter une vingtaine de dossiers, pour dix dossiers au plus présélectionnés –, suivie d'une phase de sélection. Dans les deux cas, les dossiers sont soumis à un jury de sept personnalités qualifiées, chargé de classer les candidatures avant de les transmettre au ministre de la Culture, qui prend la décision. Ce jury ne compte pas de représentants des collectivités, mais deux "spécialistes ou acteurs du développement culturel des collectivités et/ou du tourisme culturel". Comme cela était également annoncé par Roselyne Bachelot (voir notre article du 10 septembre 2020), "la commune ou le groupement de communes désigné 'Capitale française de la culture' reçoit un soutien financier déterminé par le ministère chargé de la Culture pour la mise en œuvre de son projet culturel". Ce soutien financier "est destiné à la réalisation du projet culturel et ne peut couvrir les dépenses salariales et de fonctionnement courantes".

Doté d'une enveloppe de 1 million d'euros, le financement est apporté à parité entre le ministère de la Culture (subvention de 500.000 euros répartie sur deux ans) et la Caisse des Dépôts (contribution de 500.000 euros en cofinancement de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’études d’ingénierie et de crédits commerciaux, sur deux années), qui porte ce projet aux côtés du ministère. 

Pour sa part, l'arrêté du 7 octobre détaille le fonctionnement du jury, la composition du dossier de candidature (dossier de présélection et dossier de sélection) et les modalités d'examen des candidatures. Il s'accompagne, en annexe, d'un cahier des charges relativement simple, centré principalement sur les critères d'évaluation des candidatures pour l'attribution du label.

Un communiqué du ministère est venu préciser un peu plus tard dans la journée que les communes ou leurs groupements sont invités à candidater avant le 31 décembre 2020 et qu'un site dédié a été créé à cet effet : www.capitale-culture.fr. Le nom du lauréat pour l'année 2022  sera annoncé fin mars 2021.

Références : décret n°2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label "Capitale française de la culture", décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label "Capitale française de la culture" ; arrêté du 7 octobre 2020 portant application du décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label "Capitale française de la culture" (Journal officiel du 8 octobre 2020).
 

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