Un 4e conseil interministériel du tourisme sous le signe du patrimoine, de la culture et de l'emploi

Le conseil interministériel du tourisme (CIT) du 17 mai 2019 a donné lieu à plusieurs décisions qui feront date : la création d’un fonds d’ingénierie "Tourisme et Patrimoine" d’1 million d'euros piloté par la Banque des Territoires et Atout France, le lancement des "Capitales françaises de la culture" en 2021, un plan pour booster l'emploi et la formation dans le secteur, l'annonce d'une nouvelle "simplification" du code du tourisme …

Le 4e conseil interministériel du tourisme (CIT), qui s’est tenu le 17 mai 2019 à Matignon sous la présidence d'Edouard Philippe, a décidé la création d’un fonds d’ingénierie "Tourisme et Patrimoine" d’1 million d'euros piloté par Atout France et la Banque des Territoires au titre de sa mission d’investisseur immobilier pour le développement économique des territoires. Ce fonds aura pour objectifs d’accompagner les propriétaires publics de sites d’intérêt patrimonial dans la définition de projets d’investissement économiquement équilibrés et de structurer une filière d’opérateurs privés délégataires. 

Plus précisément, le fonds d'ingénierie "Tourisme et Patrimoine" vise à soutenir des projets de délégation d’exploitation privée dans dix sites "d’intérêt patrimonial" appartenant à des propriétaires publics, sur le modèle de ce qu'a déjà fait la Banque des Territoires avec l'accompagnement de deux projets d’implantation d’hôtels : dans le château fort de Sedan propriété de la ville en 2005 et dans le domaine du château de Versailles en 2018. 

Dix sites monuments historiques sous expérimentation

Un appel à projets sera lancé en juin 2019 pour sélectionner les dix sites d'expérimentation. Seront concernées des propriétés publiques de patrimoine historique, au moins en partie protégées au titre des monuments historiques. 
Deux types de projets seront éligibles. D'une part des projets hôteliers portés notamment par le programme "Relais de France" de la Banque des Territoires. D'autre part des projets "innovants de revitalisation du patrimoine" au sens où ils mêlent plusieurs usages (culturels, événementiels, touristiques et animation locale - tiers-lieux), dans une perspective d’attractivité des territoires. Sur les 10 sites qui seront retenus, au moins 4 seront des projets hôteliers "Relais de France" et au moins 5 des "projets innovants de revitalisation". Le ministère de la Culture sera mobilisé, via ses Drac (directions régionales des affaires culturelles), pour fournir des expertises et des diagnostics dans le cadre des études préalables.

Un nouveau fonds de France Tourisme Ingénierie (FTI) 

Une fois la phase d’ingénierie terminée, un appel à manifestation d’intérêt sera organisé début 2020, à destination de candidats opérateurs exploitants délégataires.
Le fonds d'ingénierie "Tourisme et Patrimoine s’insère dans le cadre opérationnel de France Tourisme Ingénierie (FTI) doté de 15 millions d'euros (10 millions d'euros de la Banque des Territoires, 5 millions d'euros d'Atout France). C'est le troisième dispositif du FIT, après les dispositifs "Stations" et "Programmes structurants", lancés par le CIT de janvier 2018 qui avait fixé pour objectif 15 milliards d’euros d’investissements touristiques par an d’ici 2022.
Depuis, 13 stations balnéaires et de montagne ont été retenues pour participer à une expérimentation en matière de rénovation de l’immobilier de loisir et 29 projets d’investissements structurants ont été identifiés.

Des Capitales françaises de la culture

Le CIT du 17 mai 2019 a confirmé le lancement des "Capitales françaises de la culture" annoncé lors du Festival d'Avignon 2018 par Françoise Nyssen, alors ministre de la Culture (voir notre article ci-dessous du 17 juillet 2018). La première saison se tiendra de septembre 2021 à septembre 2022, avec pour objet de "distinguer et mettre en valeur, tous les deux ans, l’innovation artistique et l’attractivité culturelle d’une ville française". L’appel à candidature sera lancé aux deuxième et troisième trimestres de l’année 2020 par le ministère de la Culture*. Il sera ouvert aux "collectivités" de 20.000 à 200.000 habitants. Les villes devront démontrer qu'elles répondent aux cinq principes suivants : le soutien à la création ; la valorisation du patrimoine ; la transmission artistique et culturelle ; la participation des citoyens ; la contribution au dynamisme économique des territoires par la culture.
Le CIT a annoncé que "l’État soutiendra la Capitale lauréate, en lui apportant un financement". Si France urbaine était à l'origine du projet, "l’ensemble des associations des collectivités territoriales seront associées à la mise en oeuvre de ce projet".

Un plan pour booster l’emploi et la formation

Le CIT du 17 mai 2019 a présenté son plan "pour booster l’emploi et la formation dans le secteur du tourisme" alors que Pôle emploi identifie chaque année 280.000 besoins de recrutement, dont plus de 100.000 restent non pourvus selon les associations professionnelles.
Le premier axe du plan vise à "Attirer les talents en améliorant les conditions de travail" du secteur. Le second à "Mieux orienter et former les jeunes et salariés". Dans ce cadre il souhaite créer un  "Comité de filière tourisme", une instance de gouvernance des acteurs du tourisme "qui décloisonne les parcours entre branches et offre de meilleures perspectives aux jeunes et salariés". 
Le troisième axe entend "Sécuriser les parcours et fidéliser les salariés", notamment via le développement de "l'emploi partagé" au sein de groupements d'employeurs.
Le projet de mobilisation de l’emploi partagé du gouvernement qui vise, d’ici l’horizon 2022, à toucher 60.000 salariés pourrait en concerner 5.000 du secteur du tourisme. Il se traduira par un plan d’action national et territorial, consacré par une instruction du ministère du Travail aux Direccte, ainsi que la mobilisation de Pôle emploi avec son réseau territorial.
Par ailleurs, les professionnels s’engagent à mettre en place, d'ici à la fin de l'année 2019, une plateforme des métiers et d’orientation. Ce projet serait financé par le secteur privé dans le cadre d’une association de moyens portée par l’Institut Français du Tourisme (IFT).

Une recodification pour accompagner la décentralisation

Le CIT envisage une "recodification du code du tourisme", pour mettre en œuvre "une politique totalement décentralisée au profit des collectivités". Ceci dans un contexte où "l’État a un rôle désormais subsidiaire tandis que les collectivités ont été confortées sur ce point par la loi Notre". C'est pourtant le ministère de l’Économie et des Finances qui sera "la cheville ouvrière de cette modernisation". Elle serait constituée de quatre axes : la modernisation des catégories d’hébergements, avec la création de la notion d’ "auberge collective" ; le renforcement de l’information préalable des propriétaires-investisseurs dans le secteur des résidences de tourisme ; la sécurisation des marques nationales du tourisme ; la modernisation du cadre juridique des opérateurs de voyages et de séjours en matière d’immatriculation des opérateurs.

Un "plan détaxe" pour stimuler le tourisme-shopping

Par ailleurs, le CIT a annoncé le lancement d'un "plan détaxe" pour faire progresser les recettes du tourisme international à 60 milliards d’euros en 2020 (contre 56,2 milliards estimés en 2018) en augmentant la dépense moyenne par touriste. Par exemple, à partir de 2020, le gouvernement étendra de 1 à 3 jours le délai pendant lequel des achats réalisés en France peuvent bénéficier de la détaxe. Il envisage également d'augmenter le plafond de remboursement en liquide de la TVA sur les achats réalisés en France en le faisant passer de 1.000 à 3.000 euros. Fin 2021, le seuil de détaxe passerait de 175 à 100 euros.

Concernant la gouvernance d'Atout France, la réduction imposée par le gouvernement de 10% de la masse salariale de l’État à l’étranger est confirmée. Atout France produira un effort de réduction de 4 millions d’euros de sa masse salariale avant la fin 2020 (voir notre article du 22 février 2019). Des synergies seront recherchées avec Business France pour la promotion de la France à l’international.

Le prochain CIT, à l'automne, sera dédié au tourisme social et au tourisme solidaire.

 

 

* en partenariat avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en charge du tourisme et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en charge des territoires.
 

 

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