Ille-et-Vilaine

Coglais Communauté Marches de Bretagne et la commune de Saint-Brice créent une SPL d'abord pour gérer la piscine

Commande publique

Les collectivités locales et leurs groupements disposent, depuis mai 2010, d'un nouvel outil de gestion des équipements publics. A côté des SEM, le législateur a créé la société publique locale (SPL). En Bretagne, la communauté de communes du Coglais et la commune de Saint-Brice se servent de cet outil pour gérer plusieurs équipements, dont la piscine. A terme, les élus envisagent d'étendre encore ce mode de gestion.

Coglais Communauté Marches de Bretagne (11 communes, 11.643 habitants), dans le pays de Fougères, s'est intéressée dès 2010 aux sociétés publiques locales (SPL). Les élus s'interrogeaient alors sur la meilleure façon de gérer la future piscine en construction à Saint-Brice-en-Coglais, la ville centre. En un an, de la promulgation de la loi sur la SPL à l'ouverture au public de la piscine, les élus ont pris leur décision et créé la SPL "Sport-loisirs Marches Bretagne". Une société anonyme qui, pour l'instant, n'a que deux actionnaires : la communauté de communes et la ville de Saint-Brice, et a vocation à s'ouvrir aux communes voisines.

Mieux gérer les activités de proximité

"Je pense que le regroupement en cours des structures intercommunales pose une question : comment va-t-on gérer les activités de proximité telles que les équipements sportifs et de loisirs ? La régie n'est plus la solution unique. Nous avons besoin de plus de souplesse et c'est à cette attente que répond la SPL", explique Jean Malapert, président de la communauté de communes. A ses yeux, l’intérêt qu'apporte la société de droit privé réside tout d'abord dans la souplesse du mode de gestion des ressources humaines. Les onze salariés de la SPL travaillent sous un statut de droit privé. Ils n'ont pas à passer de concours et leurs rémunérations ne sont pas liées aux barèmes de la fonction publique. Cela n'empêche pas la SPL d'intégrer des fonctionnaires. C'est le cas du directeur adjoint de la piscine de Saint Brice, qui est un fonctionnaire détaché. Autre avantage : la piscine qui a une "zone de chalandise" deux fois plus étendue que la communauté de communes n'a pas besoin de multiplier les conventions avec les communes voisines. Enfin, les élus voient dans la SPL une façon de marier intérêt général et performance, la comptabilité privée garantissant la vérité des coûts.

Mettre en place des mécanismes de surveillance rigoureux

"Nous manquons de recul pour évaluer le dispositif, constate Marie-Anne Lefeuvre, directrice générale des services de la communauté de communes. Le fait de ne pas avoir d'obligation de mise en concurrence, contrairement aux délégations de services publics classiques, impose de mettre en place des mécanismes de surveillance rigoureux. La communauté doit exercer sur la SPL un contrôle analogue à celui qu'elle exercerait sur ses propres services. C'est ce qui a conduit les élus à créer un comité de gestion qui examine les comptes et évalue les résultats. Nous verrons si cela répond aux attentes des autorités en charge du contrôle des SPL".

La société publique locale doit encore faire ses preuves mais il est incontestable qu'elle répond à une attente des collectivités locales. Outre la piscine, les élus souhaitent que la SPL gère une salle omnisports, un dojo (salle de pratique des arts martiaux) et à terme l'ensemble des équipements sportifs et de loisirs de la communauté de communes.

Luc Blanchard, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Contact(s)

Coglais Marches de Bretagne

BP 22
35460 Saint Brice en Cogles
02 99 97 71 80
02 99 97 88 01
coglais@wanadoo.fr
Nombre d'habitants : 11643
Nombre de communes : 11
Nom de la commune la plus peuplée : Saint Brice-en-Cogles (2600 hab.)

Jean Malapert

président
jean.malapert@orange.fr

Marie-Anne Lefeuvre

secrétaire générale
coglais@wanadoo.fr
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