Comment l’ordre du tableau est-il établi ?

L’ordre du tableau des membres du conseil municipal détermine le rang des élus. Cela a toute son importance pour l’application de certaines dispositions légales telles que la suppléance d’élus absents ou empêchés qui s’exerce obligatoirement dans le respect de l’ordre dudit tableau ou encore par exemple pour la composition des bureaux de vote.

Après le maire, dans l’ordre du tableau prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre des adjoints suit l'ordre de leur élection.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints étant élus au scrutin uninominal, le premier scrutin organisé conduit à l’élection du 1er adjoint, et ainsi de suite.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’ordre des adjoints correspond à l’ordre de présentation de la liste sur laquelle ils ont été élus le même jour.

En cas de vacance d’un poste d’adjoint, le successeur prend place au dernier rang de présentation des adjoints. Le conseil municipal peut néanmoins décider que ce nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Les conseillers municipaux suivent le maire et les adjoints dans le tableau selon l’ordre de préséance suivant :

  1. Ancienneté de l’élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
  2. Nombre de suffrages obtenus en cas d’élection le même jour ;
  3. Priorité d’âge en cas d’égalité de voix.

A noter : cela implique donc, dans les communes de 1 000 habitants et plus, que les conseillers municipaux issus d’une  même liste et élus le même jour ne seront pas nécessairement classés dans le même ordre que celui de la liste sur laquelle ils étaient candidats : c’est le critère d’âge qui prévaut.

Le critère d’ancienneté d’élection étant premier, tous les conseillers municipaux qui seraient élus postérieurement en cours de mandat, prendront place aux derniers rangs.

Précision : dans les communes nouvelles, pendant la période transitoire (de la création de la commune nouvelle jusqu’au premier renouvellement de son conseil municipal), les maires délégués prennent rang immédiatement après le maire dans l'ordre du tableau. Ils sont classés suivant la population de leur ancienne commune à la date de la création de la commune nouvelle. Lors du 1er renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle, les maires délégués, par ailleurs adjoints de droit de la commune nouvelle, sont considérés comme des conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. S’ils sont élus adjoints, ils sont alors placés dans le tableau des adjoints, dans l’ordre de leur nomination.

Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et dates de naissance des conseillers, la date de la plus récente élection à la fonction et le nombre de suffrages qu'ils ont obtenus.

Le tableau est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints.

A noter : il n’existe pas d’ordre du tableau dans les EPCI. Mais, dans les communes de moins de 1 000 habitants, doit également être adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L 273-11 du code électoral, donc en référence à l’ordre du tableau du conseil municipal.

Références :

Article L 2121-1 du CGCT ; articles L 2122-7-1 et L 2122-7-2 du CGCT ; article L 2113-8-2 du CGCT ; CE 25 mai 1988, commune de Caluire et Cuire, n° 56575 ; article R 2121-2 du CGCT

Le service de renseignements juridiques et financiers

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

0970 808 809

Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)

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