Compte financier unique : comment anticiper sa généralisation ?

Réponse :

A la suite d’une expérimentation menée en plusieurs vagues depuis 2021, le compte financier unique sera généralisé en 2026.

En tout, 58 000 budgets principaux et 42 000 budgets annexes devraient être concernés.

Mis en place à des fins de simplification, de lisibilité, de transparence et de fiabilisation des comptes locaux, le CFU a vocation à se substituer au compte administratif (établi par l’ordonnateur) et au compte de gestion (établi par le comptable) pour ne créer qu’un seul et unique document budgétaire.

Le CFU apporte des nouveautés portant aussi bien sur la structure de la nouvelle maquette que sur ses modalités d’élaboration, entièrement dématérialisées.

1. Une maquette budgétaire modernisée, complétée à la fois par l’ordonnateur et par le comptable

Le CFU se compose de cinq grandes parties :

• Une première partie traitant des informations générales et synthétiques, dont l’ordonnateur sera à l’origine des données, à l’exception du bilan synthétique et du compte de résultat synthétique ;

• Une deuxième partie portant sur l’exécution budgétaire, dont l’originalité repose sur la division des tâches entre l’ordonnateur (qui aura en charge la vue d’ensemble des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement) et le comptable (qui aura en charge les vues détaillées) ;

• Une troisième partie consacrée aux états financiers, établie par le comptable ;

• Une quatrième partie portant sur les annexes dont l’ordonnateur aura la charge ;

• Une cinquième partie relative aux arrêtés et signatures.

Les principales modifications apportées par le CFU par rapport au compte administratif se situent dans les ratios, avec l’incorporation de ratios d’analyse financière tels que le taux d’épargne nette ou le ratio de capacité de désendettement, la division en deux grandes sections de la partie consacrée à l’exécution budgétaire (vue d’ensemble, vue détaillée), et la simplification des annexes de la quatrième partie.

Cette nouvelle structure, en particulier s’agissant de la deuxième partie, a vocation à permettre d’automatiser les contrôles de cohérence entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Plusieurs types de maquettes seront mis à disposition des collectivités, en particulier une maquette M57 simplifiée pour les communes de moins de 3500 habitants et une maquette M4 pour les budgets relatifs aux services publics industriels et commerciaux (SPIC).

2. Un processus entièrement dématérialisé en plusieurs étapes

Plusieurs étapes doivent être respectées afin de générer le CFU définitif qui sera transmis au Préfet dans le cadre du contrôle budgétaire.

La première étape consiste à créer le CFU « ordonnateur » à partir du progiciel financier utilisé par la collectivité, puis l’intégrer dans TotEM, outil permettant de consolider les données budgétaires contenues dans les progiciels de gestion afin de générer le CFU en évitant la double saisie.

Le CFU provisoire sera ensuite enrichi des annexes et transmis vers Hélios. Le comptable pourra alors y intégrer ses propres données. 

Le CFU sera alors visé par les comptables supérieur et assignataire et intégré dans TotEM. A l’issue de cette étape, le CFU sera voté par la collectivité selon des modalités proches de celles qui existent pour le compte administratif, à savoir avant le 30 juin de l’année N+1.

Le CFU devra également être accompagné d’un « rapport sur le CFU », équivalent à la note de présentation du compte administratif.

Enfin, le CFU sera scellé dans TotEM pour transmission à l’autorité préfectorale dans le cadre de la procédure de contrôle budgétaire.

En conclusion, le compte financier unique permet de moderniser les maquettes budgétaires existantes et de supprimer les doublons entre le compte administratif d’une part et le compte de gestion d’autre part. Les prérogatives respectives de l’ordonnateur et du comptable demeurent. La double origine des données intégrées dans le CFU permet en outre de faciliter et d’automatiser les contrôles de cohérence pour gagner en fiabilité. Les collectivités sont néanmoins invitées à se rapprocher au plus vite de leur éditeur de logiciel en vue d’anticiper les démarches techniques de dématérialisation des données.

Références :

Article 205 de la loi de finances pour 2024

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/dematerialisation-de-la-confection-du-compte-financier-unique