Concertation et méthode : l'histoire de la fusion de trois communautés de communes en Moselle

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Commande publique

Moselle

La fusion de trois communautés de communes dans le Pays de Bitche (57) a été conduite en un an. Il aura tout de même fallu quatre-vingt réunions ! Un exemple intéressant de méthode, de procédures enchaînées, avec la concertation comme principe directeur et une démarche identitaire forte à la clé.

« Opérationnelle depuis le 1er janvier 2010, la nouvelle communauté de communes du Pays de Bitche fonctionne plutôt bien, dans un climat consensuel et constructif. Les projets structurants se développent avec plus de facilité qu’auparavant, en raison de la concertation des moyens budgétaires » explique le directeur général des services. Retour sur l’expérience.

La fin d’un millefeuille

« Nous ne nous quitterons pas sans un accord… »… Le 1er août 2009, lors de la dernière réunion avant les vacances pour engager définitivement la fusion de trois communautés de communes dans la nouvelle communauté de communes du Pays de Bitche (37 communes aujourd’hui), le président Francis Vogt est formel : plus question de reculer si près du but, après autant de réunions. Et autant d’écueils patiemment surmontés, les uns après les autres : « Depuis vingt ans, se souvient Emmanuel Marck, à l’époque directeur général des services de la communauté de Bitche, les élus discutaient fusion tous les cinq ans. Sans y parvenir ». Pourtant, au début des années 90, le territoire avait été l’un des premiers à se structurer au niveau intercommunal. Depuis, le millefeuille de structures administratives qui se chevauchaient (un syndicat des communes qui épousaient parfaitement les contours de quatre communautés de communes, trois syndicats d’assainissement…) n’avait plus bougé.

La lenteur, pour que chacun s'acclimate

Entamant son mandat en 2008, Francis Vogt, le nouveau président élu, adjoint au maire de Siersthal, annonce tout de suite le lancement d’une procédure de concertation en vue d’une fusion : élus et maires des autres communes le suivent et acceptent de se fédérer. Le fait que le président soit élu d’une petite commune a sans doute facilité des discussions et éloigné certaines craintes. La première réunion se tient en mai 2008. Cette approche initiale durera huit mois avec de multiples discussions et explications avec les services de la sous-préfecture, les services fiscaux, un cabinet d’audit… « Nous allions à un rythme lent, se souvient Emmanuel Marck, pour que chaque élu puisse s’y retrouver ». Un à un sont soupesés avantages (mutualisation, gains financiers et fiscaux) et inconvénients (hausse de certains taux de fiscalité, nouvelle organisation, un seul président…) avec des simulations sur la base d’une fourchette de 46 à 100 nouveaux représentants. Finalement en décembre 2008, les élus s’engagent par une délibération de principe sur un processus de fusion. Il en est tout de suite fait état dans les conseils municipaux et auprès de la population.

Trois types de réunions

A partir de janvier 2009, l’administration de la communauté de communes de Bitche pilote la démarche, avec l’appui des deux autres communautés de communes impliquées (celle de Volmunster et celle du Pays du Verre et du Cristal) ; celle de Rohrbach-les-Bitche, la quatrième, s’étant désistée entre temps. Dès lors, trois types de réunions sont instituées : réunion hebdomadaire des présidents avec obligation de valider ou de refuser les options présentées et sans abstention possible ; réunion des cinq commissions intercommunales, dans lesquelles l’ensemble des élus intercommunaux étaient répartis, l’une sur les compétences (rédaction des statuts), les autres sur la représentativité des élus, les finances, les ressources humaines et les grands projets ; enfin celle des directeurs généraux des services des trois communautés de communes, chargés de faire le lien entre les deux premières séries de réunion, avec le soutien des cabinets-conseils juridiques et fiscaux. Ces trois instances ont travaillé pendant un an (soit 80 réunions, l’occasion pour les élus de s’imprégner des problématiques communes) en deux phases : la première a porté sur la rédaction des statuts et sur une mise à plat des compétences, certaines supplémentaires étant assumées mais sans impact financier ! « Fort heureusement, nous avions déjà harmonisés par le haut nos compétences en 2006 », commente Emmanuel Marck.
Dès les statuts rédigés et l’arrêté de périmètre publié, a commencé la seconde phase, plus opérationnelle, avec les premiers budgets, la concertation avec le personnel (50 collaborateurs). Et la dissolution de quatre syndicats et de deux SIVU. Les partenaires financiers ont contribué par leur motivation à accélérer le processus.

Un maître du temps pour fixer le rythme des réunions

La seule difficulté a porté sur la représentativité (cet écueil a été balayé depuis par la loi du 16 décembre 2010). Un autre obstacle aurait pu être une mauvaise réaction entre les services, mais la concertation a été telle qu’elle a suffi à convaincre. Pas de problème non plus du côté des compétences optionnelles. « On n’a jamais forcé les choses, se souvient Emmanuel Marck, sauf le rythme des réunions ! C’était au maître du temps, le président, de fixer le rythme. Mais dès qu’un blocage apparaissait avec un élu, on s’arrêtait et on discutait…» Au 31 décembre 2009, les 37 communes et les 52 représentants, réunis en six commissions, étaient prêts, la nouvelle communauté de communes est née, évitant un rapprochement imposé du fait de la nouvelle législation, avec l’agglomération de Sarreguemines (52 000 habitants). « Je crois que les élus du Pays du Verre et du Cristal, ceux de Volmunster et de la communauté de communes de Bitche ont fait un choix courageux, clairvoyant et résolument tourné vers l’avenir, estime Francis Vogt, le président. Chacun a compris qu’il fallait rassembler les moyens pour développer des projets structurants pour le Pays de Bitche plutôt que de se disperser. Si nous voulons exister et peser dans le contexte départemental et régional, il nous faut être unis et capables d’entreprendre et d’investir. »
Très vite, le territoire s’est fédéré autour de ces quatre grands sites touristiques et de la rationalisation de l’offre vers les 150 000 visiteurs annuels, avec la fusion des trois offices de tourisme en un seul (Etablissement public Pndustriel et commercial). Sa prochaine installation dans un nouveau bâtiment sera la première réalisation emblématique de la nouvelle communauté de communes.

Plus d’informations

Fruit de la fusion entre les communautés de communes de Bitche (14 communes à l’origine), Volmunster (16 communes) et du Pays du Verre et du Cristal (7 communes), la nouvelle communauté de communes du Pays de Bitche correspond à un espace essentiellement rural et forestier, inclus dans le Parc naturel régional des Vosges du Nord. Le territoire situé tout à l’Est du département de la Moselle se positionne entre l’agglomération sarregueminoise, l’Alsace et l’Allemagne. Sa situation frontalière en fait un intéressant lieu de passage et d’ouverture vers l’Allemagne, double atout, touristique et économique. L’intercommunalité comprend essentiellement des petites communes, la principale étant Bitche avec 5.700 habitants.

Michel Léon, Titres & chapos pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net
et www.localtis.info
 

Comunauté de communes du Pays de Bitche

Nombre d'habitants :

26000

Nombre de communes :

37
38, rue du Colonel Teyssier
57230 Bitche
jacques.koenig@cc-paysdebitche.fr

Jacques Koenig

Directeur général des services

Emmanuel Marck

Directeur général des services de Schweighouse sur Moder
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