Conseils municipaux : dans quelle mesure la part des femmes élues progresse-t-elle ?

Alors que l'obligation de listes paritaires sera étendue aux communes de moins de 1.000 habitants lors des municipales de mars prochain, la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts analyse "l’évolution de la place des femmes dans les conseils municipaux à l’occasion du scrutin de 2020". À l'issue de cette élection inédite - puisqu'elle avait été marquée par un délai de trois mois et demi entre le premier et le second tour - la proportion des femmes dans les assemblées élues des communes a augmenté de 2,3% pour s'établir à 41,5%. La progression de la part des femmes diffère, toutefois, en fonction des responsabilités locales. Elle est ainsi "beaucoup plus faible chez les conseillers municipaux indemnisés (+0,2 point) que chez les autres catégories d’élus (+2,1 points chez les maires, +1,8 point chez les adjoints et +2,7 points chez les conseillers non indemnisés)", détaille l'étude fondée sur l'exploitation du répertoire national des élus tenu par le ministère de l'Intérieur et des données de l'Ircantec, régime de retraite des élus locaux percevant des indemnités et géré par la Caisse des Dépôts.

Au total, ces travaux confirment que les femmes sont sous-représentées parmi les élus dotés de fonctions exécutives locales. Car, si elles représentent 45,1% des conseillers municipaux, elles ne composent que 36,4% des effectifs des adjoints au maire et 17,5% de ceux des maires.

Différences géographiques

Notamment du fait de cet accès plus faible des femmes aux responsabilités exécutives locales, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) avait évoqué dans la foulée du scrutin les "timides avancées" de la parité dans la sphère des élus municipaux et "une occasion manquée" (voir notre article de juin 2020).

L'absence d'obligation de parité dans les communes de moins de 1.000 habitants et le poids de ces dernières dans le total des municipalités (près de 72%) expliquent une grande partie de ces constats. Dans ces communes, les conseils municipaux ne sont composés que de 37,6% de femmes. Mais "l'Île-de-France, une grande partie du littoral méditerranéen, le nord de la région Auvergne-Rhône-Alpes et un large arc occidental rassemblant la plupart des départements des régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine" se distinguent par une part des femmes assez nettement supérieure à la moyenne dans les communes de moins de 1.000 habitants.

Dans les communes dépassant ce seuil et pour lesquelles, donc, s'est appliqué en 2020 le scrutin de liste paritaire, les femmes représentent 48,4% des élus : 18,9% des maires, 48,3% des adjoints au maire et 50,4% des conseillers municipaux.

Moindre expérience des femmes sur des fonctions indemnisées

Le fait qu'en 2020, les communes de moins de 1.000 habitants aient été maintenues à l'écart du scrutin de liste paritaire n'explique pas, seul, la sous-représentation des femmes dans la vie municipale et en particulier dans les fonctions de maire et d'adjoint au maire. L'étude pointe aussi le fait que les femmes élues locales exercent moins longtemps que leurs homologues masculins des mandats municipaux indemnisés. Ainsi, parmi les maires réélus en 2020, les femmes comptabilisaient en 2021 une moyenne de 13,8 années d'indemnisation pour l'exercice d'un mandat local, contre 16,9 années pour les hommes.

Cette différence "peut rendre plus difficile l'accès [des femmes] aux fonctions de maire". Et elle a tendance à perdurer. Car les femmes élues dans les conseils municipaux ont été "moins souvent reconduites que les hommes" lors du scrutin de 2020, "sans que les données permettent de dire si elles se représentent moins souvent que les hommes ou si elles sont plus souvent battues lorsqu’elles se sont représentées".

Les auteurs, membres de l'équipe chargée des études à la DPS de la Caisse des Dépôts, observent par ailleurs que l'âge moyen des élues municipales est moins élevé. A la date de l'élection de 2020, cet âge moyen était de 49,9 ans contre 52,2 ans pour les hommes. Un écart qui n'est pas sans rapport avec le "plus grand investissement" des hommes que des femmes dans les mandats municipaux à l'approche de la retraite ou au moment du passage à celle-ci (entre 59 et 62 ans).

Des femmes engagées plus jeunes 

Mais l'étude souligne également qu'il traduit par ailleurs un "renouvellement générationnel" à l'œuvre. "Quel que soit le type de mandat [maires, adjoints, conseillers indemnisés ou non], la part des femmes progresse systématique­ment dans les tranches d’âge les plus basses (moins de 45 ans comme 45-54 ans)", observe l'étude. "A contrario, poursuit-elle, la part des femmes est plutôt stable dans les tranches d’âge supé­rieures (55 ans et plus) voire diminue dans certains cas" – par exemple chez les adjoints, pour lesquels la part des femmes dans la tranche 55-64 ans diminue de 1,9 point lors des élections. "Les générations plus anciennes, où la participation des femmes a toujours été relativement faible, sont progressivement remplacées par des générations plus récentes, pour lesquelles l’engagement des femmes dans la vie municipale semble plus normal", analyse l'étude.

Il sera intéressant d'observer si, à l'occasion du scrutin de mars prochain, les femmes les plus jeunes continuent à s'engager en nombre dans la vie municipale. Ce sera l'un des enjeux des prochaines élections, qui verront s'appliquer le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes (voir notre article du 26 mai à ce sujet). Avec pour conséquence mécanique une nouvelle progression du nombre d'élues dans les assemblées municipales – mais pas nécessairement la parité, notamment du fait du nombre impair des effectifs des conseils municipaux.