Financement et services bancaires
Services bancaires

Consignations

Une garantie pour les projets d’aménagement et les intérêts des collectivités 

Vous êtes

  • Une collectivité territoriale 
  • Un opérateur des collectivités : EPL, agences de développement économique, office de tourisme…
  • Un organisme de logement social opérant sur une collectivité 

Votre projet

Vous souhaitez garantir votre projet d’aménagement concernant en particulier :

  • une implantation d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (Seveso, Déchets, Eolien…) 
  • une expropriation ou une préemption
  • un Plan de Prévention des Risques Technologiques
  • une délégation de service public

Notre offre : la garantie au moyen de consignations

Vous pouvez utiliser la consignation comme une garantie financière à faire valoir auprès de vos partenaires économiques et financiers.

N'hésitez pas à contacter nos équipes pour étudier avec vous votre projet et répondre à vos questions.

Notre service de consignations vous aide et vous accompagne par ailleurs dans toutes vos démarches quotidiennes.

Pour en savoir plus : voir notre site dédié aux consignations

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