Coopération entre secrétaires administratifs

Créée le 22 décembre 1999, la communauté de commune du canton de Rumilly regroupe dix-huit communes et 26.000 habitants. La moitié des habitants résident à Rumilly, trois communes comptent près de 2.000 habitants, les quatorze autres sont beaucoup moins peuplées, un ou deux agents assurant le secrétariat. Dans les premiers mois qui ont suivi la mise en place de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), les élus ont voulu mutualiser un certain nombre de moyens. Très rapidement, des rencontres trimestrielles ont été instituées entre les secrétaires de mairies des dix-huit communes, des actions de formation ont été programmées, des personnes ressources sont intervenues. Au fil des ans, d’autres actions sont venues compléter le dispositif, comme la réalisation d’un guide administratif du canton de Rumilly et la création, en 2006, d’un poste de secrétaire de mairie itinérante. Cette dernière initiative est représentative de l’esprit de coopération qui prévaut dans la communauté de commune. Les objectifs de ce poste sont triples : remplacer un agent lors d’une absence imprévue ; pourvoir à un surcroît de travail momentané ; remplacer un agent pendant ses congés annuels. Un tel service a pu être mis en œuvre grâce à une convention de mise à disposition qui a fait l’objet d’une délibération par la communauté de commune et les communes membres. Le salaire et les charges salariales sont remboursés par la commune selon la prestation de service. Les autres frais d’encadrement, de gestion de personnel, de congés… sont pris en charge par la communauté.

En projet, un service mutualisé pour l'instruction de l'urbanisme

Franck Etaix, directeur général des services de la communauté de communes, constate que le réseau a fait ses preuves : "Les élus, issus des élections de 2008, ont décidé de poursuivre la mutualisation des services au sens large du terme et les agents sont satisfaits du fonctionnement mis en place. Il y a peu, un secrétaire de mairie contraint de quitter sont poste pour des raisons personnelles, me disait que dans sa nouvelle affectation il allait surtout regretter notre fonctionnement en réseau. C’est un signe". Fort de ces succès d’autres initiatives ont été prises tel que la mise en place, d’ici la fin 2009, d’un extranet qui permettra aux secrétaires de mairie et aux élus d’avoir accès à une partie des ressources et des services de la plateforme informatique. Les élus souhaitent également que soit envisagé un service mutualisé en matière de droit des sols et de permis de construire. Les aspects techniques et réglementaires de l’urbanisme seront donc très bientôt gérés par l’intercommunalité. A terme, les élus décideront, peut-être, de glisser du fonctionnel à l’opérationnel et pourront faire de l’urbanisme une compétence communautaire car, comme le rappel Franck Etaix, "la mutualisation est une étape, ce n’est pas une fin en soi".

Luc Blanchard, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils