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Dans le Maine-et-Loire, tous les acteurs s'unissent dans un dispositif de soutien au paiement des loyers

Évoquée depuis plusieurs semaines, la question des difficultés de paiement des loyers et des charges par certains ménages – sous l'effet des conséquences de l'épidémie et du confinement – devient un sujet de préoccupation majeure. Elle donne lieu à plusieurs initiatives nationales, comme la "Charte nationale d'engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique" de l'Union sociale pour l'habitat (voir notre article du 15 mai 2020), la mobilisation des fonds de solidarité logement (FSL) des départements (voir notre article du 2 avril 2020) ou les dispositions arrêtées par Action logement. Ces dispositifs nationaux se doublent de nombreuses actions locales, notamment de la part des bailleurs sociaux.

La réponse mise en œuvre dans le Maine-et-Loire se distingue par son approche transversale, qui regroupe tous les acteurs locaux autour d'un même dispositif. Celui-ci réunit en effet le département du Maine-et-Loire, la ville d'Angers, l'Adil 49 (association départementale d'information sur le logement), Action Logement et les huit bailleurs sociaux, sous l'égide de l'USH des Pays de la Loire.

Le dispositif s'adresse aux locataires de bonne foi du parc public ou privé qui ne parviennent plus à faire face aux loyers en raison des conséquences de la crise sanitaire, mais aussi aux accédants en difficulté pour les mêmes raisons. Il couvre les impayés de loyers, mais aussi ceux d'énergie (électricité ou gaz). Le dispositif est annoncé comme provisoire, jusqu'au 31 décembre prochain. L'aide peut être versée une seule fois par foyer, jusqu'à cette date. Pour être éligibles, il faut remplir plusieurs conditions : justifier d'une baisse de ressources après le 16 mars 2020 (date du début du confinement) et d'impayés de loyer et/ou de factures d'énergie, disposer de ressources inférieures à des plafonds, avoir été à jour de ses factures d'énergie et de loyer avant la crise, être en situation régulière au regard du droit au séjour des étrangers en France, présenter une demande globale supérieure à 50 euros, ne pas faire l'objet d'une plainte du département pour une dette de RSA, ou encore avoir sollicité au préalable les aides d'Action logement si le demandeur y est éligible.

L'aide peut couvrir de 50% à 100% de la dépense, en fonction des ressources et de la composition du foyer. Elle peut aller jusqu'à trois fois le montant du loyer mensuel (déduction faite des aides au logement) et/ou celui des factures d'énergie, dans la limite d'un total de 4.000 euros. L'aide peut être demandée auprès du département, de l'Adil 49 (pour les accédants à la propriété) ou du bailleur social (pour les locataires du parc HLM). Autre originalité : cette aide est financée dans le cadre d'un fonds de solidarité logement exceptionnel, abondé principalement par le département mais aussi par les communes, les bailleurs sociaux, la CAF, la MSA, EDF, Engie et les fournisseurs d'eau.

 

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