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HLM : la pression monte sur les loyers, les bailleurs renforcent l'accompagnement social

L'Union sociale de l'habitat a annoncé un renforcement de l'accompagnement social des locataires HLM par les bailleurs. Certains offices ont pris des dispositions complémentaires. Côté politiques, d'aucuns proposent un système assurantiel sur les impayés, d'autres l'instauration d'un moratoire sur les loyers...

Les annonces du gouvernement sur la possibilité de suspension du paiement des loyers commerciaux pour les entreprises en grande difficulté n'a pas manqué de faire naître des demandes similaires sur les loyers des particuliers. L'État et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont réagi en annonçant une mobilisation des Adil et des fons de solidarité logement (FSL, voir notre article ci-dessous du 2 avril 2020). C'est aujourd'hui au tour de l'USH (Union sociale de l'habitat) de réagir en annonçant un renforcement de l'accompagnement social des locataires HLM par les bailleurs.

Un "accompagnement individuel" pour les locataires en difficulté

Dans un communiqué du 3 avril, l'USH rappelle que "la plupart des locataires ne devraient pas connaitre de difficultés majeures pour payer leurs loyers (versement en tiers payant des APL, maintien des rémunérations, des aides sociales, des pensions...)". Néanmoins, "certains, pour des raisons matérielles ou économiques, peuvent avoir besoin d'un examen individuel de leur situation et d'un accompagnement personnalisé". 

Ces locataires sont donc invités à se "rapprocher rapidement de leur bailleur". Ils peuvent pour cela contacter leur centre de relation clients ou leur conseiller clientèle, dont les coordonnées sont indiquées sur les quittances, dans les halls d'immeuble, ou encore via le site internet des bailleurs.

L'USH précise que les locataires concernés bénéficieront d'un accompagnement individuel. Les bailleurs sociaux disposent en effet d'équipes "formées et mobilisées pour accompagner les locataires". Elles pourront ainsi envisager différentes solutions selon la nature de la difficulté : report, étalement, apurement, saisine du fonds de solidarité logement, activation des garanties et aides à destination des salariés (notamment de la part d'Action logement)...

Des bailleurs sociaux vont plus loin

Mais certains bailleurs sociaux vont plus loin. Ainsi Semiso, l'office HLM de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis, 7.300 logements), propose à tous ses locataires "d'étaler leurs loyers sur les douze prochains mois dès que la période de confinement sera levée". Une simple déclaration sur l'honneur devrait suffire pour bénéficier de cet étalement de loyer. En contrepartie, William Delannoy, le maire (UDI) de Saint-Ouen, demande une aide de l'État, sous la forme de prêts à taux négatifs, afin de financer cette mesure.

De son côté, Plaine Commune Habitat (Seine-Saint-Denis, 18.000 logements) a mis sur pied une cellule sociale pour aider les locataires en situation de précarité. Cette cellule devra étudier au cas par cas les dossiers des locataires en difficulté. Si nécessaire, il pourra leur être proposé un report partiel ou total du paiement de leurs loyers.

Pressions pour un moratoire ou une garantie des loyers

Il est vrai que la pression monte sur cette question des loyers. Invité, le 5 avril, du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI, Jean-Luc Mélenchon a affirmé qu'"il faut une suspension des loyers. Il existe un système assurantiel qui existe pour les propriétaires". Le leader de la France Insoumise indique d'ailleurs avoir "déposé une proposition de loi pour créer un système permettant d'alimenter un pot commun pour garantir les loyers". Il s'agit en fait d'une proposition de loi du 21 janvier 2020 – donc avant la survenue de la crise sanitaire – "tendant à rendre effectif le droit au logement". Son article 2 prévoit l'instauration d'une garantie universelle des loyers (prévue dans le texte initial du projet de loi Alur, mais disparue de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové). L'exposé des motifs précise que "cette assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers permettrait d'indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se retrouve dans la difficulté", moyennant une cotisation comprise entre 2% et 2,5% de l'ensemble des revenus locatifs.

De leur côté, les sénateurs du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) ont demandé, le 2 avril, "que l'État travaille à un accord avec les organismes HLM, en leur octroyant les financements nécessaires, pour permettre l'instauration d'un moratoire sur les loyers durant toute la période de l'état d'urgence sanitaire, ainsi que la mise en place des possibilités de rattrapage pouvant aller jusqu'à trois années comme le prévoit la loi Alur". Ces sénateurs jugent en effet "inacceptable" la différence de traitement entre les entreprises et les particuliers. Plus largement – et en visant plus particulièrement le secteur libre –, les sénateurs du groupe CRCE "déplorent une nouvelle fois l'absence d'une véritable sécurité sociale du logement, qui aurait pu permettre de faire face à cette situation par le biais d'un fonds d'indemnisation assurant à la fois les bailleurs contre les impayés et les locataires confrontés à des difficultés majeures".

Proche du PCF, la Confédération nationale du logement (CNL) réclamait déjà un moratoire des loyers dans un communiqué du 16 mars. Même position également pour la CLCV (Consommation, logement, cadre de vie). Rejoignant la position de l'USH, le gouvernement exclut pour l'instant toute suspension ou report généralisés des loyers des particuliers.

 

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