Nouveau report jusqu'en juillet de la trêve hivernale sur les expulsions

Interrogé le 7 mai au matin sur France Info, Julien Denormandie a annoncé un nouveau report de la trêve hivernale sur les expulsions. Le ministre de la Ville et du Logement a ainsi expliqué : "Dès le début de l'épidémie, on a tout de suite décalé cette trêve hivernale et comme cette épidémie continue, on décale à nouveau cette trêve hivernale [...]. Il est important de ne pas ajouter à cette période sanitaire des drames familiaux, des drames humains." Il a indiqué que la trêve hivernale – qui se termine normalement le 31 mars et a déjà été repoussée une première fois jusqu'au 31 mai (voir notre article ci-dessous du 17 mars 2020) – sera prolongée "jusqu'en juillet". Julien Denormandie a indiqué que la date précise serait connue dans la journée, après avoir été discutée "cet après-midi au Parlement". En réalité, il ne s'agit pas de discuter de la date de la fin de la trêve hivernale, mais de celle de la fin de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, qui figure dans le projet de loi "prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions", en cours d'adoption au Parlement. Le texte initial du projet de loi prévoyait de fixer la fin de cet acte II de l'état d'urgence sanitaire au 23 juillet 2020, mais un amendement du Sénat, conservé par l'Assemblée, l'a finalement ramené au 10 juillet. Cette seconde prolongation de la trêve hivernale devrait donc s'achever également le 10 juillet. En revanche, il est vrai que la pression montait en faveur d'un report au sein du groupe LREM, notamment de la part de Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire et rapporteure spéciale de la commission des finances sur les questions de solidarité.

Cette date du 10 juillet pourrait toutefois, elle aussi, n'être que provisoire. L'ampleur de la crise économique risque en effet de peser lourdement sur la situation des ménages les plus fragiles. Depuis quelques semaines, les associations alertent sur le nombre de ménages qui pourraient se trouver dans l'incapacité de faire face à leur loyer, et donc risquer à terme une expulsion. La pression monte donc sur une "année blanche", qui verrait une trêve prolongée et faire ainsi la jonction avec la trêve hivernale habituelle, qui débute le 1er novembre.

Interrogé sur ce point, Julien Denormandie n'a pas voulu s'engager, mais s'est dit néanmoins favorable à une interdiction des expulsions tant que dure la crise sanitaire. Pour Christophe Robert, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre interrogé par l'AFP, "ce nouveau report est une bonne nouvelle, mais maintenant il faut transformer l'essai et mettre sur pied un outil de protection pour éviter les expulsions". Pour Florent Gueguen, le directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS, ex Fnars), "c'est un premier pas qui permet de gagner quelques semaines de plus. Mais il faut étendre cette trêve sur toute l'année 2020, le temps de trouver des solutions stables aux sans-abri". Les associations préconisent donc la mise sur pied d'un fonds national d'aide au paiement des loyers, doté d'au moins 200 millions d'euros, qui complèterait les 350 millions d'euros des fonds de solidarité logement (FSL), gérés par les départements (voir notre article ci-dessous du 2 avril 2020).

 

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