De nouveaux outils pour renforcer la continuité éducative

Le ministère de l'Éducation nationale renforce la continuité éducative et en profite pour relancer les projets éducatifs de territoire (PEDT) à travers une note de service parue au Bulletin officiel du 23 mai 2024. Concrètement, "il s'agit de mieux articuler les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires en travaillant les liens entre les acteurs, les transitions et la complémentarité des différents temps (sur la journée, la semaine et les cycles scolaires) et les rythmes des enfants et des jeunes". 

Dans le détail, le binôme des référents départementaux à la continuité éducative (RDCE) accompagnera prioritairement les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires dans la mise en place d'un PEDT si leurs collectivités en sont dépourvues ou dans le renouvellement de leurs projets arrivés à leur terme, et cela en lien avec les conventions territoriales globales (CTG) animées par les caisses d'allocations familiales (CAF). L'idée étant "de rechercher la plus grande cohérence entre les PEDT et les CTG", par exemple en alignant la durée des PEDT en voie de création ou de reconduction sur les CTG.

Un coordinateur nommé par la collectivité

Les représentants des collectivités concernées seront par ailleurs invités à élargir leur PEDT, le cas échéant, aux 13-25 ans et aux loisirs éducatifs collectifs se déroulant pendant les congés scolaires. Ainsi, les loisirs collectifs et activités de remédiation scolaire organisés pendant les temps extrascolaires pourront être intégrés aux PEDT en complément des activités périscolaires, tout comme les accueils avec ou sans hébergement et les dispositifs éducatifs estivaux (Quartier d'été, École ouverte…). Pour ce faire, les RDCE encourageront les élus à ouvrir leurs comités de pilotage à l'ensemble des acteurs impliqués dans la conception et l'animation de ces dispositifs, et proposeront aux collectivités volontaires de nommer un coordinateur qui assurera les suivis administratif, technique et pédagogique du PEDT. Cette nomination est considérée comme "un facteur-clé de la réussite du projet" car elle permettra aux rectorats "de s'appuyer sur un interlocuteur identifié, représentant de la collectivité". 

Quant aux groupes d'appui départementaux (GAD), ils sont repositionnés dans un rôle de "pilotage de la continuité éducative pour accompagner les collectivités dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de leurs projets locaux". Les GAD pouvant, à cet effet, être ouverts aux représentants des collectivités.

Création de groupes d'appui régionaux

La note de service crée par ailleurs des groupes d'appui régionaux (GAR). Présidés par le recteur de région académique, ils sont notamment composés de représentants du conseil régional. Leur rôle consistera à développer des actions d'appui aux GAD et aux RDCE, mais également à assurer le suivi régional du plan Mercredi, des PEDT, des Colos apprenantes et des actions lancées au niveau régional. 

Cet accompagnement de la continuité éducative par le ministère de l'Éducation nationale bénéficie de 3,4 millions d'euros de crédits, affectés prioritairement aux collectivités ou aux associations des territoires les plus carencés en matière d'offre de loisirs éducatifs périscolaires et extrascolaires. Les partenariats financiers devront être conclus avant la prochaine rentrée scolaire pour une mise en œuvre avant la fin de l'année civile.