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Déconfinement : au tour de la protection de l'enfance

Le champ de l'aide sociale à l'enfance bénéficie désormais de son propre "guide ministériel" qui, au-delà des recommandations générales, décline la problématique et les conséquences du déconfinement par secteurs ou thématiques : reprise de la scolarisation, mineurs non accompagnés, établissements et services, assistantes familiales...

Particulièrement touchée par les effets de la pandémie et du confinement – du fait de la fragilité des publics et de la difficulté des situations dont elle a la charge –, la protection de l'enfance entre elle aussi dans la phase de déconfinement. Comme nombre d'autres secteurs professionnels, elle bénéficie pour cela d'un "Guide ministériel Covid-19 : protection de l'enfance". Dans un communiqué du 11 mai, Adrien Taquet, le secrétaire d'État à la protection de l'enfance, explique que ce document "a notamment pour fil directeur le respect des gestes barrières et de la distanciation physique indispensables à une reprise progressive des activités permettant de préserver la sécurité sanitaire des professionnels et des enfants et adolescents".

Priorité à la reprise de la scolarité

On passera rapidement sur les consignes sanitaires et les gestes barrières, qui n'ont rien de spécifique et sont désormais bien connus. Les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) présentent toutefois la particularité de couvrir une large tranche d'âge, depuis les moins de six ans jusqu'aux jeunes majeurs de 18 à 21 ans, ce qui suppose des règles adaptées à chaque situation.

En revanche, le guide insiste sur des recommandations générales propres au secteur et notamment sur la mise en place d'une coordination entre les acteurs : entre les départements et l'autorité judiciaire, entre les départements et les services de l'État et de l'éducation nationale, avec l'agence régionale de santé (ARS) et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)…

Le plus intéressant – et propre à la l'ASE – concerne toutefois les recommandations spécifiques par thématiques ou secteurs de la protection de l'enfance. Le guide précise ainsi les modalités de reprise de la scolarité des enfants et jeunes protégés, qui doit être considérée comme une priorité (et est reconnue comme telle par l'Éducation nationale). Si les deux détenteurs de l'autorité parentale (les parents biologiques) ne le veulent pas, le refus doit être exprimé par écrit dans un délai imparti. Si seul un des deux parents refuse, le service ce l'ASE cherchera à sensibiliser et à convaincre. Par ailleurs, "il convient de saisir le juge des enfants pour un refus qui apparaîtrait contraire à l'intérêt et aux besoins de l'enfant".

Reprise des évaluations et du suivi pour les MNA

Parmi les autres aspects évoqués, on retiendra aussi la question des mineurs non accompagnés (MNA). Le guide appelle à la reprise des évaluations de minorité et de la condition d'isolement. Ceci devrait être rendu possible par la réouverture progressive des préfectures, permettant l'accès au controversé fichier biométrique AEM (appui à l'évaluation de la minorité). Un retour à la normale permettra également de reprendre le système de répartition des MNA sur le territoire, alors que les transferts d'un département à un autre sont aujourd'hui suspendus, conduisant les départements évaluateurs (généralement ceux du point d'entrée sur le territoire) à prendre en charge tous les MNA.

De même, depuis le 11 mai, l'établissement ou le service assurant la prise en charge des MNA "doit programmer des visites sur les lieux d'hébergement des jeunes et réaliser une réévaluation de leur situation" : scolarité, apprentissage ou projet d'insertion professionnelle, besoins en santé et accès aux droits. Pour les jeunes évalués majeurs, "il est indispensable qu'un dispositif évitant à ces jeunes une mise à la rue soit mis en place". Pour cela, les jeunes évalués majeurs doivent être réorientés vers les dispositifs de droit commun.

Établissements et assistantes familiales

Sur le volet des établissements et services de la protection de l'enfance, le guide rappelle que l'activité doit être poursuivie. Il appelle aussi à la reprise progressive des droits de visite et d'hébergement, en préparant les visites des parents et en veillant à la sécurité sanitaire et au respect des gestes barrières. Dans leur fonctionnement, les établissements doivent constituer des groupes stables. Il est ainsi précisé que "si les structures disposent de plusieurs unités, les activités doivent être organisées par petits groupes d'enfants pour chacune des unités, en respectant les consignes suivantes : éviter les temps de regroupements des différents groupes d'enfants, éviter les activités collectives ou de repas communs aux différents groupes d'enfants et éviter la mutualisation de matériel entre les différents groupes d'enfants". De la même façon, les visites auprès des jeunes de 16 à 21 ans en logement semi-autonome ou en hôtel "doivent être maintenues, renforcées et reprises quand elles avaient été́ freinées par le cadre sanitaire du confinement, dans les meilleurs délais, dans le respect des consignes d'hygiène et de distanciation sociale".

Enfin, pour les enfants accueillis chez une assistante familiale ou dans un lieu de vie et d'accueil, le guide appelle "à renforcer les mesures d'hygiène standard en portant une vigilance particulière aux retours de l'extérieur (retour de l'école, d'un droit de visite ou d'hébergement...)". Par ailleurs, il est important que les services de placement familial des départements mobilisent, dans la durée, des dispositifs de soutien aux assistantes familiales, comme des temps d'échanges, de retour d'expériences, voire de soutien psychologique.

 

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