Déplacements professionnels des agents territoriaux : les frais de repas peuvent être remboursés "au réel"

Sur délibération de l'organe délibérant ou du conseil d'administration, une collectivité ou un établissement public local peut désormais déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas dits supplémentaires - c'est-à-dire ceux qui sont liés aux missions réalisées par les agents "hors du territoire de leurs communes de résidence administrative et de résidence familiale" - qui constituait jusqu'à présent l'unique règle. Dans ce cas, la structure prend en charge les frais de repas effectivement engagés par l'agent, sur production des justificatifs de paiement "auprès du seul ordonnateur". Mais sans dépasser le montant du remboursement forfaitaire, fixé à 17,50 euros depuis le 1er janvier 2020.
Cette modification avait été demandée par le collège des élus du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), qui l'a revendiquée au nom de la libre administration des collectivités territoriales. Les élus locaux ont donc accueilli très favorablement le projet de décret, que ce soit lors de la consultation du CNEN, ou de celle du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Mais au sein de cette instance, aucun des membres syndicaux n'a apporté son soutien au projet de texte (voir notre article).
Le décret prévoit aussi que, si l'employeur public local ne peut pas passer un contrat avec un prestataire de services (agence de voyages, hôtel, restaurant, etc.) pour l'organisation des déplacements de ses agents, il peut consentir des avances sur le paiement des frais de repas ou d'hébergement aux agents qui en font la demande.