Des groupements de commandes qui essaiment

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Commande publique

Pyrénées-Atlantiques

Au sein de la communauté de communes de Sainte-Marie-d’Oloron, des petites communes ont acquis une expérience en matière de groupements de commandes pour des travaux de voirie. Une bonne pratique qui a inspiré la communauté et d’autres communes.

"Déjà en 2003, quatre communes avaient eu l’idée de grouper leurs commandes pour les travaux de voirie afin de diminuer les coûts", raconte Alain Teulade, maire d’Estos (523 habitants) et coordonnateur du groupement de commandes.

Poursuivre et approfondir l’initiative

"En 2008, nous nous sommes inspirés de cette première expérience pour un appel d’offres concernant un marché groupé pour des travaux de voirie à réaliser sur deux années (2009 et 2010). Pour aller plus loin, sept communes (2.600 habitants) de la communauté de communes de Sainte-Marie-d’Oloron, dans les Pyrénées-Atlantiques - Estos, Goès, Précilhon, Estialesq, Herrère, Escout et Saucède - ont signé une convention afin de créer un groupement de commandes concernant leurs besoins en travaux de voirie pour 2011 et 2012." "Dans cette procédure, nous conservons une souplesse quant au volume des travaux qui seront effectués soit la première année, soit la seconde, selon les souhaits de chaque commune qui conserve la maîtrise de ses propres chantiers. Fin 2012, les sept communes projettent de lancer un troisième appel en marché groupé comme en 2010 qui avait été estimé à 320.000 euros. Il s’agit d’un marché public à commandes successives signée entre chaque commune et l'entreprise. Le montant minimum par commune sera de 5.000 euros, pour une durée d'une année reconductible une fois."

Avec une assistance à maitrise d’ouvrage

L’assistance à maîtrise d’ouvrage est assurée, au travers une convention, par l’Atesat (assistance technique fournie par l'Eat pour des raisons de solidarité et d'aménagement des territoires). "Cette assistance est essentielle pour des petites communes qui n’ont pas la compétence pour rédiger des bordereaux nécessitant de bien connaître tous les aspects des travaux de voirie, précise le maire d’Estos. Concrètement, notre groupement propose des bordereaux types pour les différents travaux de voirie auxquels les entreprises répondent article par article. Pour chacun d’eux, l’entreprise la mieux-disante est désignée. Par rapport à une commune qui avait entrepris seule cette démarche, au final, nous obtenons des tarifs qui s’établissent à un niveau inférieur de 20% en moyenne."

La communauté suit l’exemple

Cette démarche de groupements de commandes suscite l’intérêt des communes voisines mais aussi celui de la communauté de communes de Sainte-Marie-d’Oloron (24 communes, 25.000 habitants). Cette dernière vient de créer début 2012, sur le même modèle, un groupement de commande portant sur les achats de fournitures administratives des mairies. Les services techniques d’Oloron-Sainte-Marie et de la communauté assurent l’assistance technique, la directrice générale des services de la communauté assure le rôle de coordinateur de ce groupement de commande auquel les vingt-quatre communes membres décident ou non de participer. Pour passer commande, chaque municipalité concernée prend une délibération pour les domaines qui l’intéresse. A terme, la communauté de communes à l’intention de proposer le principe du groupement de commande pour d’autres types d’achat et de prestations : carburants, produits phytosanitaires, contrôles sécurité des bâtiments...

Xavier Toutain / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Communauté de communes Piémont oloronais

Nombre d'habitants :

25000

Nombre de communes :

24

12, Place de Jaca- BP67
64402 Oloron-Sainte-Marie Cedex

Jean-Etienne Gaillat

Président

Alain Teulade

Maire d'Estos
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