Des logements sociaux en mode participatif dans une châtaigneraie (07)

Au cœur du parc naturel régional des Monts d'Ardèche, la commune de Beaumont est réputée pour ses paysages exceptionnels ; les résidences secondaires y sont nombreuses. Cet engouement fait monter les prix du foncier, ce qui écarte les jeunes ménages. Afin d’y remédier, les élus souhaitent construire des logements sociaux pour accueillir des familles avec enfants. Le maintien de l'école (une classe unique de 20 élèves) est l'une de leurs priorités. En 2010, une ancienne châtaigneraie de 9.000 m2, appartenant à la commune, est déclarée dans le plan local d'urbanisme comme étant constructible.

La commune donne le cadre

La réflexion est engagée dans le cadre de l’action "Nouveaux Commanditaires" de la fondation de France (lire encadré). L’enjeu consiste à monter un projet d’habitat social participatif et de constituer un groupe de familles afin de déterminer avec elles ce que sera ce nouvel hameau : les Bogues du Blat. La commune fixe le cadre : les bâtiments construits devront répondre aux critères de la haute qualité environnementale (HQE) et la démarche devra associer anciens et nouveaux habitants.
Aucun des offices HLM contacté ne souhaite tenter l'expérience, mais la commune, très décidée, avec le concours de la fondation de France, cherche d’autres partenaires et des soutiens financiers pour réaliser son projet.

Trouver des partenaires

Valérie Cudel, médiatrice pour l’action Nouveaux Commanditaires (programme qui offre l’accès à la commande d’œuvres dans des contextes inédits), propose d’inviter Patrick Bouchain, architecte très spécialisé dans ce type de démarche alternative, afin de l’associer étroitement au projet. En 2009, son agence propose les grandes orientations et les principes architecturaux des Bogues du Blat : un habitat social rural fondé sur une maison familiale ouverte sur le groupe social du hameau. L'association Local à louer Cie d’architectures s’occupe de constituer un groupe d'habitants pour élaborer une charte : comment allons-nous vivre ensemble dans ce lieu. Représentants de la commune, architectes et habitants se retrouvent régulièrement dans une "cabane de chantier" pour co-élaborer le projet dans un lieu convivial.
La liste des partenaires, bien sûr, ne s'arrête pas là, elle compte aussi nombre d'institutionnels (État, région, département, PNR des Monts d’Ardèche) sans lesquels les obstacles rencontrés n'auraient pas pu être levés (lire encadré ci-dessous).

Obtenir l’agrément "logement social"

La commune de Beaumont assume la maîtrise d’ouvrage du projet puis, dans un deuxième temps, la gestion locative. L’agrément "logement social" lui est finalement accordé grâce à l'intervention du conseiller départemental et de la fondation de France. Le préfet accorde l'agrément pour des prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et des prêts locatifs à usage social (PLUS).

Quatre ans pour boucler le dossier

Il faut ensuite, pour valider les permis de construire, obtenir l'avis favorable de l'agence régionale de santé, qui demande la construction d'un réservoir d'eau potable et la chloration du réseau. La commune fait le nécessaire et, en 2011, les permis de construire sont validés. Reste à financer les constructions. Le Pact 07 aide les élus à monter un dossier solide. "Il faut savoir que ce type de démarche participative prend du temps, explique le maire de Beaumont, Pascal Waldschmidt. Ce temps de la maturation jusqu’à la concrétisation du projet a duré quatre ans."

Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts

Dans ce genre d'opération, estimée à près d'un million d'euros, l'essentiel du financement repose sur l'emprunt. La commune se tourne vers la Caisse des Dépôts, qui demande à ce que le département se porte garant de l’emprunt. La commune l'obtient, les travaux d'une première tranche de trois maisons commencent en juin 2012 et se terminent en 2013. La deuxième tranche concerne trois nouvelles maisons, elle débute en 2016 et se termine en 2017.

Maisons en auto-finition

La commune propose aux futurs locataires des maisons évolutives. Elles sont constituées d’une charpente bois en ogive, d’une couverture, BBC. Seul le rez-de-chaussée est aménagé : les finitions sont terminées pour le séjour, une chambre, la cuisine et la salle de bain. Les habitants aménagent les étages en fonction de leurs besoins soit aux frais de la commune, avec en contrepartie une augmentation loyers, ou bien à leurs frais et ils disposent dans ce cas d'une franchise sur les loyers. Enfin, ceux qui le souhaitent peuvent à terme devenir propriétaires de leur logement, dans le cadre d'une démarche coopérative.

Nouveaux Commanditaires de la fondation de France
La fondation de France, et plus particulièrement dans le cadre des Nouveaux Commanditaires, n’est pas un bailleur de fonds. Elle accompagne dès les débuts une réflexion sociétale dans le cadre de ce programme, tout en étant un partenaire financier qui s’engage dans la phase expérimentale, phase de risque.

Eléments financiers
Aides perçues
Conseil départemental de l’Ardèche (programme Cap Territoire) : 92.000€
Région Auvergne-Rhône-Alpes : 100.000 €
Enveloppe du fonds parlementaire : 15.000 €
État : 52.000 €
Fondation de France (action Nouveaux Commanditaires et programme Habitat pour la démarche participative et les questions environnementales) : 185.000 €
Prêt
Caisse des Dépôts : 547.788 €