Des PLU groupés posent des jalons vers un PLUI ? (81)

Les 29 communes de l’EPCI Tarn et Dadou accueillent 50.000 habitants, et comportent deux villes qui dépassent largement les 10.000 habitants (Gaillac et Graulhet), mais aussi des villages qui n’en comptent qu’une centaine. Les nombreuses dessertes de l’autoroute A68, reliant Albi à Toulouse, ainsi que la ligne ferroviaire traversant en parallèle le territoire, rendent celui-ci fort attractif. "La mise en œuvre du Scot élaboré à l’échelle du pays  a fait prendre conscience aux élus des risques que fait peser sur le territoire une telle attractivité résidentielle, si elle est mal maîtrisée : urbanisation en bande, étalement urbain… Ils ont également été convaincus qu’il fallait agir ensemble sur la maîtrise du foncier, pour éviter que les demandes de permis de construire soient traitées de manière différentes entre communes voisines", indique Pascal Néel, président de la communauté de communes. Comment s’y prendre ? L’hétérogénéité du territoire n’est pas favorable à l’élaboration d’un PLUI : entre les communes urbanisées et les villages ruraux, les enjeux sont très différents. En outre, des PLU sont déjà en place ou en constitution dans certaines communes. Cependant la prise en compte des prescriptions du Scot exige de mettre en compatibilité l’ensemble des documents d’urbanisme communaux. Dans ce but, les élus communautaires proposent de créer des PLU groupés.

20 communes dans 4 PLU groupés pour mettre en œuvre le Scot

L’idée est retenue, et quatre groupements de commandes de deux à dix communes se forment : sur les 29 communes, vingt communes y participent, tandis que les neuf autres sont engagées dans une démarche individuelle. Les PLU groupés rassemblent des communes essentiellement parce qu’elles sont proches géographiquement ou bien confrontées à des enjeux comparables. Dans un premier temps chaque groupement a établi un diagnostic commun sur son périmètre. Puis, l’exigence de compatibilité avec le Scot a conduit les communes à construire un plan d’aménagement et de développement durable (Padd) unique pour chaque PLU groupé. L’idée directrice, en phase avec le Grenelle de l’environnement, consiste à développer l’urbanisation dense, dans et autour des quartiers des communes qui sont déjà les plus fortement urbanisés. C’est sur cette base, définie à l’échelle de chaque groupement, que les communes mettent en place leur PLU.

Soutien en ingénierie et appui financier

Les difficultés à surmonter ne sont pas minces, surtout quand il s’agit de réduire les surfaces constructibles et de modifier les documents d’urbanisme précédemment conçus par la direction départementale des territoires (DDT). En plus du recours à des bureaux d’études sélectionnés par groupement, les communes bénéficient de l’ingénierie des services urbanisme du pays et de la communauté de communes Tarn et Tadou. L’aspect financier a été particulièrement préparé. Outre les économies résultant d’achats communs, chaque PLU groupé bénéficie d’un montant de subventions d’Etat bonifiées comparable aux PLUI. En complément, la communauté de communes a décidé de verser des fonds de concours aux communes engagées dans cette démarche. Ces différentes dispositions ont réduit de plus de moitié la facture des communes. "Cette assistance à maîtrise d’ouvrage a permis de sortir des nouveaux documents d’urbanisme pleinement compatibles avec le Scot. Or cette dimension, peu prise en compte par les bureaux d’études, risquait de déboucher sur des PLU incompatibles et donc caduques."

Importance du volet pédagogique

Lancés à des époques et à des moments différents, ces PLU groupés ne sont pas au même niveau d’avancement. Certains sont achevés, d’autres encore en cours, mais tous devraient être approuvés dans les mois qui suivront les élections municipales de 2014. Ces disparités ont été mises à profit par la commission d’urbanisme du pays pour lancer une initiative pédagogique. Les élus engagés dans un projet en cours sont invités à la présentation des PLU déjà approuvés. Les démarches entreprises et les solutions aux difficultés sont ainsi partagées.

Regard du président de la communauté de communes

Le président de la communauté de communes Tarn et Tadou attend maintenant avec une certaine impatience la future loi de décentralisation. "A mes yeux, les PLU groupés sont une étape vers la création d’un PLUI. J’espère que la nouvelle loi assouplira le dispositif actuel, afin qu’à l’image du Scot, le PLUI puisse être territorialisé. Par exemple en acceptant qu’il soit compatible avec deux Padd au lieu d’un seul. Les objectifs ne peuvent pas être les mêmes dans les secteurs très urbanisés et les secteurs très marqués par la ruralité. Si la nouvelle loi de décentralisation pouvait permettre la territorialisation des PLUI, la tâche des EPCI en serait certainement facilitée."

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info